Lettre électronique N° 46 – juillet 2016

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■ Juillet 2016 – N°46

> TEMPS FORT

Oui, le Gouvernement lutte sans relâche contre le terrorisme !

L’odieuse attaque de Nice, puis le nouvel acte terroriste dans une église à St Etienne du Rouvray, rappellent comme nous le répétons depuis des mois, que la menace terroriste reste extrêmement élevée, sur notre sol, comme chez nos voisins.

Face à la barbarie, nous devons rester unis et nous éloigner des polémiques qui divisent.

Face à la menace terroriste protéïforme, mouvante, qui peut prendre la forme d’attentats menés par des commandos organisés, mais aussi d’actions plus individuelles comme celles de Magnanville, nous répondons par une mobilisation totale de nos forces, dont nous rehaussons les effectifs et modernisons les équipements. Nous y faisons face également par l’adaptation de notre droit.

Nous menons une guerre totale contre le terrorisme, à l’intérieur et à l’extérieur. L’action d’un Gouvernement en matière de lutte contre le terrorisme n’a jamais été aussi forte.

16 attentats ont été déjoués sur notre sol depuis 2013 !

160 individus en lien avec des activités terroristes ont été arrêtés depuis le début de l’année en France, grâce à l’action de nos services.

Nous avons déployé pour l’EURO 2016 de football un dispositif exceptionnel : plus de 90 000 personnes mobilisées ont permis d’assurer la sécurité de nos concitoyens et de nos visiteurs.

Depuis la fin de l’EURO, la vigilance a été maintenue à un niveau maximal, avec près de 100 000 effectifs de sécurité mobilisés pour assurer la sécurité des Français sur l’ensemble du territoire (dont 53 000 policiers, 36 000 gendarmes et  les  10 000 militaires de l’opération Sentinelle).

Le Ministre de l’Intérieur a confié dès le mois de juin une mission au préfet Weigel pour renforcer la sécurité des Festivals pendant l’été et, au-delà, adapter la sécurité de tous les événements festifs et culturels, où qu’ils se déroulent..

Le dispositif de l’opération Sentinelle est maintenu à 10 000 militaires, qui seront déployés en priorité aux contrôles des frontières et des flux de personnes (gares, aéroports, péages,…), ainsi qu’à la sécurisation des grands rassemblements, dans une logique de complémentarité avec les forces de sécurité intérieure.

Pour épauler les forces de l’ordre mobilisées sur tous les fronts depuis des mois, les préfets pourront également mobiliser la réserve opérationnelle de la police nationale et de la gendarmerie nationale, pour assurer la sécurité de ces différents événements dans chaque département. Elles représentent un vivier mobilisable de 15 000 personnes (9 000 dans la  gendarmerie, pouvant monter à 12.000 et 3 000 dans la police).

Depuis le rétablissement des contrôles aux frontières au soir du 13 novembre, 48 millions de personnes ont été contrôlées à l’ensemble de nos frontières terrestres, aériennes et maritimes, et 28 000 individus ont été empêchés d’entrer sur notre territoire.

Trois lois antiterroristes et une loi renseignement ont été adoptées au cours du quinquennat.

Une première loi antiterroriste adoptée dès décembre 2012 permet de juger des ressortissants Français pour leur participation à des infractions terroristes commises à l’étranger, ce qui n’était pas le cas auparavant.

C’était indispensable pour pouvoir juger les djihadistes de retour sur le sol français, après être passés par la Syrie ou l’Irak.

Et cette loi, conjuguée à l’action de nos services de police et de renseignement, a déjà permis d’ouvrir près de 300 procédures judiciaires à l’encontre de 1216 de nos ressortissants impliqués dans des filières djihadistes.

Une seconde loi antiterroriste, adoptée le 13 novembre 2014, a créé de nouveaux outils indispensables comme l’interdiction de sortie du territoire (IST), l’interdiction d’entrée du territoire (IAT), la fermeture de sites faisant la propagande terroriste sur la toile.

Là aussi les résultats sont au rendez-vous : 366 IST ont déjà été prononcées, représentant autant de départs empêchés vers le djihad, 158 IAT ont empêché des djihadistes étrangers d’entrer sur notre territoire et, depuis 2012, 80 mesures d’expulsion ont été prononcées à l’encontre de prêcheurs de haine ou de pseudo-imams autoproclamés. Nous avons fermé 10 mosquées ou salles de prières radicalisées. Nous avons également déchu de la nationalité française les individus binationaux condamnés pour des faits de terrorisme. La loi Savary du 22 mars 2016 a également renforcé le niveau de sécurité dans les transports.

