Le bureau de l’Assemblée parlementaire franco-allemande est déjà au travail !

Le 22 janvier 2019, lors du 55e anniversaire du traité de l’Élysée (paraphé par le Général de Gaulle et le Chancelier Adenauer le 22 janvier 1963), un traité complémentaire a été signé par le président de la République et la Chancelière allemande à Aix-la-Chapelle : il réaffirme les volontés des deux pays de raffermir leur coopération politique et territoriale dans divers domaines.

En 28 articles cet accord propose des projets précis de coopération renforcée entre les deux États. Le gouvernement en a dégagé 15 objectifs prioritaires, tant au niveau bilatéral que multilatéral.

La politique européenne comme la restructuration des territoires frontaliers font partie intégrante des projets d’accord commun. Des chapitres de l’accord sont consacrés, entre autres, aux coordinations des politiques ministérielles, communales, mais aussi onusiennes.

Les députés du Bundestag et de l’Assemblée nationale avaient, dès le 14 novembre 2018, présenté un projet d’accord parlementaire franco-allemand, conjointement rédigé avec la contribution des groupes politiques des deux côtés du Rhin.

Le principe de cette coopération parlementaire s’est retrouvé inscrit dans le préambule du nouveau traité signé en janvier 2019.

Le 11 mars, la proposition de résolution élaborée par les députés français et allemands a été acceptée par vote à l’Assemblée nationale ; de même, le 20 mars, au Bundestag.

Le 25 mars, les présidents des deux assemblées, Richard Ferrand et Wolfgang Schäuble, se sont rencontrés pour la signature constitutive de l’Accord parlementaire franco-allemand, entérinant le même jour la création d’une nouvelle assemblée.

Composée de 100 membres et paritaire entre les deux États, cette assemblée va être chargée de diverses fonctions.

Son bureau qui compte 16 parlementaires – 8 allemands et 8 français, réciproquement désignés le 25 mars par les présidents de l’Assemblée nationale et du Bundestag – s’est réuni pour la première fois à Berlin le 12 avril.

Cette première séance, consacrée à un sujet assez technique, nous a permis – au-delà des dispositions rédactionnelles – de mieux comprendre nos pratiques parlementaires respectives, et d’élaborer une manière de travailler ensemble.

Nous avons mesuré combien nos pratiques législatives sont fortement influencées par nos systèmes politiques : majorité en France et coalition en Allemagne ; et qui dit coalition sous-entend aussi compromis et divergences même pour rédiger un simple règlement !

Nous avons cependant en commun le partage d’un objectif : celui de proposer à chacune de nos assemblées des déclarations et des résolutions, susceptibles d’améliorer notre coopération dans les domaines prioritaires définis dans le Traité, et de renforcer nos convergences politiques pour faire avancer l’Europe.

Cette première réunion nous aura aussi permis de mesurer la forte attente de nos amis allemands, soucieux de réagir vite face aux menaces que les blocs qui se dessinent dans le monde font peser sur la « vieille Europe ».

Ils veulent aller vite quand nous autres, Français, sommes freinés par nos règles institutionnelles : ratification préalable du Traité par l’Assemblée et le Sénat ; puis approbation par l’assemblée franco-allemande du règlement dont nous débattrons encore à Paris début juin, pour -nous l’espérons- enfin conclure.

Toutefois, si les élections dans le Land de Saxe devaient se traduire par l’arrivée d’une nouvelle majorité au pouvoir, la coalition politique au Bundestag serait menacée, et notre assemblée franco-allemande retardée dans ses travaux.

Ce serait alors le politique outre-Rhin qui ralentirait l’élan né du Traité.

 

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