Asile et immigration : un dangereux amalgame se prépare-t-il ?

Depuis 2000, la journée internationale des migrants, le 18 décembre, commémore l’adoption de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles.

C’est aussi la date que j’ai choisie pour clore la mission d’évaluation de la loi du 7 mars 2016, relative au droit des étrangers en France, qui m’a été confiée par la Commission des lois. Dans ce cadre, je me suis rendu à Poitiers pour rencontrer nombre de personnes concernées par l’application de cette loi : services de l’État, magistrats administratifs, avocats et associations, sans oublier le Conseil départemental en charge des mineurs non accompagnés.

Rappelons que la loi poursuit trois objectifs :

  • améliorer l’accueil et l’intégration des étrangers régulièrement admis au séjour ;
  • renforcer l’attractivité de la France en facilitant la mobilité des talents internationaux ;
  • lutter plus efficacement contre l’immigration irrégulière.

Force est de constater que cette loi (la 5e en 10 ans !) n’a pu répondre en si peu de temps aux problèmes qui se posent encore. Des ajustements seront nécessaires pour faciliter son application : simplifier les procédures, harmoniser les délais, renforcer les moyens des préfectures sont des remarques qui sont constamment revenues au fil de nos rencontres, auditions et visites sur le terrain.

Pour autant, faut-il qu’une nouvelle loi vienne durcir les conditions d’accueil sur notre territoire de personnes en souffrance qui, au péril de leur vie, de persécutions subies pendant leur voyage, ont fui la misère ou la guerre ?

Le projet de loi sur l’immigration annoncé pour le printemps 2018 laisse penser que les tenants d’une ligne dure ont la main sur ce texte, confirmant une orientation que traduisaient déjà certaines circulaires récentes.

Imperceptiblement mais sûrement, nous glissons vers une option sécuritaire qui m’inquiète pour deux raisons.

Tout d’abord, parce que j’observe l’insuffisance des moyens déployés pour répondre à un phénomène dont on peut penser qu’il sera récurrent, tant que la paix et le développement n’existeront pas dans les pays d’immigration massive (Afrique sub-saharienne, corne de l’Afrique, pays de l’Europe de l’Est, Irak, Afghanistan et Syrie).

Aujourd’hui, nous ne sommes pas en capacité de reconduire à la frontière plus de 15 % des personnes « interpellées », à tel point que nous faisons avant tout du droit de « papier », pour reprendre l’expression d’un magistrat.

Ensuite parce que face à cette impuissance, c’est une réponse violente qui se dessine.

Où sont « l’honneur de la France à accueillir les réfugiés » et l’engagement que « personne ne dormirait dans les rues et dans les bois », comme l’avait énoncé le Président de la République en campagne, quand on lacère des toiles de tente ou quand on investit les hébergements d’urgence au risque de remettre à la rue des personnes, mineures parfois, que les associations en avaient sorties ?

À l’État défaillant répondent des associations qui agissent au nom des droits de l’Homme et du simple respect de la dignité. C’est un devoir de solidarité que d’aucuns voudraient voir requalifier en délit de solidarité. Je m’inquiète de cette tournure au sortir de mes travaux.

La réponse sécuritaire ne sera jamais la seule ou la bonne. Elle n’est ni efficace, ni proportionnée et, surtout, elle est contraire à toute notre tradition séculaire d’accueil et aux textes internationaux de protection des droits humains, comme le rappelait justement Jacques Toubon, le Défenseur des Droits.

Faudra-t-il en arriver à un appel comparable à celui du 1er février 1954 lancé par l’Abbé Pierre, si se confirme le grand froid annoncé pour le début de l’année prochaine, pour comprendre que c’est d’une autre voie dont nous avons besoin ?

Celle d’être irréprochables sur la mise en œuvre du droit d’asile pour respecter nos engagements internationaux et lutter à l’échelle européenne contre toutes les filières de l’immigration clandestine qui conduisent vers l’Europe des personnes rançonnées et ignorantes des réalités du monde qu’elles découvrent avec stupeur et désarroi.

 

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