Lettre électronique n°48 – Octobre 2016

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> TEMPS FORT

Le démantèlement de la “Jungle” de Calais, une réponse humanitaire face à un exode exceptionnel

Le démantèlement de la Jungle de Calais a débuté lundi 24 octobre dernier. Les réfugiés présents sur place sont répartis dans les 450 Centres d’accueil et d’orientation (CAO) du territoire. Devoir humanitaire pour notre pays, cette opération de mise à l’abri est l’aboutissement d’un engagement constant de l’Etat depuis 2 ans à Calais, aux côtés des élus locaux et des associations.

Le gouvernement est convaincu que « la quasi-totalité des migrants accepteront la solution humanitaire de mise à l’abri » proposée, « c’est pour eux le chemin le plus court vers le statut de réfugié dont ils relèvent et vers une vie normale, à laquelle ils aspirent après avoir fui les guerres et les persécutions ».

Elle se déroule dans le calme et la maîtrise. Ce démantèlement fait partie d’une stratégie globale de :

  • mise à l’abri des réfugiés ;
  • lutte contre les filières d’immigration clandestine ;
  • sécurisation de la frontière ;
  • présence policière après le démantèlement, pour éviter qu’un nouveau point de fixation ne se reforme.

S’agissant des mineurs isolés, les Britanniques accueilleront tous les mineurs isolés dont les attaches familiales en Grande-Bretagne sont établies et verseront une nouvelle aide financière de plus de 40 M€. Ils s’engagent également à étudier les dossiers de mineurs non accompagnés, qui n’ont pas de lien familiaux, mais dont l’intérêt supérieur serait de rejoindre ce pays. Ces résultats sont le fruit des négociations engagées par le Gouvernement.

Au-delà, le Gouvernement a souhaité la présence d’observateurs sur place pour que cette opération se fasse dans la plus grande transparence. L’Etat fait son travail, avec les associations, en assumant l’accueil des réfugiés sur le territoire et en le finançant entièrement. Le Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations-Unies a salué la décision prise par le gouvernement. On ne peut pas d’un côté exiger de l’Etat qu’il prenne ses responsabilités, et de l’autre le lui reprocher quand il les prend.

L’accueil des réfugiés est de la responsabilité de l’Etat et le Gouvernement agit  en assumant cet accueil et en le finançant entièrement. Les maires sont bien entendu consultés et associés par les Préfets, qui les rencontrent régulièrement et leur rappellent le caractère transitoire des Centres d’accueil et d’orientation (CAO).

Plus localement, saluons l’accueil fait à Mignaloux-Beauvoir, à Ruffec et à Vouneuil-sur-Vienne grâce à la volonté des élus et des associations (association Audacia entre autres) qui assurent un accueil digne et chaleureux, qui honorent ceux qui s’engagent dans cet accueil.  C’est un devoir moral que d’agir de la sorte. Autour, je suis sûr que la population saura à son tour se montrer à la hauteur des valeurs que nous devons porter, bien loin des expressions de rejet trop souvent entendues.

Il est important de rappeler que ces migrants resteront à Ruffec, Mignaloux-Beauvoir et Vouneuil-sur-Vienne jusqu’à l’obtention ou non du statut de demandeurs d’asile, soit trois mois environ. Ils seront ensuite orientés vers des Centres d’accueil de demandeurs d’asile.

Ces sites seront gérés par des associations à but humanitaire ou social, cela ne coûtera rien aux communes et la sécurisation des sites sera assurée. La gestion du dossier de Calais est une exigence, et ce qui a été décidé me paraît la meilleure solution possible et les sirènes des critiques entonnées résonnent comme des lamentations politiciennes déplacées, là où seule la dignité devrait commander.

> FOCUS

Budget 2017 : Les fruits de l’effort

Un impôt plus juste et moins lourd – Une fiscalité plus simple, moins de déficits

Depuis 2012, notre politique économique et budgétaire a poursuivi trois objectifs. Celui de la justice sociale, celui du redressement des comptes de la Nation et celui de la modernisation de notre système fiscal.

Le budget 2017 s’inscrit dans cette logique et parachève la réforme fiscale à laquelle nous nous étions engagés.

Nous avons rétabli la justice d’une fiscalité autrefois, favorable aux plus riches. Au cours de ce quinquennat, la fiscalité du capital a été alignée sur celle du travail. La fraude et l’optimisation fiscale pratiquées par certains ont été combattues sans ménagement ce qui a permis de financer des baisses d’impôts pour les autres. L’impôt des ménages modestes et des classes moyennes a ainsi été allégé de 5 milliards d’euros depuis 2014. Le système fiscal est davantage progressif et participe à réduire les inégalités.

