Projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle

jean-michel clément
Photo Nouvelle République

Cette semaine, l’Assemblée nationale commence l’examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au Conseil supérieur de la magistrature et du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire (ces 2 textes faisant l’objet d’une discussion générale commune).

Jean-Michel Clément interviendra ce jour dans l’hémicycle, en tant que co-rapporteur du projet de loi “Action de groupe et organisation judiciaire”(n°3204)

Cliquez ici pour consulter une vidéo de présentation de ce projet de loi.

http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Faits-divers-justice/n/Contenus/Articles/2016/05/03/Jean-Michel-Clement-veut-faciliter-l-acces-a-la-justice-2704331

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