Enfin, la loi du 3 juin 2016 (voir le focus) renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement permet désormais l’utilisation, dès le stade de l’enquête préliminaire, de moyens spéciaux d’enquête jusqu’alors réservés à l’information judiciaire, comme la sonorisation de lieux privés, l’utilisation d’imsi-catcher, le recours élargi aux perquisitions de nuit.

La loi instaure en outre la perpétuité réelle pour les auteurs de crimes terroristes, durcit les conditions de la détention provisoire et  des aménagements de peine. Toutes ces dispositions sont applicables depuis la promulgation de la loi.

Nous avons également considérablement renforcé les moyens humains, financiers, technologiques et juridiques de nos services de police et de renseignement. La loi renseignement a été adoptée en juillet 2015 et le Ministre de l’Intérieur a doté les forces d’intervention rapides (GIGN, RAID et BRI) d’un nouveau schéma d’intervention pour couvrir l’ensemble du territoire, en appui des primo-intervenants dont les capacités opérationnelles ont été renforcées (BAC et PSIG). Un plan pluriannuel de modernisation de 233 millions d’euros a été mis en œuvre au service d’effectifs en croissance.

Alors qu’entre 2007 et 2012, 13 000 postes de policiers et de gendarmes avaient été supprimés, nous aurons recréé 9 000 postes supplémentaires dans la police et la gendarmerie à la fin du quinquennat, dont 1900 pour les services de renseignement intérieur.

Nous agissons non seulement en matière de répression du terrorisme, mais également en matière de prévention : la plateforme de signalements de radicalisation mise en place par le Gouvernement depuis avril 2014, comprenant notamment un numéro vert permettant aux familles de signaler la radicalisation d’un proche, a permis de recueillir plus de 5000 signalements depuis sa mise en place il y a deux ans.

Cette initiative a permis d’empêcher de nombreux départs vers le djihad et d’agir avant   le basculement irrémédiable de jeunes individus dans la radicalisation violente.

Au total 10 000 cas de radicalisation sont signalés à ce jour en France, à des stades divers. Le Premier Ministre a annoncé le 9 juillet dernier un plan très complet de 80 mesures pour lutter contre la radicalisation et contre le terrorisme, avec notamment la création d’un centre de d’insertion et de citoyenneté  par région.

Enfin chacun sait – et les attentats de novembre nous l’ont démontré – que l’enjeu décisif du renforcement de notre protection face aux terroristes se joue sur le terrain européen.

Au niveau européen, nous avons obtenu en décembre dernier, à force de persuasion et de négociations avec nos partenaires, avec la Commission européenne et le Parlement européen, quatre avancées décisives pour le renforcement de la sécurité des citoyens français et européens, que nous réclamions depuis des mois, voire des années :

– une réforme de l’article 7-2 du code Schengen pour réaliser des contrôles approfondis systématiques, y compris des ressortissants européens, aux frontières extérieures de l’UE pour empêcher le retour des terroristes sur notre sol, comme cela s’est produit le 13 novembre. De même, un corps de garde-frontières et de garde-côtes européen va être mis en place ;

– l’adoption définitive du PNR européen – enfin voté par le Parlement européen le 14 avril, regroupant les données des passagers des vols pour mieux détecter les mouvements des djihadistes, dès la réservation des billets d’avion et les empêcher d’agir.

– le renforcement des échanges d’informations au plan européen, à travers une alimentation renforcée et une meilleure interopérabilité des fichiers européens et internationaux.

La Commission a présenté en avril dernier des propositions  en ce sens. La France figure parmi les premiers contributeurs au plan européen à l’alimentation de ces fichiers. Il faut désormais que tous les autres États membres fassent de même, , parcequ’il ne sert à rien d’avoir des contrôles systématiques, si les données ne figurent pas dans les fichiers consultés.

– enfin, la révision de la directive de 1991 sur les armes à feu en cohérence avec le plan spécifique que le Gouvernement  a lancé en 2015, a été présentée par la Commission en décembre 2015 et a fait l’objet d’un accord au Conseil JAI du 10 juin. Cette directive révisée permettra un encadrement et une traçabilité renforcée des armes à feu légales au plan européen, comme nous l’avions demandé. Le Ministre de l’Intérieur a également obtenu un plan de lutte contre le  trafic d’armes à feu, notamment en provenance des pays de l’Est, d’où proviennent la plupart des armées utilisées par les terroristes et fait des propositions pour lutter contre le grave problème du trafic de faux-passeports syriens.

