Communication d’étape sur le contrôle de l’état d’urgence – 3e Point 1 avril 2016 2016, Procédure législative par Jean-Michel Clément Commenter cet article Communication d’étape sur le contrôle de l’état d’urgence – 3e Point 3e point de communication sur le contrôle de l’état d’urgence, présentés par les rapporteurs désignés, M. Dominique Raimbourg et M. Jean-Frédéric Poisson : Cliquez ici Etat d'urgence