Un nouvel acte de décentralisation pour plus d’autonomie et de responsabilité

L’idée d’un séminaire de travail en Corse, les 17 et 18 mai, ne relevait pas du hasard. Bien au contraire, ce fut pour notre groupe parlementaire, « Libertés et Territoires », l’occasion de mesurer combien l’association de ces deux termes a un sens.

En effet, où mieux qu’en Corse, dans un cadre insulaire construit par l’Histoire autour d’une identité affirmée, pouvions-nous vérifier le bien-fondé du credo inscrit dans notre déclaration politique (cf charte du groupe) ?

Et cela, au sortir d’un mouvement populaire ayant exprimé la réalité des territoires, et dont l’une des revendications majeures était d’être entendu dans ses souffrances.

Notre séminaire, ouvert par un échange avec le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, et celui de l’exécutif, Gilles Simeoni accompagné de nombreux élus de l’Assemblée, nous a permis de mesurer combien nos travaux en faveur d’une nouvelle étape de la décentralisation étaient pertinents.

Nous savons mieux que d’autres, combien nos territoires souffrent d’une fracture territoriale devenue insupportable, d’enclavements dont on ne voit pas comment sortir, de rupture d’égalité devant l’accès aux services publics ou aux soins, pour ne parler que des maux les plus prégnants.

Nous constatons parallèlement un phénomène plus préoccupant pour la démocratie : l’État reprend petit à petit la main sur les territoires au travers, par exemple, de l’urbanisme, ou par la fiscalité en remplaçant les recettes propres aux collectivités par des dotations aux contours incompréhensibles, tant par les élus que par nos concitoyens.

Cette situation dont la Corse souffre depuis longtemps est en train de gagner la métropole tout entière.

Un vent nouveau de décentralisation doit souffler, et s’il venait à souffler de l’île vers le continent, c’est tout le pays qui y gagnerait.

Ce dont nous avons convenu avec les élus insulaires, c’est de négocier le maximum d’autonomie pour les collectivités locales. En effet, les problématiques constatées en Corse se retrouvent dans d’autres régions : Bretagne, Pays Basque ou Alsace.

Pour nous, être décentralisateur, c’est être convaincu -au nom du principe de subsidiarité- que les êtres humains s’occupent d’autant mieux de leurs affaires qu’ils les assument directement.

Être décentralisateur, c’est être convaincu que la démocratie locale ne peut être vivante que s’il y a des impôts dont l’assiette est territorialisée et les taux fixés par les assemblées territoriales.

À titre d’exemple, nous débattons cette semaine de la loi d’orientation des mobilités. Pourquoi ne pas reconnaître aux Régions le droit d’instaurer une taxe spécifique sur le transport routier, quand nous savons que l’Alsace est traversée par un trafic composé à 95 % de camions étrangers ?

Être décentralisateur, c’est aussi donner des compétences associées aux mesures fiscales que pourraient prendre les collectivités locales : fixer des taxes d’accises sur les tabacs ou alcools ne peut s’entendre sans lutter parallèlement contre les addictions, à condition bien sûr d’en avoir aussi la compétence ! Il y aurait une cohérence entre des impôts qui seraient transférés – dont le taux serait fixé par l’assemblée territoriale – et une compétence assumée auprès des électeurs.

Et plus un territoire est éloigné du continent ou frontalier d’un autre État, plus la différenciation est grande et la subsidiarité est à renforcer.

Aujourd’hui, que pouvons-nous attendre d’un État aux moyens financiers contraints ? Il ne peut garantir la cohésion territoriale, au travers des lois censées être mises en œuvre par la seule solidarité nationale, alors même que l’on assiste à une dérive. Celle qui consiste à faire vivre les collectivités locales de dotations financières en pensant qu’on tiendra la dépense par la recette. Cette grande idée du ministère des Finances tue le principe même de la démocratie locale.

Ce n’est pas la future Agence de cohésion des territoires qui y changera quelque chose. Pire, c’est l’État jacobin qui se renforce avec cette agence, alors que nous avons besoin de tout autre chose.

Oui, un nouveau modèle de décentralisation est nécessaire.

Celui qui impliquera plus nos concitoyens dans les décisions qui les touchent au quotidien.

Celui qui donnera aux collectivités locales les moyens de mettre en œuvre leurs politiques territorialisées.

Celui qui maintiendra l’État dans ses fonctions régaliennes.

Celui qui autorisera des différences culturelles, linguistiques, géographiques… une force pour le pays tout entier.

Celui-ci s’appelle autonomie et responsabilité. Nos amis corses le revendiquent, nous aussi.

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