Nous continuons d’être totalement vigilants et mobilisés sur ce sujet de préoccupation majeur et celles et ceux qui dénoncent au nom de basse intention politicienne feraient mieux de prendre la mesure des enjeux en évitant des surenchères qui sont contraires au droit. Parce qu’il est possible de lutter contre le terrorisme comme le Gouvernement le fait sans porter gravement atteinte à notre pacte républicain et à la démocratie.

 

> FOCUS : Projet de loi sur l’État d’urgence : Une prorogation malheureusement nécessaire

Le Premier ministre et le ministre de l’Intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence.

Au regard de l’attentat commis à Nice le 14 juillet dernier et du niveau extrêmement élevé de la menace terroriste visant la France, le projet de loi propose de proroger l’état d’urgence pour une durée de 6 mois, sur le territoire métropolitain et dans les départements d’Outre-mer.

Depuis son entrée en vigueur sur le territoire métropolitain, le 14 novembre 2015, et dans les départements d’Outre-mer, le 19 novembre 2015, l’état d’urgence a fait preuve de son efficacité en permettant de recourir à des mesures qui ont un réel effet déstabilisateur sur les individus directement impliqués dans la mouvance djihadiste et sur les réseaux criminels qui alimentent le terrorisme, sans malheureusement éviter les drames de Nice ou de St Etienne-du-Rouvray.

Le projet de loi, soumis à l’Assemblée nationale, prévoit d’autoriser à nouveau le recours aux perquisitions administratives prévues à l’article 11 de la loi du 3 avril 1955. L’utilité et l’efficacité de ces perquisitions administratives sont en outre accrues : le projet de loi prévoit en effet la possibilité de saisir et d’exploiter les données contenues dans tout système informatique ou équipement de communication présent sur le lieu de la perquisition.

Cette adaptation de la loi du 3 avril 1955 était rendue nécessaire à la suite de la décision du Conseil constitutionnel du 19 février dernier, qui avait censuré cette disposition, faute de garanties légales propres à assurer une conciliation équilibrée entre la sauvegarde de l’ordre public et le droit au respect de la vie privée.

Le projet de loi prévoit les garanties exigées par le Conseil constitutionnel.

Le projet de loi prévoit enfin que si une perquisition permet de révéler l’existence d’un autre lieu fréquenté par la personne visée, un droit de suite permettra de réaliser immédiatement une perquisition, incidente, dans cet autre lieu.

Toutes les mesures mises en œuvre dans le cadre de l’état d’urgence continueront bien évidemment de faire l’objet d’un double contrôle, de la justice administrative, d’une part, et du Parlement, d’autre part.

Enfin, comme pour les prorogations précédentes, le Gouvernement pourra mettre fin à l’état d’urgence à tout moment, par décret en conseil des ministres. L’état d’urgence est l’une des réponses qu’apporte l’état de droit au terrorisme. Il s’inscrit dans une stratégie plus globale de lutte contre le terrorisme que le Gouvernement mène depuis 4 ans.

 

> PHOTO DU MOIS

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Lancement du Festival “Au Fil du Son” à Civray avec Benoît Tirant, Conseiller régional et Gilbert Jalladeau, Maire de Civray, le 28 juillet dernier.

 

> TRAVAIL À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

 

Fait marquant du mois : Adoption définitive du projet de loi sur la Justice du XXIe siècle

Pour rendre la justice du quotidien plus efficace, plus accessible et l’adapter aux évolutions de notre temps, il nous faut faire face au phénomène d’engorgement des juridictions. Par ailleurs, les évolutions sociétales imposent de s’interroger sur les missions des professionnels de justice et sur la manière dont la justice remplit son office.
Après le grand débat national sur la Justice du XXIe siècle rassemblant 1 900 personnes (magistrats, fonctionnaires de justice, professionnels du droit, universitaires, parlementaires et élus locaux), de nombreuses recommandations ont été formulées. Recommandations qui ont abouties au projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle.

Parmi les nouveautés importantes de ce projet de loi, nous relèverons la mise en œuvre de l’action de groupe dans notre droit en matière de discrimination, de santé, de protection des données personnelles et d’environnement.

La réforme de la justice sociale constitue également un morceau de choix de ce texte en rattachant au Tribunal de Grande Instance tous les litiges ressortant des juridictions sociales d’hier. Ce texte sera mis progressivement en œuvre, d’ici à 2020.

Nous citerons aussi la réforme du divorce par consentement mutuel qui pourra être réalisé désormais entre deux avocats et homologué par un notaire sans recours au juge, même si celui-ci sera toujours possible, notamment en présence d’enfants mineurs.

Enfin, de nombreuses dispositions touchant à la réforme de l’état civil ont été adoptées. Nous y reviendrons dans une prochaine lettre aux collectivités locales.

