Asile et immigration, humanité et fermeté.

Ces quatre mots sont certainement ceux qui ont été les plus entendus au cours de la semaine écoulée. J’y reviens dans ce billet pour de nombreuses raisons.

Après la remise, le 13 février, de mon rapport d’information intitulé “L’immigration aujourd’hui : inadaptation du droit, désarroi des acteurs “, c’est mon collègue Aurélien Taché qui remettait le sien sur l’intégration.

Unanimement salué ce rapport pose, pour la première fois, les conditions de la réussite de ce processus en revisitant notamment le contrat d’intégration républicaine conclu entre l’État et tout primo arrivant souhaitant s’installer durablement en France. Ce contrat doit devenir la première étape du parcours d’intégration vers l’activité, l’autonomie et la participation à la vie de la société française.

Il propose que l’orientation vers la formation professionnelle et l’emploi fasse partie intégrante de ce contrat. Selon lui, et je partage amplement cet avis, l’insertion linguistique, économique et sociale des personnes que nous accueillons est insuffisante.

Il est temps d’assumer une véritable politique publique d’intégration ambitieuse et exigeante.

Ce rapport constituera, à n’en pas douter, une pierre utile à la construction d’une véritable politique migratoire.

À ce stade, il est regrettable qu’il ne soit pas inséré dans le projet de loi présenté en même temps en conseil des ministres, et intitulé « Pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif ».

Parallèlement, était publié -selon l’usage- l’avis du Conseil d’État qui « aurait souhaité trouver dans le contenu du texte, éclairé par l’exposé des motifs et l’étude d’impact, le reflet d’une stratégie publique fondée sur l’exacte mesure des défis à relever et sur les choix structurants orientant les services publics vers un exercice plus efficace de leur mission. ».

Le Conseil d’État ajoute une seconde critique : l’étude d’impact aurait dû plus clairement poser un diagnostic d’ensemble ; diagnostic d’autant plus nécessaire que, depuis 1980, 16 lois majeures sont venues modifier les conditions d’entrée et de séjour ou d’asile, le législateur intervenant en moyenne tous les deux ans pour modifier les règles !

« L’incidence des deux derniers textes votés, en juillet 2015 et en mars 2016, ne pouvant être appréciée, compte tenu du court laps de temps écoulé entre leur vote et leur application ! »

Qu’en est-il du texte qui nous arrive, associant immigration maîtrisée et droit d’asile effectif, et dont les éléments de langage mêlent les mots : humanité et fermeté ?

Le droit d’asile en France fonctionne plutôt bien, et améliorer encore les procédures qui l’encadrent est une bonne chose, notamment en raccourcissant les délais d’instruction des demandes. Pour autant, réduire les délais de recours devant la Cour nationale du droit d’asile et supprimer le recours suspensif pour un grand nombre de demandes est un très mauvais signe.

Par ailleurs, porter la durée légale de rétention à 90, voire 135 jours, contre 45 jours aujourd’hui, constitue une mesure seulement susceptible d’augmenter les souffrances et les traumatismes ; elle est inefficace et disproportionnée lorsque l’on sait qu’au-delà de 12 jours en centre de rétention, l’éloignement n’est plus possible.

C’est ici que les mots « humanité et fermeté » se contrarient. Parler en même temps d’humanité et de fermeté participe d’une sémantique à laquelle je ne souscris pas.

Bien d’autres dispositions de ce texte vont à l’encontre de l’idée que beaucoup d’entre nous se font de l’humanité. N’oublions pas que derrière ce texte, il y a des hommes et des femmes, des êtres humains en très grande difficulté.

Nous aurons entre nos mains le destin de ceux-ci ; si nous devions leur rendre la vie encore plus difficile, nous serions aussi responsables de leur souffrance. En exprimant cela, j’entends déjà les critiques d’angélisme proférées par certains.

À ceux-là, je veux simplement dire qu’on ne peut se contenter de simples mesures de police, quand la future loi doit au contraire répondre à un vrai problème de société. Il faut collectivement nous poser la question de savoir ce que nous voulons pour notre pays : poursuivre sa vocation universaliste d’accueil et d’intégration, ou nous replier sur nous mêmes ?

Pour finir, réjouissons nous qu’en cette même semaine un centre d’accueil et d’orientation pour migrants ait été ouvert au Centre AFPA dans le sud de la Vienne, au Vigeant, avec l’assentiment d’une population rurale fière de sa tradition d’accueil et à laquelle j’appartiens.

 

 

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