Révision de la directive sur les travailleurs détachés : une première étape dans la lutte contre le dumping social

La révision de la directive relative aux travailleurs détachés constitue l’une des principales revendications des progressistes afin de renforcer la protection des droits des travailleurs et de lutter plus efficacement contre les pratiques abusives donnant lieu à une concurrence déloyale entre entreprises et travailleurs, qu’ils soient locaux ou détachés.

Après 7 mois de négociations au sein du Parlement européen, la commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen s’est prononcée lundi dernier sur la révision de la directive concernant les travailleurs détachés.

Je salue ici le travail d’Élisabeth Morin-Chartier, co-rapporteure avec sa collègue néerlandaise, de ce texte essentiel.

Je soutiens ces propositions qui améliorent le cadre législatif applicable aux travailleurs détachés :

  • le principe « à travail égal, salaire égal sur un même lieu de travail » devra être appliqué à partir du premier jour de détachement. À ce titre le concept de « rémunération » clarifie les éléments à verser au travailleur détaché : ainsi, une entreprise détachant ses travailleurs dans un État membre de l’Union devra respecter le salaire minimum applicable du pays d’accueil, mais aussi s’assurer du versement du 13e mois, des primes et appliquer la majoration salariale en cas de réalisation d’heures supplémentaires.
  • Les frais liés au détachement (transport, hébergement, restauration) devront être pris en charge par l’entreprise détachante et ne pas être déduits de la rémunération du travailleur.
  • En cas de sous-traitance, les États membres peuvent décider d’appliquer aux sous-traitants les conditions de rémunération applicables au contractant principal.

Les négociations avec le Conseil – représentant la position des États membres – vont désormais s’ouvrir. Il devra se prononcer le 23 octobre prochain à la majorité qualifiée.

Il nous faut mettre en garde ceux qui seraient tentés d’obtenir un accord au rabais à des fins purement électoralistes : l’exclusion du secteur du transport routier du champ de la directive signerait un recul inacceptable, les chauffeurs routiers ne pouvant faire office de variable d’ajustement à un accord sur la révision de la directive. Il faut également rester vigilant quant aux éventuelles possibilités de dérogation concernant l’extension de la durée de détachement au-delà des périodes maximales prévues.

Il revient à chacun – Parlementaires européens et chefs d’État européens- de prendre ses responsabilités pour défendre la justice sociale pour tous en Europe.

C’est l’Europe sociale qui se dessine et cette étape est décisive, alors même que se profilent les élections européennes de 2019, élections dont les europhobes ressortent toujours plus forts !

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