“Justice du XXIe siècle” : auditions à Poitiers

Auditions à Poitiers

Dans le cadre de la réforme de la Justice du XXIe siècle, Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, co-rapporteurs se sont rendus à la Cour d’appel de Poitiers et du Tribunal de Grande instance afin de rencontrer les auxiliaires de justice (conciliateurs de justice et médiateurs de justice) ce jour.

Ce déplacement s’inscrit dans le cadre de la préparation de la loi au même titre que ceux qu’ils ont fait à Pontivy en Bretagne et feront à Chalon sur Saône.

L’objectif est de mesurer comment la justice du quotidien (procédures civiles telles que l’endettement, expulsion de logements, problèmes de voisinages…) peut se rapprocher des citoyens, tout en recentrant l’office du juge sur ses missions premières.

Cette réforme est constituée de deux projets de loi :

  • le projet de loi organique modifiant le statut de la magistrature vient renforcer l’indépendance de la magistrature et l’exemplarité de la Justice ;
  • et le projet de loi ordinaire, pour une justice plus proche, plus efficace et plus protectrice.

Ce dernier sera examiné en Commission des Lois, la première semaine de mai et en séance publique la 3e semaine.

Article paru dans Ouest France suite à la visite de Pontivy : cliquez ici.

 

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