Le projet de loi de finances 2018, un budget de transformation et de pouvoir d’achat

Cette semaine a vu le Gouvernement présenter le projet de budget pour 2018. Des mesures fiscales avaient été évoquées, mais n’avaient pas encore été mises en perspectives, c’est maintenant chose faite. Qu’en est-il ?

Le Président de la République s’est engagé à transformer en profondeur notre modèle économique et, plus largement, notre pays. Il s’est aussi donné comme objectif de rendre du pouvoir d’achat à nos concitoyens. Le projet de loi de finances donne les moyens de ces transformations.

Il s’inscrit dans un ensemble cohérent de réformes, comme le plan climat ou l’ambitieuse refondation du projet européen qui ne peut passer – dans un premier temps – que par une réduction du déficit public.

Tous ces éléments se rejoignent dans une ambition simple : transformer la France au bénéfice de tous les Français et préparer l’avenir.

Ce budget s’adresse à tous : il protège les plus fragiles, rend de la valeur au travail, des marges de manœuvre aux entreprises, accompagne les transformations nécessaires de notre pays et offre un meilleur avenir aux générations futures.

Il s’inscrit dans le temps long : au-delà de 2018, il projette notre action pour l’ensemble du quinquennat et nous engage vis-à-vis des Français et de nos partenaires européens pour les cinq prochaines années.

 

Le budget redonne du pouvoir d’achat aux ménages et de la valeur au travail

En France, le taux de prélèvement obligatoire est aujourd’hui supérieur de 10 points à la moyenne européenne. Les impôts pèsent ainsi sur le budget des Français de façon excessive, et parfois injuste.

C’est le cas pour la taxe d’habitation, qui sera progressivement supprimée pour 80 % des ménages. Le montant de leur taxe baissera de 30 % dès 2018 et ils cesseront de la payer en 2020. À terme, chaque ménage bénéficiaire fera une économie moyenne de 550 € par an.

Le travail payera davantage. Les salariés verront leur salaire net augmenter grâce à la suppression de leurs cotisations chômage et maladie. Pour un couple au SMIC, ce seront 540 € de plus par an. Les indépendants verront leurs cotisations baisser et seront plus nombreux à bénéficier des régimes simplifiés d’imposition, leur permettant de tenir une comptabilité allégée. La revalorisation de 20 € de la prime d’activité dès 2018, et de 80 € à la fin du quinquennat s’y ajoutera pour les salaires proches du SMIC.

Enfin, ce budget protège les plus fragiles, qui bénéficieront de mesures redistributives avec des hausses importantes du minimum vieillesse et de l’allocation adultes handicapés.

Le budget permet aux entreprises d’investir et d’embaucher

Le rôle de l’État est de fixer un cadre permettant le plein déploiement de notre potentiel de croissance, au bénéfice de tous les Français. Avant de redistribuer la richesse, il faut la créer.

Pour cela, il faut d’abord alléger la fiscalité qui pèse sur les entreprises. Un impôt excessif freine leur croissance, limite leur investissement et la création des emplois de demain : c’est un handicap majeur pour notre économie. Il faut que les entreprises puissent davantage bénéficier des fruits de leurs investissements pour grandir, embaucher et se projeter à l’international.

Notre impôt sur les sociétés est actuellement de 33 % contre une moyenne de 25 % en Europe. Cet écart sera supprimé sur cinq ans. Nous remplacerons le CICE en 2019 par un allègement de charge pérenne qui profitera également à l’économie sociale et solidaire et aux associations.

Il faut ensuite alléger la fiscalité du capital. Sans financement, nos entreprises ne peuvent pas se développer : pas de capital, pas de croissance, pas de nouveaux emplois.

Pour attirer les investisseurs, nous devons favoriser la prise de risque et les placements utiles au financement de l’économie. La simple détention de valeurs mobilières ne sera plus imposée et tous les revenus du capital seront taxés à un taux unique de 30 %. Plus simple et plus lisible, cette nouvelle fiscalité du capital bénéficiera à tous en favorisant l’investissement dans nos entreprises.

