Cour d’Appel de Poitiers : le dessous des cartes

La lecture du « billet » de la presse quotidienne régionale par un élu est toujours un moment instructif. Elle lui permet de mesurer l’opinion de la société au travers de la plume de l’éditorialiste, quand ce dernier ne se propose pas de la faire… Orientée, cela devient une presse d’opinion ; dépendante de son lectorat, elle oublie parfois certains éléments de l’information qu’elle véhicule. L’exercice est, je le concède, délicat. Mais…

Dans ce contexte, la parole du politique a parfois des difficultés à être entendue, dès lors que celle-ci ne trouvera pas suffisamment d’échos chez les lecteurs ou les auditeurs. En revanche la petite phrase ou la posture décalée par rapport à une politique prétendument univoque entretiendra toujours le bruissement de l’information accrocheuse.

Dans d’autres circonstances, c’est l’absence d’information qui alimente l’information. Il en est ainsi de l’avenir de la Cour d’appel de Poitiers qui faisait l’objet d’un « billet » le mois dernier.

Pour l’éditorialiste, il faudrait remercier tout à la fois Rachida Dati et Christiane Taubira qui auraient validé la construction d’un nouveau Palais de justice. Je préfère ce mot à Cité judiciaire, qui enlève de la solennité au lieu ; il y a des symboles à sauvegarder. Ne parlons-nous pas d’un lieu où s’exerce la séparation des pouvoirs ?

Rachida Dati ne pouvait faire moins, après avoir supprimé, sans concertation et brutalement, les tribunaux d’instance de Loudun, Civray et Montmorillon.

Christiane Taubira, quant à elle, a su concerter tous les acteurs de la justice dans une grande conférence de consensus. Celle-ci aura abouti, aussi bien à moderniser la justice pour le XXIe siècle, qu’à ancrer dans le futur la Cour d’appel de Poitiers. Et cela pour maintenir la justice à proximité des citoyens, fut-ce en cause d’appel.

Il faut aussi, nous dit-on, rendre hommage à Alain Claeys et Jean-Pierre Raffarin pour leur « lobbying efficace » dans ce dossier. Cet hommage n’est pas déplacé, même s’il m’apparaît bien incomplet. Il oublie le travail de l’ombre des “avocats parlementaires du département (sénateur et député)” dans ce dossier, depuis l’examen du texte sur “la modernisation de la justice” en 2016 qui n’en n’a pas été moins permanent et déterminant. Et il devrait l’être encore sur le fond du dossier dans les prochains mois.

Le maintien d’une Cour d’appel oui, mais de quoi parlerons nous demain ? D’une Cour d’appel dépendante d’une autre, bordelaise encore, aux pouvoirs d’organisation restreints, et qu’une structuration forcément centralisée éloignera du citoyen ?

La justice pour être accessible doit rester une justice de proximité, et même en cause d’appel, elle se doit de l’être ! C’est ce qu’Alain Fouché et moi-même répétons, pas dans les médias, mais là où notre parole doit être entendue.

J’ai pour ma part interpellé la garde des Sceaux en commission des lois, et n’ai pas manqué de rencontrer les deux anciens présidents de cette commission, présidents que j’ai côtoyés longuement dans cette instance, Philippe Houillon et Dominique Raimbourg, qui ont remis le 15 janvier dernier, un rapport sur la carte des Cours d’Appel qui sera déterminant pour l’avenir de la Cour d’appel de Poitiers. La première esquisse de la carte rassurera, il faut être encore vigilant pour le contenu demain.

Proposition de lecture ...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Contactez votre Député

à la permanence parlementaire à Gençay