Le budget 2017 approfondit cette tendance. Il prévoit une baisse d’impôt de 20% pour 5 millions de foyers situés dans les classes moyennes, soit un gain moyen de 200 euros par an. Les petites retraites verront quant à elles, leur taux de CSG réduit.

Nous avons réparé les dégâts causés par la droite. Sans austérité !

Alors que la gauche a hérité en 2012 d’une situation financière extrêmement dégradée, elle a fait preuve d’une gestion irréprochable. L’Etat, les collectivités locales, la sécurité sociale ont réalisé 46 milliards d’euros d’économies. Grâce à cette politique, le déficit de la France repassera l’année prochaine sous la barre des 3% et la sécurité sociale sera à l’équilibre pour la première fois depuis 2002.

Nous avons rattrapé les dégâts aussi à travers les baisses d’impôts, l’augmentation de 10% des bourses lycéennes, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires qui était gelé depuis 2010… A travers aussi le renforcement des services publics : les moyens de l’éducation seront à nouveau confortés (+ 3 Mds €) ce qui permettra d’atteindre les 60 000 créations de postes de professeurs et la revalorisation de leur traitement. Même chose pour les agents de la Justice, de l’Intérieur et de la Défense qui, dans le contexte de la menace terroriste, verront eux aussi leurs moyens et leur salaire augmenter (+2 Mds €).

Nous poursuivons l’effort de compétitivité décidé en 2012 qui est indispensable pour relancer l’emploi. Le pacte de responsabilité a permis de faire baisser le coût du travail. Il sera amplifié en 2017 avec un renforcement du CICE dont le taux passera de 6% à 7% ainsi qu’une baisse de l’impôt sur les sociétés pour les PME. Au total, nous aurons fait baisser les charges qui pèsent sur les entreprises de 40 milliards d’euros entre 2012 et 2017.

Nous mettons en place la réforme de la retenue à la source. Une réforme que tout le monde réclame depuis les années Pompidou (!), mais devant laquelle tout le monde a reculé.

Ce système sera plus simple : l’impôt sera directement prélevé sur le salaire. Ce système sera également plus juste : chacun paiera les impôts qui correspondent à sa situation réelle. Le décalage d’un an qui existe entre la perception du revenu et le paiement de l’impôt n’existera plus.

Plus qu’une évolution, la mise en place de la retenue à la source participe d’une modernisation du système fiscal que tous nos voisins européens ont adopté, les uns depuis plus de 50 ans !

                                   

> PHOTO DU MOIS

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Congrès des Donneurs de sang de la Vienne à Lhommaizé le 16 octobre dernier.

> TRAVAIL À L’ASSEMBLÉE NATIONALE

Fait marquant du mois :

Adoption définitive du projet de loi relatif à l’action de groupe et à l’organisation judiciaire (J 21)

Cet  important texte, dont j’étais un des co-rapporteurs,  a été adopté définitivement le 12 octobre dernier.

Pour rendre la justice du quotidien plus efficace, plus accessible et l’adapter aux évolutions de notre temps, mais aussi pour faire face à l’engorgement des juridictions, il nous fallait ouvrir un grand chantier : celui de la réforme de la justice et de son organisation.

Il nous fallait aussi nous interroger sur les missions des professionnels de justice et sur la manière dont la justice remplit aujourd’hui son office, face aux évolutions de notre société.

C’est chose faite avec ce texte important qui restera comme un texte majeur, en ce sens qu’il met en œuvre les actions nécessaires pour porter  l’ambition d’une justice adaptée aux nouveaux besoins de droit et correctrice des inégalités sociales.

Les mesures essentielles se veulent rapprocher la justice du citoyen, favoriser les modes alternatifs de règlement des litiges, recentrer les juridictions sur leurs missions essentielles, rénover et adapter la justice commerciale aux enjeux de la vie économique et de l’emploi, et surtout permettre à nos concitoyens de recourir à l’action de groupe dans de très nombreux domaines qui les concernent au quotidien.

Des évolutions qui marqueront une étape décisive dans l’accès au droit.

Mercredi 5 octobre : Réunion de la Commission des Lois > Réunion de travail sur le PL sur la justice du 21e siècle

Mardi 11 octobre : Réunion avec le Premier Ministre > Questions au Gouvernement > Vote solennel du PL Outre Mer > Audition de la Cour des Comptes, après la publication de son  rapport sur les finances locales > Réunion de la Commission des Lois

Mercredi 12 octobre : Réunion de la Commission des Lois > Examen en séance publique pour lecture définitive et vote du PL “Justice du XXIe siècle ” > Examen en séance du PL ” Montagne “.

