Pour une légalisation contrôlée du cannabis

Pour une légalisation contrôlée du cannabis

 

Toutes les études le confirment, la politique française de lutte contre le cannabis, essentiellement répressive, n’a pas permis de juguler les trafics et de faire diminuer la consommation. Pire, la demande est en augmentation constante, l’offre se développe et se diversifie, et les gains considérables générés par les trafics ne servent qu’à alimenter les réseaux de trafiquants.

Depuis près de 50 ans, notre pays a fait de la répression le fil conducteur de sa politique de lutte contre le cannabis, à l’inverse de nombreuses approches alternatives et pragmatiques développées ailleurs lesquelles ont pour objectif principal de lutter contre les criminalités organisées.

Certains pays, comme le Canada, autorisent l’usage récréatif ; d’autres tels l’Allemagne et la Grande-Bretagne confinent à l’usage thérapeutique seulement. L’Uruguay est allé plus loin encore en légalisant la production, la consommation et la distribution !

Plus près de nous, le Portugal qui, en 2000, à rebours du reste du monde, a été jusqu’à dépénaliser intégralement l’achat, la détention et l’usage de stupéfiants pour la consommation individuelle, offre un exemple riche d’enseignements. Si le trafic reste interdit, le nombre de toxicomanes a été réduit de moitié en 20 ans, et le taux de décès liés à la drogue a chuté.

Il n’est pas question d’aller aussi loin en France, et encore moins de nier que le cannabis est un produit stupéfiant qui induit des conduites à risque au même titre que l’alcool ou le tabac ! Mais il existe de grandes différences entre une consommation raisonnable, récréative, occasionnelle et une consommation moins maîtrisée, plus compulsive, plus addictive qui s’assimile à la toxicomanie.

Dans notre pays, la prohibition demeure la règle absolue et, le consommateur est d’abord considéré comme un délinquant, quel que soit son âge, son type de consommation et son rapport au produit.

On ne constate pourtant aucune efficacité dans les réponses pénales apportées comme dans les dispositifs de prévention et de lutte contre les conduites addictives mis en place par les pouvoirs publics, notamment en direction de la jeunesse.

Les raisons de l’échec des politiques de prohibition du cannabis sont nombreuses :

  • La prohibition sanctionne des usagers qui n’ont jamais été aussi nombreux. Le baromètre 2017 de santé publique France réalisé avec l’observatoire français des drogues et des toxicomanies (OFDT) révèle que notre pays compte 5 millions de consommateurs de cannabis dont 700 000 usagers

 

  • L’entrée des adolescents français dans la consommation est la plus jeune d’Europe (source OFDT).

 

  • Le marché du cannabis atteint un volume consommé d’environ 154 tonnes pour un chiffre d’affaires estimé à 1.12 milliards d’euros.

 

  • Le prix médian de la résine de cannabis est de 7 euros contre 11 euros pour l’herbe de cannabis avec une appétence constante pour l’herbe et une demande de produits de qualité (source OFDT).

 

  • La répression n’a pas permis d’enrayer les trafics et les consommations, et elle sature toute la chaine pénale. Selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, 164 000 personnes ont été mises en cause en 2017 pour un usage de cannabis par les autorités, contre 12 000 vingt ans plus tôt.

 

  • Elle mobilise des moyens publics considérables qui pourraient être renforcés pour lutter contre d’autres trafics. Plus de la moitié de la part proactive de l’activité policière est consacrée à la répression de l’usage de drogues, laquelle concerne à 90% le cannabis.

 

  • Elle participe à une politique du chiffre qui fabrique des statistiques de répression de la délinquance sans régler les questions de

 

  • Elle encourage une économie parallèle source de violence, de délinquance, de stigmatisation et de rupture avec une partie de la

 

  • Elle se caractérise par une grande faiblesse de sa politique de santé, de prévention et d’accompagnement à l’attention des

 

  • Elle met sur un marché parallèle des produits ne faisant l’objet d’aucun contrôle sanitaire et oblige les populations les plus vulnérables à rester dans la clandestinité et, sans s’orienter vers les soins.

 

  • Elle stigmatise hypocritement l’usager qui reste un délinquant, éventuellement un malade, alors que la société a évolué dans ses mœurs et ses

 

  • Elle prive notre pays de recettes fiscales, de débouchés économiques et d’emplois, notamment En 2014, le think tank Terra Nova avait calculé que la régulation du marché du cannabis par l’État serait susceptible de rapporter 1,8 milliard d’euros de recettes fiscales.

 

Les Français, s’ils reconnaissent que le cannabis constitue un enjeu de santé publique, portent aujourd’hui un jugement nuancé sur la dangerosité du produit qu’ils classent dans la même catégorie que l’alcool et considèrent moins dangereux que le tabac ; 50% de la population se déclare en faveur d’une régulation du marché du cannabis (IFOP Terra Nova juin 2018).

Nous sommes prêts à envisager une politique alternative à condition qu’elle s’accompagne d’une régulation et d’un encadrement rigoureux.

C’étaient déjà les conclusions d’un groupe de travail auquel je participais sous la responsabilité partagée de Daniel Vaillant, ancien Ministre de l’Intérieur et de Michèle Delaunay, cancérologue et ancien ministre.

Mais le temps et la volonté politique aussi nous ont manqué pour porter le débat sur la place publique.

Il est temps de traiter la question avec pragmatisme en tenant compte de la réalité de la consommation, de l’évolution de la société et en évitant les postures morales qui empêchent l’ouverture d’un vrai débat sur la question.

C’est la raison pour laquelle je suis signataire, avec une vingtaine d’autres parlementaires (En Marche, France Insoumise, PS, Libertés et territoires), d’une proposition de loi visant à passer d’une politique du tout répressif à une politique d’encadrement régulé de la production, de la consommation et de la vente ; celle-ci devra bien sûr s’accompagner d’une politique de prévention en termes de conduite à risque et de santé publique, notamment en direction des plus jeunes et des plus vulnérables.

La légalisation contrôlée de la production et de la vente de cannabis produira de la richesse et se traduira par des ressources conséquentes pour les finances publiques et des économies de moyens. Ces ressources seront pour partie consacrées aux politiques de prévention et de réduction des risques, notamment en direction des jeunes et des populations vulnérables.

Cette proposition de loi libérera aussi une part importante des moyens de la police et de la justice au bénéfice d’autres missions de service public.

Elle réduira la criminalité liée au trafic et fera baisser les tensions et les discriminations sociales auxquelles le trafic et la consommation sont souvent associés.

Enfin, elle mettrait un terme à l’hypocrisie qui consiste à nier une réalité, que d’autres avant nous ont eu le courage d’affronter pour les résultats que l’on sait. Se dire le pays du progrès consiste aussi à le démontrer, sauf à définitivement rester un vieux pays.

 

Proposition de lecture ...

3 commentaires

  1. J’ai longtemps été favorable à la simple répression. Aujourd’hui je suis très favorable à une attitude telle que cette proposition.

  2. Bravo Jean-Michel et complètement d’accord. Il est grand temps d’être pragmatique, d’évoluer et d’abandonner cette politique du tout répressif qui a largement montré ses limites et dont l’échec est patent.

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