Affaire « BENALLA », tempête dans un verre d’eau ou affaire d’État : à chacun d’en juger !

L’affaire BENALLA, du nom de ce vigile de la garde rapprochée du président de la République, n’est ni une affaire d’État, ni une tempête dans un verre d’eau, comme présentée par les uns ou les autres.

Ce n’est pas une « affaire d’Etat » dans le sens où la personne concernée n’est ni un ministre de la République, ni un haut responsable de la hiérarchie policière.

Mais, ce n’est pas non plus une « tempête dans un verre d’eau » comme voudrait nous le faire croire l’environnement de l’Élysée, voire le président lui-même.

C’est avant tout la dérive d’un individu qui se voulait observateur avant de devenir acteur, à l’occasion d’une opération de maintien de l’ordre.

Oui, on cherchera des responsabilités du côté de ceux qui avaient la charge d’assurer la sécurité le 1er mai, pour savoir comment un individu a pu s’ériger en policier en usurpant cette fonction.

Oui, la justice devra apprécier au plan pénal les faits de violence commis par cet individu qui n’avait aucune légitimité ; et s’il l’avait eue, il faudrait encore évaluer la proportionnalité des actes commis eu égard à la menace proférée.

Mais laissons cela à ceux qui auront la charge de tirer les conclusions politiques ou judiciaires, pour nous intéresser aux conséquences sur le plan du fonctionnement de nos institutions.

Conformément à leur règlement interne respectif, le Sénat et l’Assemblée nationale peuvent créer une commission d’enquête, voire le faire de manière concomitante sur le même sujet, comme c’est le cas avec l’affaire BENALLA.

Une commission d’enquête participe au contrôle de l’action gouvernementale. Elle permet de recueillir des éléments d’information précis concernant la gestion d’une entreprise nationale, d’un service public (ex. : une crise sanitaire) ou des questions de société.

Lorsque deux commissions parlementaires se renseignent parallèlement sur les mêmes faits, la recherche de la vérité n’en est que mieux assurée parce que chacune est autonome. Elles entendent qui elles veulent, et chacune dispose de pouvoirs particuliers.

En effet, les personnes sollicitées ont l’obligation de répondre à la convocation ; elles témoignent sous serment ; les auditions peuvent être publiques et des contrôles sur place sont même possibles.

Reste à savoir comment se déroulent les travaux de chaque commission : la qualité des investigations et la recherche des responsabilités dépendent en effet pour une large part de son président.

Manifestement, dans l’affaire BENALLA, les conditions ne sont pas favorablement réunies à l’Assemblée nationale, et les travaux de la Commission vont souffrir de la comparaison avec celle du Sénat.

Les travaux de la commission de l’Assemblée auxquels j’ai pu participer, ont mis en évidence la posture politique développée par la majorité : afin d’orienter les responsabilités exclusivement vers le Préfet de Paris ou le directeur de la Police nationale dont les réponses ont été contredites, les questions posées par le groupe majoritaire se sont appliquées à dévier celles préalablement formulées par les représentants des autres groupes parlementaires.

Face à cette situation et au refus de la présidente de la commission des Lois d’auditionner le secrétaire général de l’Elysée, le co-rapporteur Guillaume LARRIVE a suspendu sa participation à la commission d’enquête.

Sa décision ne constitue pas selon moi un épisode politicien comme on voudrait le laisser croire.

Cela traduit un affaiblissement du rôle du Parlement, et cette volonté du pouvoir exécutif de prendre toujours plus la main sur l’exécutif me préoccupe.

Rappelons-nous que lors de l’établissement de l’état d’urgence, la commission des Lois avait spontanément créé une commission de suivi, avec des parlementaires de la majorité et de l’opposition, pour contrôler les éventuelles dérives d’un pouvoir d’exception. Personne n’y avait à trouvé à redire. Autres temps, autres mœurs ; ou ancien et nouveau mondes ?

Le ministre de l’Intérieur nous dit ne pas connaître M. BENALLA. De deux choses l’une : soit il ment et je ne peux le croire ; soit il reconnaît qu’il existe indirectement une sorte de police parallèle sur laquelle il n’a pas autorité.

En cela, l’épisode que nous connaissons – grâce au travail des commissions d’enquête- permettra peut-être de prévenir de nouvelles dérives.

L’affaire BENALLA doit être prise au sérieux, au nom de la défense des principes républicains et de la séparation des pouvoirs. Chacun jugera si nous sommes plus proches d’une « tempête dans un verre d’eau » ou d’une « affaire d’État ».

 

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