Immigration et réfugiés, deux mots qui résonnent confusément

Le droit d’asile est apparu dans notre ordonnancement juridique avant tout comme un devoir, celui d’accueillir des personnes persécutées ou menacées dans leur pays pour leurs idées considérées comme un délit d’opinion. Là où la liberté d’expression, l’aspiration à plus de démocratie ont fait l’objet de menaces répressives par les gouvernements en place, notre pays en réponse a toujours mis en avant son  histoire, celle qui en fait le pays des droits de l’Homme. Ainsi fut reconnu le droit d’asile.

Par ailleurs, l’existence de migrations  de masse a toujours constitué une autre réalité, que notre pays a connue lors de sa reconstruction après le conflit mondial de 39 – 45 ou après la guerre d’Algérie, pour ne citer que des exemples contemporains.

Le phénomène prend désormais une nouvelle tournure sous l’effet conjugué de la misère persistante dans certains États, de leur déstabilisation par des régimes corrompus ou par l’apparition de mouvements terroristes, conséquences de la déstabilisation de ces États.

La notion de flux migratoires est en passe de supplanter le terme même d’immigration. Et c’est là qu’apparaît le danger introduit par la confusion du sens des mots.

Les opinions publiques européennes, et la France en particulier, prennent de plus en plus conscience que l’arrivée en nombre de migrants sur les côtes continentales ne constitue pas un phénomène passager lié à des facteurs géopolitiques conjoncturels (les révolutions arabes), mais bien une donnée structurelle amenée à durer dans le temps et à devenir récurrente.

Comment répondre à cette nouvelle donne ?

Alors que l’Allemagne qui a accueilli 1,2 millions de demandes d’asile en 2015 et 2016 a réussi à mettre la plupart de ces migrants à l’abri, la France qui en a recensés moins de 200 000 en deux ans n’y parvient pas !

De plus l’instruction des demandes d’asile est aujourd’hui  bien trop longue  (14 mois), malgré la loi de mars 2016 votée pour améliorer la situation.

Le Gouvernement entend ramener ce délai à six mois, ce qui suppose d’expertiser toutes les dimensions de ce sujet : accueil, intégration, éloignement, instruction des demandes d’asile, procédure administrative, respect des personnes, … avant même que de légiférer à nouveau.

C’est tout le sens de la mission d’évaluation que je conduis actuellement avec mon collègue Guillaume Larrivé, Député de l’Yonne. Elle nous conduit à auditionner  toutes les parties prenantes : magistrats administratifs et judiciaires, associations de soutien aux réfugiés tels la Cimade ou le Forum réfugiés, préfectures, police aux frontières, Office français pour l’immigration, OFPRA … Elle nous amène aussi à visiter les centres de rétention administrative,  comme à  Lyon récemment.

C’est dans ce cadre que je serai avec la mission, à Poitiers le 13 décembre, pour échanger avec les acteurs concernés : Préfecture, magistrats, avocats, associations comme Le Toit  du monde, conseil départemental…

Nous avons le devoir de nous interroger et d’agir. La France n’est pas à la hauteur de son passé, ni de son honneur dans le traitement actuel d’une crise qui n’est pas passagère, mais bien récurrente. Il ne s’agit pas d’ouvrir les frontières à tous les vents, il s’agit simplement que notre pays prenne sa juste part dans le traitement de cette tragédie des réfugiés, comme hier nous le faisions dans la tragédie de l’asile.

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