Lettre électronique n°42 – Mars 2016

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> TEMPS FORT

Unis face à l’Horreur

L’ambiance est devenue pesante à l’Assemblée, les attentats de Bruxelles du 22 mars ayant ravivé le 13 novembre parisien. Avec une question lancinante : quand sortira-t-on de ces attentats aveugles qui, au-delà des victimes, minent le moral de tous les pays concernés ?

Hélas, malgré les efforts considérables engagés par chacun des pays, les mailles du filet, même de plus en plus fines, ne permettent pas encore de tout anticiper. Et l’on peut craindre que cette situation soit durable. Ce n’est pourtant que par la poursuite d’un travail minutieux de renseignements, bien coordonnés entre les polices européennes, que l’on viendra à bout de ces abjects terroristes.

La loi sur le terrorisme et la réforme de la procédure pénale, en discussion au Sénat en cette fin de mois de mars, devra nous permettre tout à la fois de faire face à cette menace durable d’un ennemi qu’il faut traquer en permanence, et de renforcer le contradictoire dans la chaîne de la procédure pénale. Cette double nécessité, doter la police et la gendarmerie des moyens d’investigation et d’anticipation pour déjouer la menace terroriste et respecter les libertés publiques et le principe du contradictoire, participe d’un subtil équilibre que le travail parlementaire aura permis de trouver.

Cette loi permettra aussi de sortir de l’état d’urgence, dont le contrôle parlementaire a permis d’en assurer le suivi (voir article sur le blog).

La vie parlementaire, un moment ralentie, a repris le dessus. Fortement investi sur la loi Justice du XXIe siècle, plus précisément sur l’action de groupe et l’organisation judiciaire, en tant que co-rapporteur avec mon collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, nous passons plusieurs heures à auditionner différents juges, présidents et personnels de tribunaux, syndicats de la magistrature…. Je vous en parle plus en détail dans le fait marquant du mois…

> FOCUS :

La loi Biodiversité adoptée, un grand pas pour l’environnement

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi en 2e lecture, le 18 mars dernier. La préservation de l’environnement est depuis bientôt trois ans, au premier rang des priorités de ce gouvernement. Après la loi d’avenir sur l’agriculture, la loi sur la transition énergétique et l’accord historique de la Cop21, le projet de loi biodiversité renforce et renouvelle les politiques publiques en faveur de la biodiversité menacée de surexploitation. En 1ère lecture, le texte a été adopté à une très forte majorité : 325 voix pour et 189 contre.

Des évolutions se font jour en seconde lecture, comme preuve que nous n’en finirons pas de trouver de nouveaux chantiers à ouvrir pour corriger les excès du passé et changer nos comportements. Nous revenons ci-après sur les plus marquantes améliorations.

Le préjudice écologique inscrit dans le Code civil

Un amendement de mon groupe que j’ai cosigné a inscrit la réparation du préjudice écologique dans le Code civil, définit comme « résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments ou aux fonctions des écosystèmes ou aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». En cas de préjudice, une réparation en nature ou des dommages et intérêts pourront être demandés et affectés à la protection de l’environnement. La prescription pour ce préjudice a été fixée à un délai de 30 ans après les faits.

L’interdiction des pesticides néonicotinoïdes

Ces pesticides reconnus nocifs pour les abeilles et les insectes pollinisateurs et par conséquence pour l’écosystème et la biodiversité ont été interdits. Les députés ont voté à une courte majorité, l’interdiction de leur utilisation au 1er septembre 2018. Le temps est laissé aux agriculteurs d’adapter leurs cultures à des pratiques compatibles avec la préservation de la biodiversité, mais aussi leur santé et celle de nos concitoyens.

Le débat reviendra en Commission mixte paritaire.

La surtaxe de l’huile de palme

Les députés ont revu à la baisse la surtaxation de l’huile de palme. En première lecture au Sénat, un amendement avait été voté pour créer une contribution additionnelle progressive (300€ pour une tonne d’huile de palme produite en 2017 et 900€ à partir de 2020).

