« Asile, immigration, intégration », trois mots associés pour un renoncement ?

Initialement baptisé projet de loi « pour une immigration maitrisée et un droit d’asile effectif », l’expression « intégration réussie » s’est invitée dans l’intitulé de la loi, aux termes des premiers débats parlementaires.

Cette nouvelle formulation résume l’idée que l’on se fait du phénomène migratoire :

– la France serait « submergée » par une vague migratoire ;

– la France accueillerait mal ceux qui cherchent chez nous une protection ;

– la France intégrerait mal ceux qui recherchent cet ailleurs protecteur.

Le projet de loi dont nous débattons actuellement est-il justifié ? Non, à n’en pas douter.

Nombre d’avis vont dans ce sens, comme celui, éclairé, du Conseil d’État qui remet en cause l’opportunité d’un nouveau texte, alors que le dernier remonte à moins de … deux ans ! Un temps bien trop court pour en mesurer les effets, les bons comme les mauvais. Le rapport d’évaluation, que j’ai rédigé avec mon collègue Guillaume LARRIVÉ, a été présenté le jour même où le nouveau projet de loi était examiné en conseil des Ministres ! Interrogeons-nous, à cette occasion, sur la considération accordée au travail parlementaire…

Au caractère prématuré s’ajoute « une absence de stratégie publique éclairée par l’exacte mesure des défis à relever » nous précise le Conseil d’État dans son avis du 15 février 2018.

Tout cela fait de ce texte un problème de police, alors qu’il s’agit d’un problème de société pour Jacques ATTALI, mais aussi d’humanité ou d’inhumanité pour Étienne PINTE, Président du Conseil national de lutte contre les exclusions et la pauvreté.

Pour Louis GALLOIS, Président de la Fédération des acteurs de la solidarité, c’est un texte inutile et inefficace qui risque, en plus, aux yeux de Benjamin STORA, Président du Conseil d’orientation du Musée national de l’histoire de l’immigration, de stigmatiser des personnes d’origine étrangère installées en France depuis longtemps !

Tentons d’éclairer ces réalités qui nous échappent :

Contrairement à une idée trop répandue, la France n’est pas « submergée » ; le solde migratoire est le même depuis 1975. Ceux qui frappent à notre porte sont vingt fois moins nombreux qu’au Liban, dix fois moins qu’en Allemagne. Notre pays de 67 millions d’habitants pourrait parfaitement prendre sa part, et l’assumer, si nous le décidions ; et si nous décidions d’allouer « le budget du non-accueil » à un traitement digne des personnes arrivant sur notre sol.

Parce que, oui, nous accueillons mal ! Notre problème réside dans la mauvaise prise en charge de l’accueil initial, ce dont le texte de loi ne parle pas. C’est une lacune.

Nous allons continuer de transformer de très nombreux exilés, en des personnes instables, insécurisées sur le plan juridique. Beaucoup, non expulsables, resteront trop longtemps avec des droits incomplets, sans possibilité de travailler, ni de se loger ou d’apprendre le français. Cette clandestinité nourrira les simplismes et les amalgames inhumains.

Au-delà de l’accueil que ne traite pas ce texte, nous réduisons les droits des demandeurs d’asile en raccourcissant les délais dont ils disposent pour solliciter une protection, et en écartant le caractère suspensif du recours devant la Cour Nationale du Droit d’Asile ; sans parler du placement en centre de rétention administrative : 90 jours durant, pour des individus dont nous ne sommes pas sûrs d’obtenir le laisser-passer consulaire nécessaire à leur renvoi dans leur pays d’origine. Ils resteront enfermés dans des conditions de promiscuité comparables à celles de maisons d’arrêt surpeuplées. Alors que ces hommes et ces femmes – pire, parfois avec enfants – n’ont commis aucune infraction ou délit pénal ! Quel est alors le sens de cet enfermement ? Nous permet-il seulement d’éviter les regards blessés ?

Intégrer, nous ne savons pas le faire non plus. Les non-nationaux en France sont inférieurs à ceux en Espagne, Allemagne ou Angleterre, et le nombre de naturalisations a baissé en 2017. Il faut également dire la vérité sur ce sujet.

La vérité est que nous sommes engagés dans une spirale tragique.

Qu’est-ce que la France d’aujourd’hui ? Est-elle toujours fidèle à la tradition d’accueil qui a fait son histoire et son honneur ?

Allons-nous renoncer à ce qui a permis à Thomas JEFFERSON, 3e président des États-Unis de dire « tout homme a deux patries, la sienne et la France » ?

Manifestement ce projet de loi s’en éloigne ; le durcissement de plusieurs mesures phares en fait un texte déséquilibré auquel je n’adhère pas.

C’est en conscience que j’ai voté contre, fidèle aux valeurs et aux principes qui ont toujours été les miens.

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6 commentaires

  1. Merci Jean-Michel d’avoir défendu ces valeurs qui sont communes à ceux qui t’ont apporté leur soutien depuis ta première candidature sur la circonscription. Comme tu le dis, cette loi ne prend pas en compte la détresse que connaissent les exilés, politiques ou économiques. Comme l’a bien dit Thomas Legrand ce matin lundi 23 avril, c’est une loi pour gérer des questions de police mais elle ne prend pas en compte la question de l’accueil des immigrants dans sa globalité avec une vision humaniste qui aurait fait honneur à notre pays.
    Tu as pris la bonne décision.

  2. je pense que vous avez eu raison de voter contre , la France fraternelle ne mérite pas la frilosité de beaucoup – entretenue par ceux qui devraient au contraire soutenir cette image de France généreuse – dans ce domaine .

  3. Très bien Jean Michel, tu peux te regarder tous les matins dans la glace, sans rougir et sans avoir honte d’être Français et Républicains !

  4. Merci pour cet éclairage bien documenté, bien argumenté et très pertinent. Et Bravo Jean Michel pour votre inflexibilité, car c’est bien dans une “spirale tragique” que nous sommes engagés comme vous l’avez si bien démontré.

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