■ Session extraordinaire du 1er au 22 Juillet

■ Mardi 5 juillet : Débat en séance sur le projet de loi sur la transparence de la vie économique

■ Mercredi 6 juillet : Réunion de la Commission des Lois > Suite du débat sur le projet de loi sur la transparence de la vie publique

■ Du 11 au 15 juillet : Absent pour cause de décès familial

■ Mardi 19 juillet : Examen du projet de loi sur la prolongation de l’état d’urgence en Commission et en séance publique

■ Mercredi 20 juillet : Examen en dernière lecture de plusieurs projets de loi dont la loi sur la Biodiversité

■ Jeudi 21 juillet : Suspension des travaux de l’Assemblée nationale

 

> TRAVAIL EN CIRCONSCRIPTION

Fait marquant du mois : Juillet, mois des festivals…

Juillet est le mois des festivals en tous genres dans la circonscription ! Et c’est heureux.

La vie doit continuer malgré la menace. Il n’y aurait rien de pire que de reculer, même si cela doit se faire au prix d’une sécurité renforcée, comme  à Civray pour le festival “Au fil du son” où plus de 15000 festivaliers étaient présents, 10% du budget, c’est du jamais vu !

D’autres manifestations, comme l’Opéra avec la remarquable prestation de la comédie L’Elixir d’amour ou les soirées  “Au fil des notes ” de L’association Figaro, le festival de l’accordéon à Gençay, Festival’Lhommaizé… sans oublier les Heures Vagabondes et les nombreuses initiatives locales des comités des fêtes.

Toutes ces manifestations connaissent un franc succès, comme pour dire et montrer que notre mode de vie ne doit pas être affecté par la menace terroriste. Y participer est une réponse individuelle que chacun de nous apporte. C’est aussi un moyen de se parler et de se retrouver, en un mot de faire société, loin du repli sur soi qui conduit à la peur ou l’exclusion.

■ Vendredi 1er juillet : Conseil de surveillance de SRD à Poitiers > Déjeuner avec le Président du Syndicat Eaux de Vienne > Rencontre avec la DRAC à Poitiers > Cérémonie pour le départ à la retraite de Bernard Germanaud, cadre du Syndicat Eaux de Vienne – SIVEER à Gençay > Assemblée générale de l’Association Cicérone à Civray

■ Samedi 2 juillet : Vernissage de l’exposition du musée expo de Brux

■ Dimanche 3 juillet : Cérémonie commémorative du massacre de la Couarde à Verrières

■ Lundi 4 juillet : Permanence à Gençay

■ Mardi 5 juillet : Passage du Tour de France à Saint Germain

■ Jeudi 7 juillet : Inauguration de la Maison de l’Etat à Montmorillon > Permanence à Gençay

■ Vendredi 8 juillet : Déjeuner avec la Directrice du SIEEDV et Conseil de surveillance de Soregies à Poitiers > Inauguration de la Maison de services au public de Chauvigny > Passage de commandement au Centre de secours et d’incendie de Charroux

■ Samedi 9 juillet : Concours d’élevage Baudets du Poitou à Saint Maurice-la-Clouère

■ Jeudi 14 juillet : Fête nationale à Montmorillon, représenté par Guy Gévaudan

■ Dimanche 17 juillet : Remise des trophées à l’arrivée de la course du COMC à Civaux

■ Lundi 18 juillet : Participation à la course cycliste, Trophée Rousse-Perrin, Saint Savin – La Trimouille du COMC

■ Jeudi 21 juillet : Rencontre avec le Cabinet d’Alain Rousset, Président du Conseil régional Nouvelle Aquitaine à Poitiers > Permanence à Gençay > Déjeuner avec les dirigeants de la Coopérative de la Tricherie à Beaumont et participation aux moissons chez le Président Alain Bergeon > Marché des producteurs à Chauvigny

■ Vendredi 22 juillet : Réunion à Verrières avec M. le Sous-Préfet pour la création d’une Maison de Services Au Public > Inauguration des travaux de Journet > Spectacle L’Elixir d’Amour organisé par l’association Figaro Si Figaro La à Montmorillon

■ Samedi 23 juillet : Foire aux moutons à Bussieres -Poitevine (87)

■ Lundi 25 juillet : Permanence à Gençay

■ Mercredi 27 juillet : Course cycliste à Availles-Limouzine et marché des producteurs à Lusignan

■ Jeudi 28 juillet : Cérémonie d’obsèques de Jean-Bernard Brunet, Maire honoraire à Civray > Rencontre avec Mme Conci, Directrice de la CAF à Poitiers > Lancement du Festival du fil du son à Civray

■ Vendredi 29 juillet : Permanence à Gençay

 

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