Cette contribution a été ramenée à 90€ par les députés avec le soutien du Gouvernement. Ce choix est une alternative plus réaliste qui envoie tout de même un signal aux deux principaux producteurs d’huile de palme que sont l’Indonésie et la Malaisie, sans conduire à un potentiel boycott de ces deux pays.  Enfin, c’est aussi un signal pour soutenir les revenus des ouvriers agricoles de ces pays en développement.

La ratification du protocole de Nagoya

L’Assemblée a autorisé la France à ratifier le protocole de Nagoya, entré en vigueur le 12 octobre 2014, qui réglemente l’accès aux ressources génétiques naturelles et le partage de leur utilisation.

La Loi d’avenir pour l’agriculture a entériné des pratiques respectueuses de l’environnement. La loi sur la transition énergétique a fixé comme règle commune l’isolation thermique des habitats. La Conférence Paris Climat en novembre prochain doit aboutir à un accord  pour la préservation de la planète.

La mobilisation est par conséquent totale contre le réchauffement climatique et les émissions de gaz à effet de serre, contrairement à la biodiversité dont l’érosion est susceptible d’affecter toute l’humanité. Rien n’a été fait depuis 1976 et la loi sur la nature.

La protection de la biodiversité, richesse du patrimoine et moteur économique

Les conclusions du troisième rapport du secrétariat de la Convention sur la diversité biologique montrent que les systèmes naturels sur lesquels repose le développement économique et humain de nos sociétés continuent de se dégrader à une vitesse jamais observée auparavant.

Aujourd’hui, l’action gouvernementale se porte au secours de la biodiversité menacée par la surexploitation, la destruction et la fragmentation des habitats, l’introduction d’espèces envahissantes, et les pollutions.

Le projet de loi élaboré avec les parties concernées va renforcer l’arsenal législatif qui encadre actuellement les pratiques de pêche et de chasse afin d’en limiter les répercussions sur l’environnement. Il s’intéresse aux différentes facettes de l’action publique : encadrement réglementaire, mais aussi organisation de l’État et des opérateurs, gouvernance, nouveaux outils de protection…

Cette loi sur la Biodiversité résonne comme un appel aux consciences et une réponse aux attentes de la société face à la dégradation continue de l’environnement.

PHOTO DU MOIS

Le Ministre de l'Economie à Civaux

Visite du ministre de l’Economie, Emmanuel Macron à la centrale nucléaire de Civaux le 17 mars dernier.

> TRAVAIL À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Fait marquant du mois : Projet de loi sur la justice du XXIe siècle

Co-rapporteur de ce projet de loi avec mon collègue Jean-Yves Le Bouillonnec, le mois de mars aura été marqué par le travail préparatoire à l’examen du projet de loi sur la justice du XXIe siècle, aussi appelé “J21”.

Ce texte nous arrive du Sénat et est examiné en procédure dite “accélérée”, c’est-à-dire qu’il n’y aura qu’une seule lecture dans les deux assemblées, avant une inévitable commission mixte paritaire.

Mais avant l’examen en commission prévu la première semaine de mai et en séance publique la dernière, il nous aura fallu procéder aux nombreuses auditions, 25 pour ce seul mois de mars !! sans compter les rendez-vous avec la Chancellerie et le Garde des Sceaux pour ajuster les dispositions législatives nouvelles ou les amendements à venir.

Outre les syndicats de magistrats, les personnels de Greffe, les différentes conférences des présidents de Tribunal de Grande Instance, de tribunal d’instance, le Conseil d’État, la Haute Autorité pour la transparence de la Vie publique, les associations comme la FNATH par exemple, les auditions nous aurons permis aussi de rencontrer tous les ministères concernés par ce texte.

A cela s’ajouteront des déplacements en juridictions : Poitiers, Pontivy et Châlon-sur-Saône pour aller à la rencontre des professionnels qui font fonctionner au quotidien l’institution judiciaire dont l’ambition de ce projet de loi est d’améliorer le fonctionnement, de recentrer le rôle du juge sur ses missions premières et de rendre la justice plus accessible pour nos concitoyens, en reconsidérant l’organisation judiciaire pour la justice du quotidien. C’est aussi au cœur de ce projet de loi.

