Le parlement du futur au cœur des territoires

Crédit photo : Le temps d’une pose

Lecture extrêmement stimulante et bénéfique que celle du livre de Cécile Untermaier, Le Parlement du futur, paru il y a tout juste un an aux éditions Fauves, pour qui souhaite – élu ou simple citoyen – mieux appréhender les causes de l’actuelle crise de notre démocratie représentative qui nourrit, pour une part importante, l’abstention et la défiance à l’égard de l’action politique !

Dans notre société de plus en plus caractérisée par la dictature de l’urgence et l’éloignement de la pensée complexe, cet ouvrage – bâti à partir d’une réflexion sur la réforme du non-cumul des mandats – apporte des éclairages salutaires, et pose des questions centrales pour imaginer une nouvelle manière de faire de la politique à partir de procédures parlementaires renouvelées :

– Comment redonner pleinement son rôle au Parlement qui n’a cessé de s’effacer, depuis plusieurs décennies, vis à vis du pouvoir exécutif en général, et du pouvoir présidentiel en particulier ?

– Comment trouver le juste équilibre, lorsque l’on appartient à la majorité présidentielle, pour ne pas contribuer à faire du Parlement seulement une chambre d’enregistrement de projets de loi, ne pas céder à la “servitude volontaire” qui découle de ce que l’on appelle le fait majoritaire, sans pour autant tomber dans une fronde déloyale, inutile ou contreproductive ?

–  Comment favoriser la participation active des citoyens à la décision publique (procédures de démocratie participative utilisant les outils numériques) ?

–  Enfin, comment revaloriser le Parlement, et réduire le décalage et les incompréhensions qui ne cessent de se creuser entre les parlementaires et la société civile qui appréhende mal ou difficilement le fonctionnement de l’État ?

Parmi les nombreuses pistes ouvertes par Cécile Untermaier, on peut lire quelques rappels de bon sens comme, par exemple, « la nécessité de réinventer un travail de terrain, en plaçant le citoyen au cœur de la réflexion » ; la nécessité aussi de ne pas laisser au sein des cabinets ministériels et autres superstructures administratives – souvent déconnectés des réalités du terrain et de la vie quotidienne des personnes – la discussion sur les enjeux de société, culturels, économiques, sociaux et environnementaux : « À la technocratie propre au pouvoir exécutif répondrait la démocratie de dialogue et d’écoute caractéristique du Parlement ».

Pour Cécile Untermaier, il est indispensable d’augmenter, voire d’inventer la fonction locale du parlementaire (cf. chapitre III) en effet, si « le parlementaire est un acteur local de premier plan, ce fait est largement occulté par le droit ».

Cela pourrait passer, entre autres évolutions, par :

–  de nouveaux mécanismes pour que le parlementaire puisse disposer d’un statut renforcé à l’intérieur de sa circonscription, avec la reconnaissance d’une fonction locale permettant l’organisation d’un dialogue effectif, mieux équilibré, entre les élus nationaux et locaux. Comme le relève l’auteure, « à l’heure actuelle, aucun mécanisme juridique ne permet au député d’être entendu au sein d’un établissement public de coopération intercommunale, d’une collectivité territoriale, ou d’une de ses instances ». Afin de mieux coordonner les politiques nationales et locales, il conviendrait « de modifier le Code général des collectivités territoriales (CGCT), lequel ne comporte aucune mention des relations que le parlementaire pourrait entretenir avec son territoire et les collectivités territoriales. »

– une « sorte de Charte des relations entre les parlementaires et les préfets, à l’instar de la charte de déconcentration élaborée à partir de 1992 et modifiée depuis. »

Bien évidemment, de telles évolutions – si elles viennent à voir le jour, comme cela semble souhaitable – ne devraient engendrer aucun lien hiérarchique entre ces acteurs, la séparation des pouvoirs devant être rigoureusement respectée : ni le parlementaire, ni la collectivité territoriale, ni l’autorité déconcentrée de l’État ne devrait disposer d’un pouvoir de contrainte sur l’autre, mais chacun pourrait en revanche renforcer une collaboration active au service de l’intérêt général et du développement du territoire.

On le mesure, comme le rappelle Cécile Untermaier à la fin de son livre, la tâche est ardue mais passionnante !

Jean-Michel Clément est engagé dans ce vaste chantier : au Parlement, au sein du groupe de travail sur Comment rendre la procédure parlementaire plus efficace dans le cadre de la révision constitutionnelle ? dont il est rapporteur ; dans la circonscription avec la prochaine programmation de nouveaux Carrefours des idées sur des questions sociétales, d’une Conférence des maires et d’une Conférence territoriale pour l’accès aux soins, conformément à ses engagements de campagne. Je serai heureuse de participer à la construction de ces manifestations à ses côtés et avec son équipe.

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