La réduction du nombre de parlementaires : un progrès pour la démocratie ?

Selon un sondage récent, 8 français sur 10 sont favorables à la réduction du nombre de parlementaires. Et alors ? Le Parlement, c’est-à-dire la représentation populaire et la démocratie, en sortira-il renforcé ?

Je ne le pense pas et voudrais éclairer différemment cette question.

Rapporteur du groupe de travail sur la « réforme de la procédure législative et les droits de l’opposition », mais aussi passionné de sociologie politique et de droit constitutionnel, j’ai le privilège d’être depuis longtemps un observateur attentif de nos institutions.

De plus, après avoir siégé deux mandats successifs, dans l’opposition puis dans la majorité, je découvre -comme beaucoup de mes collègues- un nouvel exercice de la pratique législative et la place du Parlement dans un contexte politique transformé.

Depuis l’avènement de la Constitution de 1958 qui affirmait la prééminence du pouvoir présidentiel sur le pouvoir exécutif, les modifications ou réformes constitutionnelles n’ont fait que renforcer cette tendance lourde.

Cette prééminence s’est traduite par un affaiblissement parallèle des pouvoirs du Parlement ; affaiblissement lui-même entretenu par la pratique législative dont tout le monde s’accorde à dire que la manière dont se tiennent les débats doit être repensée.

Mais rationaliser les débats parlementaires ne doit pas vouloir dire réduire les droits du Parlement. C’est pourtant l’orientation des propositions gouvernementales dévoilées la semaine passée. Même s’il s’agit d’un engagement présidentiel, ne faut-il pas s’interroger sur les conséquences de la réduction du nombre de parlementaires conjuguée à l’introduction d’une dose de proportionnelle ?

Pour ma part, je pense que la réduction annoncée ne fera que diminuer les droits du Parlement et, par là même, les droits de nos concitoyens pourtant largement favorables à cette évolution.

Comment l’expliquer ?

  • Par méconnaissance du travail parlementaire, à n’en pas douter.
  • Par rejet de la classe politique, c’est dans l’air du temps.
  • Par une certaine forme d’acceptation de la concentration des pouvoirs pour de supposées raisons d’efficacité, c’est plus préoccupant.

C’est pourquoi, toute réforme constitutionnelle qui aboutirait à renforcer encore plus le régime présidentiel n’est pas bonne pour la démocratie.

La réduction du nombre de parlementaires affaiblira la représentation de nos concitoyens, et l’introduction d’une dose de proportionnelle y ajoutera la distance.

Être moins nombreux et plus présents au Parlement éloignera forcément l’élu de sa circonscription. L’élire à la proportionnelle ne le rattachera à aucune en particulier !

De l’autre côté, l’exécutif et – avec lui – la suprématie de l’Administration centrale s’affirmeront plus encore.

Veiller à l’équilibre des pouvoirs entre le législatif et l’exécutif est essentiel à la démocratie !

Dès lors que l’on entend modifier la norme suprême qu’est la Constitution, cet équilibre doit en permanence être recherché. Le nombre de parlementaires y participe, tout comme les moyens qui leur sont alloués pour écrire la loi, être à l’écoute de l’expression citoyenne justement revendiquée, et contrôler l’action du Gouvernement.

De nombreux autres sujets s’ajoutant à celui-ci, la réforme constitutionnelle devrait faire l’objet de trois projets distincts :

  • Un texte constitutionnel, pour supprimer la Cour de Justice et priver les anciens présidents de la République de leur siège au Conseil constitutionnel, ou encore limiter dans le temps les mandats des parlementaires, députés et sénateurs.
  • Une loi organique pour réduire le nombre de parlementaires.
  • Une loi ordinaire… pour introduire la proportionnelle ou limiter dans le temps les mandats des autres élus.

Le chemin qui reste à parcourir est encore long !

Un vote préalable dans les mêmes termes, du texte de réforme constitutionnelle sera nécessaire au Sénat et à l’Assemblée nationale.

Ce vote ne sera acquis que si les autres textes, loi organique et loi ordinaire, le sont pareillement. L’ensemble constituant politiquement un tout indissociable pour le Sénat.

Dès lors, il restera à obtenir une majorité des 3/5 au Congrès (Sénat et Assemblée réunis à Versailles) ou à défaut de recourir au référendum. Choix politique toujours délicat pour un Président de la République !

 

Proposition de lecture ...

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Contactez votre Député

à la permanence parlementaire à Gençay