■ Mardi 1er mars : Rencontre avec le Premier Ministre > Visite au Salon de l’Agriculture > Examen en séance publique du Projet de loi sur la lutte contre le terrorisme et de réforme de la procédure pénale

■ Mercredi 2 mars : Réunion de la Commission des Lois > Suite de l’examen du projet de loi sur le terrorisme > Soirée de la Région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes au Salon de l’Agriculture

■ Jeudi 3 mars : Suite et fin de l’examen du projet de loi sur le terrorisme > Rencontre avec M. l’Ambassadeur de Norvège en France > Débat sur la crise agricole sur la chaîne LCP

■ Mardi 8 mars : Rencontre avec le Garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas

■ Mercredi 9 mars : Cérémonie d’obsèques de notre collègue Sophie Dessus, Députée de la Corrèze à Uzerche

■ Mardi 15 mars : Audition des représentants de la conférence des tribunaux de commerce  pour le projet de loi sur la justice du XXIe  siècle > Début de l’examen du projet de loi sur la biodiversité > Dîner avec la Direction  de Groupama Centre Atlantique

■ Mercredi 16 mars : Réunion de la Commission des Lois > Auditions (3) sur le projet de loi sur la Justice du XXIe siècle (J 21) > Suite de l’examen du projet de loi sur la biodiversité

■ Mardi 22 mars : Réunion de la Commission Nationale  Agriculture et Ruralité avec Stéphane Le Foll, Ministre de l’Agriculture > Auditions (4) sur le projet de loi “J21”

■ Mercredi 23 mars : Accueil du conseil d’administration de la Caisse locale du Crédit agricole d’Availles-Limouzine > Réunion de la Commission des Lois en présence du Garde des Sceaux > Auditions (4) sur le projet de loi “J21”

■ Jeudi 24 mars : Réunion de travail sur le projet de loi “J21” à la Chancellerie, en présence du Garde des Sceaux > Auditions (3) sur le projet de loi “J21” > Rencontre  avec  Jean-Louis Chandelier, Directeur de la FNSEA

■ Mardi 29 mars : auditions (6)sur le projet de loi “J21”

■ Mercredi 30 mars : Réunion de la Commission des Lois > Rencontre avec Alain Rousset Président de la Région ALPC > Auditions (5) sur le projet de loi “J21”

> TRAVAIL EN CIRCONSCRIPTION

Fait marquant du mois : Retour sur la visite d’Emmanuel Macron, Ministre de l’Economie à la Centrale de Civaux

La visite du Ministre s’inscrivait dans le cadre de la semaine de l’Industrie. Bien sûr que la situation d’EDF et de l’énergie ont été aussi au coeur des échanges, mais sa visite était destinée à découvrir le visage de la nouvelle France industrielle avec le véhicule à pilotage automatique en service sur le site.

Nous construisons en effet, la France des voitures intelligentes et autonomes de demain.

Le véhicule à pilotage automatique révolutionne le transport individuel. Autonome, équipé de capteurs et de logiciels embarqués, il interagit avec son environnement, communique avec les autres véhicules, facilite les manoeuvres de conduite et contribue à améliorer la sécurité routière en supprimant les erreurs de conduite.

La voiture intelligente et autonome est née de la rencontre des entreprises de la filière automobile et des acteurs du monde de l’économie numérique. Les aides à la conduite occupent une place croissante et deviennent stratégiques pour l’industrie automobile et le maintien de ses emplois, notamment en R&D et en conception. Au moment où les grands acteurs de l’internet s’intéressent à la voiture, les constructeurs et les équipements automobiles prennent le virage de la transition numérique afin de proposer, d’ici à 2020, des véhicules autonomes à prix abordable.

L’ambition de ce programme est de faire de l’industrie automobile française, une des pionnières dans l’automatisation des véhicules, en levant notamment les obstacles réglementaires à son développement. Un marché de plusieurs milliards d’euros à l’échelle mondiale d’ici à dix ans s’ouvre aux pionners de ce marché nouveau.

C’est ce que le ministre est venu découvrir avec les véhicules de la société lyonnaise NAVYA, en fonction sur le site de la Centrale.