Jeudi 13 octobre : Examen des deux  PPL déposées par le groupe Les Républicains pour leur journée d’initiative parlementaire

Mercredi 19 octobre : Réunion de la Commission des Lois > Questions au Gouvernement > Rencontre avec Jean Paul Bacquet, Député du Puy de Dôme sur la PPL relative aux sapeurs-pompiers

Mardi 25 octobre : Questions au Gouvernement et vote solennel sur le projet de loi de finances pour 2017 > Examen en commission du budget Outre-mer

Mercredi 26 octobre : Réunion de la Commission des Lois > Audition de la Ministre du Logement sur l’accueil des migrants.

Jeudi 27 octobre : Examen et intervention en commission élargie du budget “justice “

> TRAVAIL EN CIRCONSCRIPTION

Fait marquant du mois :

Journée sur la laïcité pour la jeunesse

L’organisation d’une journée d’étude sur la laïcité,à Chauvigny,  en partenariat avec l’Education Nationale et la Ligue de l’enseignement en présence de Jean Louis BIANCO, Président de l’Observatoire sur la laïcité,  restera comme un événement important pour la  jeunesse de la circonscription dans la période que vit notre pays.

L’implication déterminante des enseignants et de l’Inspection académique auront permis une véritable prise de conscience des enjeux de la laïcité chez les jeunes collégiens qui se sont investis de manière remarquable. La construction de leur avenir est passée à n’en pas douter par cette étape, qui sera suivie d’un travail à l’intérieur des établissements scolaires.

La laïcité se devait d’être remise en lumière et re-débattue à l’aune des questions sociétales qui se posent à nous aujourd’hui : montée du phénomène religieux, comportements qui peuvent interpeller,… mais aussi après les événements dramatiques qu’a connu notre pays ces derniers mois.

L’éclairage de cette journée sera précieux dans la construction des futurs adultes à qui s’est adressé ce travail.

Samedi 1 octobre : Anniversaire du Foyer-logement d’Availles Limousine

Lundi 3 octobre : Conférence agricole à Chauvigny > Permanence à Gençay (7 rendez-vous)

Mardi 4 octobre : Permanence à Civray et à Gençay > Visite chez des particuliers à Saint Germain > Dîner avec Bernard Thévenet, parrain du Trophée des Champions, ancien vainqueur du Tour de France de 1975 et le COMC à Saint Germain

Mercredi 5 octobre : Arrivée du trophée des champions 2016 de cyclisme à Usson du Poitou.

Jeudi 6 octobre : Permanence à Gençay > Congrès de l’Association des départements de France ( ADF) au Futuroscope

Vendredi 7 octobre : Rendez-vous avec le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats > Congrès de l’ADF (suite) en présence du Ministre des collectivités locales, JM Baylet > Inauguration de la Maison des services de Lusignan > AG du club de Gymnastique de Charroux

Samedi 8 octobre : Repas des aînés ruraux d’Availles Limousine > École de la citoyenneté à Saint Maurice la Clouère

Dimanche 9 octobre : Fête de l’automne à Adriers

Lundi 10 octobre : Rendez-vous à Montmorillon > Visite du SIMEER à Sillars > Déjeuner avec Mme la Préfète > Rentrée solennelle de l’Université de Poitiers >  Conférence de Laurent Fabius à l’espace Mendès France à Poitiers

Vendredi 14 octobre : Conseil d’administration de l’association “Nouvel Horizon ” au Vigeant > Conseil de surveillance de SRD à Poitiers  > Inauguration des nouvelles salles de cours du collège privé Jeanne d’Arc à Civray avec Mgr Wintzer, évêque de Poitiers

Samedi 15 octobre : Inauguration du Parc aventure Arbréso à L’isle-Jourdain

Dimanche 16 octobre : Congrès des Donneurs de sang de la Vienne à Lhommaizé

Lundi 17 octobre : Journée sur la laïcité à Chauvigny avec les collégiens et conférence -débat en présence de Jean Louis BIANCO, Président de l’Observatoire de la Laïcité

Mardi 18 octobre : Petit-déjeuner du CESV à Montmorillon > Visite avec la presse du CEF Nouvel Horizon au Vigeant > Visite de l’entreprise Paris-Loire à Lussac-les-Châteaux > Visite au CPA de Lathus avec la vice-présidente de la Région Nouvelle Aquitaine

Jeudi 20 octobre : Rencontre avec le Commissaire au Redressement productif et réunion du comité de suivi LGV à la Préfecture de Poitiers > Permanence à Gençay

Vendredi 21 octobre : Réception en l’honneur de Simon PAGENAUD à Montmorillon

Lundi 24 octobre : Permanence à Gençay

Jeudi 27 octobre : Festival ornithologique de Ménigoute (79)

Vendredi 28 octobre : Débat sur l’impact des pesticides sur la santé à la salle de la Margelle à Civray

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