PL Modernisation de la Justice du XXIe siècle – Lecture définitive

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Intervention en séance le 12 octobre 2016, de Jean-Michel Clément, co-rapporteur

En vidéo : http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4303315_57fe31a080557.1ere-seance–questions-au-gouvernement–modernisation-de-la-justice-du-xxie-siecle-lecture-defini-12-octobre-2016

Version écrite : http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170010.asp#P863462

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