Regards de la société civile sur la politique migratoire : l’intéressant éclairage du Conseil économique, social et environnemental

La semaine dernière, j’ai été invité à assister aux débats du Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur le rapport intitulé « Parcours et politiques d’accueil des demandeurs(euses) d’asile dans l’Union européenne ».

Introduits par la contribution de Jacques Toubon, ces travaux m’ont permis d’abord de mesurer l’état de l’opinion de la société civile sur ce sujet. J’ai pu aussi apprécier le rôle du CESE appelé à devenir la Chambre de la société civile dans la réforme annoncée de la Constitution.

Suite aux récents conflits aux frontières de l’Europe, le CESE a souhaité étudier la question des migrations qu’il tient à juste titre pour un enjeu planétaire (cf. avis d’octobre 2015).

Selon le CESE, cette crise qualifiée à tort de « crise des réfugié(e)s » traduit davantage une défaillance des politiques d’accueil des États membres, qui peinent à accueillir dignement ces populations et à rendre effectif le droit d’asile, tel qu’il est garanti par la Convention de Genève et la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

En ce sens, le CESE rejoint le Défenseur des droits, pour qui les conditions d’accueil en France sont la mesure du respect (ou non) des droits fondamentaux.

Jacques Toubon dénonce en effet les moyens insuffisants des plateformes d’accueil qui amènent certaines personnes à attendre parfois 6 mois quand la loi de 2015 a prévu un délai de 3 jours (pouvant exceptionnellement être porté à 10) !

Le CESE constate que nous sommes de plus en plus incapables de faire face à une situation de migrations qui touche le monde entier.

Il dénonce aussi le règlement dit « DUBLIN 3 » qui consiste à renvoyer la personne migrante vers le pays où elle a été pour la première fois enregistrée en Europe. Ce n’est pas la bonne approche !

N’oublions pas, par ailleurs, de remettre la situation actuelle en perspective : au niveau mondial, l’essentiel de l’accueil des 22,5 millions de réfugiés se fait dans les pays du Sud, en particulier dans les pays limitrophes des zones de conflits. L’Europe n’est concernée que par 1,2 millions de demandeurs d’asile, et nous sommes seulement le 16e pays d’accueil. Il faut cesser de sonner le tocsin, il n’y a absolument pas péril chez nous, dirait Jacques Toubon : notre solde migratoire est le même depuis 40 ans !

Il faut arrêter de dramatiser le phénomène, ce qui produit des effets traumatiques sur le pays et entraine l’opinion publique à penser à la fois qu’on accueille trop d’étrangers et qu’on les accueille mal !

Le CESE dénonce les nombreuses difficultés rencontrées par les exilés, avant le dépôt de leur demande, pendant son instruction et après celle-ci : longs délais d’attente, accès aux soins et aux droits sociaux rendus plus compliqués par une situation administrative incertaine, risques de détérioration de l’état physique et psychologique, hébergement précaire, conditions de subsistance minimales… Sans parler de l’apprentissage insuffisant de la langue et de l’accès au travail prévu encore trop tardivement.

Ce rapport et ces constats ont été approuvés à la tribune par les composantes du CESE à la quasi-unanimité (178 personnes, 2 abstentions sur 180). C’est un formidable écho de la société civile !

Ces travaux nous montrent le rôle que ce Conseil pourrait jouer dans l’élaboration future des lois. Reflet de la société civile, ses membres devraient intervenir en amont de la présentation des projets de lois afin que le pouvoir exécutif puisse mieux tenir compte de leurs appréciations.

Cela aurait été particulièrement utile à propos du projet sur le « droit d’asile et l’immigration » jugé par d’éminents représentants de cette société civile, comme « inutile » ou « inefficace », voire « inhumaine ».

Comme l’a relevé le CESE, je pense que l’immigration est, et sera, une question clé et un défi du XXIe siècle.

Penser que les conditions d’accueil constitueraient un appel d’air est une erreur ; ce sont les conditions de vie dans certains pays qui l’expliquent. Ayons cela aussi à l’esprit. Cette question des migrations en rejoint d’autres qui touchent à la politique étrangère de l’Europe et aux politiques de sécurité et de développement.

 

 

Proposition de lecture ...

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Contactez votre Député

à la permanence parlementaire à Gençay