Asile et immigration : récit d’une vie d’errance

La semaine passée s’est achevée par l’adoption en 1ère lecture à l’Assemblée nationale de la loi « Asile et immigration ». Si les débats ont été à plusieurs moments caricaturaux, j’ai surtout constaté combien nombre de commentateurs ne connaissaient pas les réalités vécues par les êtres humains concernés par ce texte.

Plutôt qu’un grand discours, je propose dans ce billet un récit de vie qui m’a été rapporté par un ancien élu de ma circonscription. Vous pourrez ainsi vous faire une idée de ce qu’est une vie d’errance, et quelle insécurité l’accompagne, même lorsque les personnes sont arrivées dans notre pays.

« Alors que j’étais maire d’un village, la Croix-Rouge m’a demandé d’accueillir dans un logement d’urgence une famille kurde d’origine arménienne et de religion yézide.

Nous étions en 2008 et cet accueil temporaire ne devait durer que trois mois. Les parents, nés dans les années 80, avaient quitté l’Arménie à l’âge de 12 ans, avec leurs familles respectives, en raison des persécutions dont les Yézides étaient l’objet. D’abord installés en Russie, mais toujours persécutés, ils sont entrés clandestinement en France en décembre 2006.

N’ayant aucun papier d’identité, selon les préfets qui se sont succédé dans le département de la Vienne, ils ont obtenu des titres de séjour d’une durée variable, de trois mois à un an, avec – selon les cas – une interdiction ou, parfois, une autorisation de travailler.

Leur premier enfant, né clandestinement en 2001 en Russie, n’a pas d’identité. Il a effectué toute sa scolarité en France et se trouve en classe de seconde.

Leur second fils est né dans la Vienne en 2008. Il dispose d’un titre d’identité républicain.

Cette famille réside sur le sol français depuis douze années, et habite toujours dans le logement d’urgence du village !

Au cours des années 2006 à 2009, à cinq reprises les préfets de la Vienne ont fait conduire le père en centre de rétention administrative en vue de son expulsion du territoire national. En 2014, la Préfète de la Vienne lui avait en effet retiré son titre de séjour au motif qu’il déclarait une fausse identité.

À chaque fois, le tribunal administratif a annulé les décisions préfectorales au motif suivant : M. séjourne en France depuis 2006 et, depuis 2011, sous couvert d’un titre de séjour délivré en qualité d’étranger malade, avec son épouse et ses deux enfants scolarisés.

En 2017, le tribunal administratif a une nouvelle fois annulé l’arrêté préfectoral pris en 2014, et a enjoint au préfet de délivrer un titre de séjour d’une année.

Je vous présente ce cas – poursuit l’ancien élu de ma circonscription – car, en l’état actuel des lois en vigueur, les membres de cette famille ne sont ni expulsables du territoire national, ni intégrables faute de pouvoir présenter des titres d’identité.

En décembre 2018, la famille résidera en France depuis douze ans, avec des enfants qui y auront suivi toute leur scolarité. On ne peut continuer à leur délivrer des titres temporaires de séjour d’une durée de trois mois.

La seule solution raisonnable me semble être de leur attribuer une identité et de les naturaliser. Ne pas le faire, c’est piétiner la Convention européenne des droits de l’homme, la Convention de Genève et la Convention internationale sur les droits de l’enfants. »

Tout est dit ! C’est cela le droit actuel que les dispositions du texte voté n’amélioreront pas.

C’est ce que dénonce Louis Gallois, président des Acteurs de la Solidarité, pour qui des personnes non-expulsables ne peuvent durablement être irrégularisables. C’est tout simplement nier l’existence d’êtres humains dès lors qu’ils sont sans droit identifié.

C’est aussi pour ceux-là qu’il nous a manqué, avant la loi en cours d’examen par les deux Chambres, un vrai et grand débat sur l’asile et l’immigration.

Proposition de lecture ...

4 commentaires

  1. jamais comme ces dernières années l’Administration Préfectorale paraît se complaire dans la servilité vis-à-vis de ses hiérarchies : beaucoup de décisions d’expulsions, de mise en camp , etc.. sont de véritables ” blasphèmes ” au regard du passé de notre pays d’après 1789 et des déclarations successives des Droits de l’Homme .

  2. Je suis heureuse d’avoir appris que vous aviez eu un certain nombre de soutiens et de remerciements.
    Une autre loi aurait été une grande avancée dans ce monde guidé par l’égoïsme, le repli, la peur.
    Dans une AMAP de ma région, nous avons aussi un jeune venu de Côte d’Ivoire. Il travaille la terre, sème, plante, personne n’a rien à lui reprocher. En même temps, il va à l’école. Pour le logement, c’est plus difficile car il n’a pas ses papiers. Il vient d’avoir 18 ans et va être renvoyé dans son pays.
    Merci !

  3. Comment “pensent” donc ces hommes et ces femmes qui viennent de voter une loi qui “n’améliorera pas” la situation actuelle? Ni de gauche, ni de droite? Mais d’où? Sont-ils de quelque part? alors c’est sûrement “hors sol”!

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