■ Vendredi 4 mars : Permanence à Gençay  > Visite du Hameau services de Sommières du Clain, centre pour personnes handicapées vieillissantes > Déjeuner avec Mme Berthomé, Maire de Sommières du Clain > Inauguration de l’école maternelle de Vouneuil sur Vienne > 50e anniversaire du Lycée Jean Moulin à Montmorillon

■ Samedi 5 mars : AG de la Fédération de la pêche aux Roches Prémaries > Vernissage de l’exposition au Musée Expo de Brux et remise de la médaille de l’Assemblée à Mme Hillairet, Présidente fondatrice, pour son action à la tête du Musée depuis sa création

■ Lundi 7 mars : Rencontre avec le Centre Éducatif Fermé et l’AFPA au Vigeant > Rencontre avec le Président de la Communauté de Communes du Pays Mélusin et M. le Sous Préfet pour la création d’une Maison de service au public à Lusignan > Rencontre avec le DASEN à Poitiers sur le projet de carte scolaire 2016-2017

■ Mardi 8 mars : Visite au Collège de Gençay avec Mme la Préfete pour la sensibilisation des jeunes à l’entrepreunariat et en particulier dans le cadre de la journée internationale du Droit des femmes

■ Jeudi 10 mars : Rendez-vous avec Olivier Gourio, PDG du Groupe Hôtel et Patrimoine  > Permanence à Montmorillon > Rendez vous avec l’association Solidarité Paysans, avec Patrick Bertrand, Président de l’Association “Figaro Si, Figaro Là” et le SMPM à Montmorillon > Rendez-vous avec l’association Au Fil du Son à Gençay

■ Vendredi 11 mars : Permanence à Gençay > Déjeuner de travail à la Préfecture avec M. le Préfet de Région ALPC > Rendez-vous au Conseil départemental pour un tour de table sur le projet de l’institut Robuchon de Montmorillon > Rencontre avec le Journal Info Eco

■ Samedi 12 mars : Assemblée générale ordinaire annuelle du Centre culturel la Marchoise de Gençay > Inauguration du rond-point du pont sur la Vienne “Rond point des Ordres nationaux” à Civaux > Visite de la 34e exposition nationale d’aviculture à Montmorillon  > Portes ouvertes au Lycée professionnel agricole Jean-Marie Bouloux de Montmorillon

■ Lundi 14 mars : Travail au Cabinet d’avocat > Cérémonie d’obsèques du Dr Farisy, ancien Maire d’Usson-du-Poitou et Président de l’Ordre des médecins > Préparation de la visite du Ministre de l’Economie à la centrale de Civaux

■ Mardi 15 mars : Assemblée générale de l’association Générations Mouvement à Vivonne

■ Jeudi 17 mars : Visite du Ministre de l’Economie, Emmanuel Macron à la centrale nucléaire de Civaux, déjeuner avec un groupe d’élus de la 3e circonscription > Interview à la radio RCF sur la crise agricole > Assemblée générale de l’ADEBV – Association départementale des éleveurs de bovins de la Vienne à Mazerolles

■ Vendredi 18 mars : Permanence à Gençay

■ Samedi 19 mars : Cérémonies du Souvenir et de recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d’Algérie, et des combats en Tunisie et au Maroc à Charroux, Availles-Limouzine, Pressac, et à Montmorillon représenté par Guy Gévaudan > Organisation d’un Café Député au Bar-restaurant “Chez Philippe” à Moussac sur Vienne

■ Lundi 21 mars : Permanence à Gençay

■ Jeudi 24 mars : Inauguration du bureau de Cerfrance à Chauvigny

■ Vendredi 25 mars : Rencontre avec Mme la Rectrice > AG du Syndicat Eaux de Vienne à

Smarves > Rencontre avec le Président de la Communauté de Communes du Val de Creuse et d’Anglin

■ Samedi 26 mars: Rencontre d’artistes à Saulgé

■ Mardi 29 mars : visite sur le site de Buroform à Valdivienne

■ Jeudi 31 mars : rencontre avec Mme la Préfète

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