Enjeux sociétaux de l’agriculture du XXIe siècle

Le colloque organisé la semaine dernière par la faculté de Droit de Poitiers sur « l’accès au foncier rural » a rencontré un vrai succès : près de 300 personnes s’y sont pressées, dont plusieurs députés membres de la mission parlementaire sur l’accès au foncier.

Pourquoi un tel engouement ?

Ce n’est pas seulement parce que le sujet est préoccupant pour les agriculteurs et, parmi eux, les plus jeunes qui ont de plus en plus de difficultés à accéder à la terre. Il l’est aussi pour les élus qui voient disparaître – parfois jusqu’au dernier – les exploitants installés dans leur commune.

Les responsables professionnels agricoles prennent aussi conscience que les outils de régulation imaginés par leurs aînés, il y a bientôt 60 ans, ne répondent plus à leurs attentes. Ces outils, telles les SAFER, ont été privés depuis longtemps déjà de tout financement public et voient leur marge de manœuvre réduite par un marché foncier qui leur échappe. Les terres se transmettent en effet de plus en plus sous couvert de sociétés qui les privent de leur droit de préemption.

Autre sujet de préoccupation : l’évolution du prix du marché des terres agricoles comparativement à leur rentabilité. Au-delà de 4500 € / ha (valeur de l’outil de travail qu’est la terre), le revenu de l’exploitation ne permet pas de rembourser la partie considérée comme un placement selon les banquiers rencontrés. Et même si dans notre département le coût moyen des terres reste inférieur à des prix pratiqués ailleurs, le revers de la médaille est son attractivité pour ceux qui font du placement dans les sols un objectif de long terme, ou un outil de défiscalisation.

Ajoutons à cela certains investissements étrangers ; l’épisode des acquéreurs chinois dans le département voisin de l’Indre nous rappelle que la terre est une ressource limitée.

La question du financement s’est également invitée dans le colloque de la semaine dernière. Qui portera demain la propriété du foncier ? L’exploitant lui-même ou un tiers qui lui confiera la jouissance de celui-ci ?

Allons-nous revenir à une conception inspirée des notions moyenâgeuses comme la propriété “utile” qui correspond à l’ensemble des droits de celui qui exploite le fond et en recueille des fruits, par opposition à la propriété “éminente” de celui qui possède le domaine ?

Allons-nous assister à une financiarisation du foncier, où la notion de placement l’emportera sur la notion de production agricole ?

Toutes ces interrogations ont traversé les débats.

Il y en est deux autres que j’ai soulevées lors de mon intervention conclusive au terme du premier jour d’échanges, et qui renvoient à de véritables choix de société :

– la première concerne les modèles qui structureront l’agriculture de demain et induiront forcément un accès différencié au foncier. Qu’il s’agisse d’une agriculture héritée (agriculture familiale ou agriculture contractualisée) ou une agriculture de rupture (des fermes-firme ou une agriculture territorialisée), les outils de régulation devront être revus et adaptés : contrôle des structures, statut du fermage, régulation de l’accès au foncier ou du portage de celui-ci.

– la seconde touche aux problèmes de souveraineté alimentaire : face à des investissements étrangers susceptibles d’affecter notre autonomie alimentaire – souvenons-nous du récent manque (?) de beurre un moment évoqué -, l’État devrait pouvoir intervenir et donner à des opérateurs économiques ou financiers le pouvoir de se substituer à eux.

Je pense bien sûr aux SAFER, mais aussi aux Établissements publics fonciers (EPF), sans oublier la Banque publique d’investissement (BPI) ou la Caisse des dépôts et consignations pour permettre à des agriculteurs de s’installer ou tout simplement de travailler.

Pour cela nous pourrions inscrire dans la Constitution, à l’occasion de sa prochaine réforme, le principe de souveraineté alimentaire, au même titre que la lutte contre le réchauffement climatique.

Proposition de lecture ...

3 commentaires

  1. Merci pour cette contribution intéressante qui nourrit notre réflexion alors que nous préparons une journée transmission-installation au prochain Salon régional de l’agriculture le 18 mai

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Contactez votre Député

à la permanence parlementaire à Gençay