Un nouveau palais de justice entre lumière et ombre

L’inauguration par la Garde des Sceaux, mercredi 26 juin, d’un nouveau Palais de Justice rénové – qui accueille dans un même lieu la Cour d’Appel, les tribunaux de Grande Instance et d’Instance, le tribunal de Commerce et le Conseil de Prud’homme – a ouvert une nouvelle page d’histoire dans la ville où le droit a fait la réputation de l’université de Poitiers.

A cet endroit se trouve également le Service d’accueil unique du justiciable (SAUJ), certains parlant même de « Cité judiciaire », désignation à laquelle je préfèrerai toujours celle de « Palais de justice ».

Je veux ici rappeler le rôle déterminant de Christiane Taubira, Garde des Sceaux qui a imposé son arbitrage pour que le transfert ait lieu de l’ancien Palais des Ducs d’Aquitaine vers ce qui fut le lycée des Feuillants, permettant la rénovation d’un autre bâtiment emblématique de la ville. Saluons le remarquable ouvrage architectural et les nouvelles conditions de travail proposées aux magistrats et aux fonctionnaires du ministère de la Justice. N’oublions pas non plus la sécurisation des lieux et leur accessibilité.

Tout pourrait paraître idyllique… et pourtant…

La vision des cages de verre dans les salles d’audience, notamment la salle où se tiendront les assises, ne manque pas de choquer tous ceux qui sont attachés à l’œuvre de la justice.

Une cage vitrée frappe en effet les esprits. Nos concitoyens ont pu les apercevoir au détour d’un journal télévisé et découvrent derrière ces vitres des prévenus, souvent des accusés particulièrement dangereux. Rien à voir avec le commun des prévenus.

Que ce dispositif soit nécessaire dans certains cas – grand banditisme ou réseaux mafieux – peut se concevoir ; mais qu’il devienne la règle pour tous les prévenus, est préoccupant pour la tenue d’un procès équitable et le respect des droits de la défense.

Un prévenu derrière cette vitre ne va-t-il pas être perçu comme un coupable en puissance ?

Comment l’avocat pourra-t-il communiquer avec son client pendant le déroulé du procès ?

Un regard, une expression, un geste ne sont pas des actes interdits à l’avocat pour communiquer avec son client !

Manifestement, la conception de ces salles d’audience, ici comme ailleurs dans d’autres tribunaux, participe de cet affaiblissement des droits de la défense et d’une dérive constatée au travers des textes récents, comme celui sur le droit d’asile ou certaines dispositions issues du texte sur la réforme de la justice.

Le développement de la visio-audience au détriment de l’oralité illustre cet affaiblissement, quelles que soient les matières dans lesquelles on va y recourir.

Pour moi, un procès doit rester régi par les règles de l’unité de lieu et de temps.

Les moyens de communication, les choix procéduraux et l’architecture même des lieux de justice sont autant de filtres croissants d’une parole libre au procès. Les avocats poitevins attendent avec la plus grande vigilance les premiers procès d’assises dans l’enceinte du nouveau Palais de justice…

Pareillement, la presse rencontrée lors de la visite s’est montrée préoccupée par l’impossibilité de « faire des images » compte-tenu de la configuration des lieux. Si ce sujet peut être sujet à controverses, il ne faudrait pas que le huis-clos devienne la règle de toutes les affaires judiciaires.

Souvenons-nous que notre justice a vu en matière pénale s’éroder progressivement le rôle des jurés et celui du peuple au nom de qui la justice est rendue.

Cette évolution a tout d’abord eu lieu sous la pression des exigences de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et de l’affirmation du droit à un procès équitable. En effet, au cours des dernières années, est apparue dans la procédure criminelle l’ouverture d’un droit d’appel des verdicts de la Cour d’assises et l’exigence de la motivation de ses arrêts.

C’est ce qui a conduit dans la réforme de 2018 à l’émergence d’une expérimentation pour juger de certains crimes punis jusqu’à 20 ans de prison, où seuls des juges seront appelés à statuer, à l’exclusion de jurés !

Reste que l’autorité judiciaire doit veiller au respect et à la garantie des « droits de la défense », tout au long des étapes de la procédure judiciaire et notamment pendant le procès. Les conditions de déroulement de celui-ci en font bien évidemment partie ; isoler la personne accusée de son défenseur pendant l’audience participe à n’en pas douter à un affaiblissement potentiel des droits de la défense.

Il convient de ne pas sacrifier inconsidérément ces droits.

C’est pourtant ce drôle de sentiment que j’ai ressenti au cours de la visite de ces nouveaux lieux de justice, faisant passer de la lumière à l’ombre mes premières impressions.

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