Replacer le Parlement au cœur de la République

Alors que l’Assemblée nationale est le cœur battant de notre démocratie, les élus du peuple doivent faire face à une forme de défiance qui est notre ennemi, qu’elle soit politique, civique ou démocratique.

Pour lutter contre cette défiance, des réformes sont nécessaires. Certaines ont déjà été engagées dans le cadre de la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique. D’autres sont à venir.

C’est pour cela que nous interrogeons notre organisation et nos façons de faire la loi ; c’est aussi le sens des travaux conduits par le groupe de travail dont je suis rapporteur, qui a remis ses conclusions le 13 décembre dernier, et avait pour objectif d’anticiper sur les éventuelles réformes des règles constitutionnelles.

Améliorer la procédure législative pour mieux écrire la loi, et contrôler sa mise en œuvre, a constitué le fil conducteur, qui continuera d’être le nôtre dans la deuxième phase qui s’engage et va concerner l’organisation du temps parlementaire, à l’Assemblée et en circonscription.

Quelles sont les conclusions de nos premiers travaux ?

Un Parlement moderne, autonome et fort, c’est un Parlement qui contrôle, évalue et légifère. Dès lors que les députés auront le temps de préparer le débat parlementaire, bien avant le dépôt des projets de loi du Gouvernement, une simplification de la navette parlementaire se justifiera et évitera d’allonger inutilement les débats.

Dans ce contexte, nous souhaitons demander la transmission, tous les trois à six mois, du programme législatif prévisionnel du Gouvernement pour donner de la visibilité au Parlement. Chaque groupe politique pourrait alors se saisir du projet de loi et travailler suffisamment en amont, de telle sorte qu’un débat puisse s’engager dans l’hémicycle, avant même le travail en commission.

Ainsi, après un débat plus politique que technique, le Gouvernement connaîtrait les sujets sensibles et pourrait se préparer au travail législatif en commission, amender son texte et anticiper sur les textes d’application nécessaires.

Nous souhaitons aussi simplifier en profondeur la navette parlementaire.

Après une lecture dans chaque chambre, une commission mixte paritaire serait réunie, puis le dernier mot serait donné à l’Assemblée en cas d’échec, comme le prévoit la Constitution.

Par ailleurs, nous pourrions pour certains textes, envisager la possibilité de légiférer en commission, à l’exemple de ce qui se pratique au Sénat depuis plusieurs années.

Pour s’assurer qu’un texte voté finira bien par être effectif, nous souhaitons porter une attention particulière à l’application des lois, en contrôlant mieux les décrets d’application.

Un délai de droit commun de six mois maximum doit être prévu dans la Constitution. En cas de carence du Gouvernement, le Parlement reprendrait la main en lien avec le Conseil d’État, ce qui aurait pour conséquence de faire empiéter le pouvoir législatif sur le pouvoir réglementaire, tout cela pour une meilleure mise en œuvre de la loi. C’est aussi une demande de nos concitoyens.

Mais légiférer ne suffit pas, il faut aussi évaluer.

Le contrôle et l’évaluation des politiques publiques sont le “nerf de la guerre” pour les parlements modernes. La séparation des pouvoirs ne doit pas servir de prétexte à empêcher les députés, en droit ou en fait, d’assurer le travail d’évaluation.

Pour cela, nous souhaitons renforcer le pouvoir de contrôle des députés, sur pièces et sur place, tant au niveau national qu’au niveau local.

Nous voulons également être en mesure de nouer des partenariats avec des universités et des laboratoires de recherche pour nous appuyer sur leur capacité d’expertise et d’évaluation.

Nous entendons renforcer les liens avec la Cour des comptes pour profiter de son expertise, tout en préservant son statut juridictionnel. Il n’est pas satisfaisant de connaître les travaux et les conclusions de celle-ci, seulement une fois les textes mis en œuvre. De la même manière, nous devons pouvoir nous appuyer autrement sur les avis du Conseil d’État.

Travailler mieux et autrement participera, je l’espère, à la restauration nécessaire de la confiance de nos concitoyens dans les institutions représentatives de la République.

Restera un sujet, celui du nombre de députés et de sénateurs. Mieux “outillés”, y compris au niveau individuel pour faire la loi, la réduction de leur nombre en sera-t-elle la garantie ?

À n’en pas douter cette question fera débat et posera selon moi une autre question, plus importante encore à mes yeux : celle du régime politique dans lequel nous nous inscrirons dans la durée, régime présidentiel ou régime parlementaire ?

J’y reviendrai dans un prochain billet.

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