Le budget accompagne les transformations dont notre pays a besoin

Notre premier défi, c’est l’innovation. Nous vivons un moment historique : avec les révolutions technologiques, nous entrons dans une nouvelle ère. Nos entreprises doivent investir davantage dans l’innovation. Elle est essentielle pour la montée en gamme de notre production. Dans ce budget, nous investissons dans l’éducation, l’enseignement supérieur et la recherche, sources de notre compétitivité future.

Ce budget pose également les premiers jalons d’une transformation de nos politiques  publiques. Loin d’un rabot indifférencié, le budget opère des choix clairs : certaines missions et politiques sont en forte hausse en réponse à des besoins nouveaux ; d’autres accompagnent des transformations structurelles. Nous lançons une refonte profonde de nos modalités d’action : nous favorisons la formation plutôt que l’emploi précaire sans débouché ; nous relançons l’offre de logement plutôt que de poursuivre une politique inflationniste de soutien à la demande. En matière de transport, nous privilégions la modernisation et l’investissement dans la mobilité du quotidien.

Transformer notre modèle, c’est aussi engager la transition écologique. La progression de la composante carbone de la TICPE sera plus ambitieuse. Le tarif applicable au gazole sera progressivement aligné sur celui de l’essence.

Nous accompagnerons la transition énergétique, tout en protégeant le pouvoir d’achat de nos concitoyens, grâce au chèque énergie et à la prime à la conversion lors de  l’achat  d’un véhicule.

D’autres chantiers seront progressivement engagés tout au long du quinquennat afin de mener l’ensemble des transformations nécessaires. C’est le sens d’Action publique 2022, qui redéfinira les missions du service public.

Le budget protège et prépare l’avenir

La première obligation envers les Français et leur première attente, c’est que nous les protégions. Le budget renforcera les moyens dédiés à notre défense, à notre protection et à notre justice. Ces services publics essentiels doivent avoir les moyens de répondre aux préoccupations des Français et aux menaces d’aujourd’hui.

Préparer notre avenir, c’est éviter de faire payer à nos enfants le prix de notre inconséquence. Depuis 30 ans, nous laissons filer la dette. Continuer dans cette voie, c’est mettre en danger notre capacité à emprunter sur les marchés financiers. A plus court terme, nous nous exposons à une remontée des taux qui alourdirait encore la charge de la dette.

Pour réduire la dette, nous devons réduire notre dépense publique qui est aujourd’hui la plus élevée en Europe. Si la dépense publique était la réponse à tout, nous devrions avoir le chômage le plus bas et le taux de croissance le plus élevé en Europe. Nous en sommes loin : notre croissance est sous la moyenne européenne, le chômage  avoisine les 10 %.

Plus de dépense publique, c’est mécaniquement plus de prélèvements sur les entreprises et les ménages. Ce qu’il faut à la France, ce ne sont pas de nouveaux impôts mais le courage de réduire structurellement la dépense publique : nous le ferons, comme le Président de la République s’y est engagé.

Le budget 2018 constituera une première étape : la dépense publique amorcera son recul dans le PIB, à hauteur de 0,7 point. Même avec une hypothèse de croissance prudente, les prélèvements obligatoires baisseront de 0,3 point, et le déficit de 0,3 point également.

Avec ce cap, nous respectons les engagements pris auprès de nos partenaires européens. Notre objectif est de sortir dès 2018 de la procédure de déficit excessif prévue par les textes européens. Notre déficit sera de 2,9 % en 2017. Il atteindra 2,6 % en 2018.

C’est la condition de la crédibilité de la France auprès de ses partenaires européens.

Avec ce budget, nous faisons un choix stratégique : baisser en même temps la dépense publique et les impôts, pour plus de croissance et plus d’emploi.

Nous fixons un cap pour le quinquennat. Il tient en 4 chiffres : réduire la dette de 5 points de PIB, la dépense publique de 3 points, le déficit de 2 points et les prélèvements obligatoires de 1 point.

 

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