Le Congrès des Maires : 100 ans déjà

Le Congrès des maires a fêté son 100e  anniversaire cette année. Un moment particulier de son histoire et un moment singulier.

En effet, il s’est tenu dans un contexte de relations pour le moins tendues entre l’AMF et le Gouvernement, dans le même climat que les congrès des autres organisations d’élus, départements et régions. Les raisons de cette tension sont maintenant bien connues et les griefs sont légion.

Quand le Gouvernement demande une maîtrise de la progression de la dépense publique locale, les collectivités entendent une baisse des dotations.

Quand le Gouvernement entend supprimer progressivement la taxe d’habitation pour 80 % au moins des contribuables, comme le Gouvernement Sarkozy l’avait fait avec la taxe professionnelle, ce sont les marges de manœuvres financières des collectivités locales et leurs moyens d’action qui sont touchés. Cette nouvelle mesure les privera d’une part importante de leur capacité à lever l’impôt et à fixer leurs recettes. De plus, le dégrèvement d’aujourd’hui pourrait à terme devenir une simple compensation, et les exemples passés ne sont pas de nature à rassurer les élus quant aux engagements financiers de l’État.

D’aucuns dénoncent aussi la remise en cause du principe constitutionnel de la libre administration des collectivités locales qui est, selon les élus, bel et bien menacé, tout autant que la décentralisation. Au point que l’AMF étudie la possibilité de déposer une question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel pour contester les contraintes budgétaires imposées par le Gouvernement, contraires selon elle à ce principe.

La contrepartie proposée de contractualiser avec les collectivités locales pour la maîtrise de leurs dépenses, méthode préconisée dans un rapport publié en 2014 par deux sénateurs, si elle semble convenir aux collectivités locales d’importance, régions, départements, villes de plus de 100 000 habitants et intercommunalités de plus de 150 000 habitants, ne rassure pas pour autant les petites collectivités territoriales.

Force est aussi de constater que la quasi-disparition de la taxe d’habitation est une démonstration de la continuité de la culture centralisatrice de l’administration et du pouvoir de la technostructure de l’État.

Pour faire place à une décentralisation plus régulée et plus efficace, est-ce qu’un principe de contractualisation prévoyant sur plusieurs années les contraintes et les recettes financières de tous les acteurs serait de nature à apaiser les tensions ? C’est tout l’enjeu du débat, même si nous n’échapperons pas à une réflexion plus large sur la fiscalité locale pour la rendre plus dynamique, moderne, et donner tout son sens au principe selon lequel « l’indépendance des collectivités locales s’apprécie à l’aune de leur autonomie financière. »

 

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