Le CETA : un traité d’un autre temps, dans un autre monde possible qu’il ignore.

Nous avons examiné en commission des Affaires étrangères cette semaine, avant le vote en séance publique, le projet de loi autorisant ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et le Canada, plus connu sous l’intitulé « CETA ».

Et ce, quelques jours seulement après l’annonce du compromis sur le MERCOSUR !!

L’annonce de la ratification du CETA inquiète à juste raison le monde de l’élevage et nos territoires ruraux en général.

La manière de procéder pose aussi une vraie question démocratique, quand justement nos concitoyens en appellent à plus de participation et d’écoute. Jugez plutôt !

Alors que des négociations ont été initiées en 2004, qu’un accord signé en 2016 est déjà appliqué de manière provisoire depuis le 21 septembre 2017, le Parlement n’est saisi que maintenant.

Plus encore que sur le calendrier, on peut s’interroger sur l’opacité des négociations d’un traité qui affecte directement nos modes de production, voire nos modes de vie. C’est la Commission Européenne qui a conduit les négociations, en faisant fi des standards européens en matière de protection des consommateurs, de traçabilité des produits ou des conditions sociales et fiscales de production. Seule a guidé les deux parties, européenne et canadienne, la volonté de faciliter les échanges réciproques.

Ce traité couvrant de nombreux domaines, il est inéluctable que des secteurs en sortiront gagnants quand d’autres, à l’inverse, ont tout à craindre de l’ouverture de leur marché, comme la filière bovine.

Plus particulièrement, j’ai l’impression avec le CETA, et plus encore avec le MERCOSUR, que nous sommes embarqués dans une machine à remonter le temps. Au siècle dernier on pouvait se convaincre que le commerce assurerait la paix, la prospérité et la démocratie. Aujourd’hui l’urgence climatique nous force à penser autrement, parce que c’est bien le libre échange, entre autres choses, qui est à l’origine des problèmes écologiques qui sont devant nous.

Nous Français, pouvons-nous accepter avec ce traité de voir se croiser sur l’Atlantique dans un sens des produits de qualité A.O.C., et de l’autre du saumon aux OGM et de la viande de bovins nourris aux farines animales ?

Avons-nous mesuré les conséquences de ce traité sur nos modèles de production agricole qui reposent sur la recherche de qualité et la spécificité de nos territoires ?

Finissons-en avec les arguments d’autorité ! D’aucuns n’ont-ils pas juré hier que l’euro ferait converger les économies ? Las, il les a fait diverger. Que la Chine se démocratiserait après son entrée dans l’OMC ? Je vous laisse apprécier…

La négociation de ce type d’accords commerciaux devrait être centrée sur la sauvegarde de la souveraineté européenne et des Etats membres, ainsi que sur la protection des droits des citoyennes et des citoyens européens qui ne peuvent être sacrifiés sur l’autel d’un marché concurrentiel.

L’Europe est en perte de sens et en quête de repères. Le Brexit en est une des illustrations. Il est essentiel que nous nous retrouvions autour de valeurs communes et d’un projet fédérateur : l’environnement devrait y être la pierre angulaire d’un nouveau modèle de croissance.

Comme Cyril Dion, l’auteur du remarquable documentaire Demain que j’ai eu le plaisir de rencontrer, je crois que « tout naît de nos récits ». Nous avons une bataille culturelle à mener dit-il. « Il est fondamental de proposer une autre vision du monde, une vision écologique désirable de l’avenir, de projeter un imaginaire tangible, à la fois politique, économique mais également agricole et énergétique ».

Pourquoi ces récits d’un genre nouveau ne pourraient-ils pas modifier nos représentations, contaminer positivement les esprits et, s’ils sont largement partagés, se traduire dans nos traités et nos lois ?

La France est-elle prête à conjurer le mauvais sort que nous réserve le CETA et plus encore demain le MERCOSUR ? J’en doute parce que le Parlement français s’apprête à ratifier ce traité alors qu’il suffirait de ne pas le faire pour ne pas le voir s’appliquer.

Pour visionner l’intervention de Jean-Michel Clément, lors de la séance de Questions au Gouvernement, le 9 juillet 2019, cliquez ici pour visionner la vidéo.  

Intervention lors de la Commission des Affaires étrangères, le 9 juillet dernier : cliquez ici pour visionner la vidéo.

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