Des salles d’audience aux plateformes numériques, la Justice en péril.

Si la rentrée solennelle des Cours d’appel et des tribunaux se déroule chaque année conformément au code de l’organisation judiciaire, sa particularité a été en 2020 d’avoir lieu pour la première fois dans l’enceinte du nouveau et très fonctionnel Palais de Justice de Poitiers.

Ce fut l’occasion de faire le point sur l’organisation de la Justice relevant de la Cour d’appel – qui regroupe les tribunaux des départements de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente-Maritime et de la Vendée, et sur l’activité des autres tribunaux désormais réunis dans cette magnifique enceinte, superbement rénovée : le Conseil des Prud’hommes, le Tribunal de Commerce et le tout nouveau Tribunal Judiciaire ; sans oublier le service d’accueil unique du justiciable (le SAUJ), interface entre les justiciables et la Justice, et point d’entrée pour savoir comment accéder à la Justice ou connaître l’état d’avancement des procédures, ou encore comment recourir à l’aide juridictionnelle.

Lors des 4 séances solennelles de rentrée auxquelles j’ai souhaité assister, tous les professionnels ont salué la cohérence de cet ensemble.

J’ai également pu mesurer la mise en œuvre des lois dont j’avais été rapporteur (par exemple celle intitulée « Justice du XXIe siècle »), ou dont j’avais suivi les débats (ex. « Programmation pour la Justice »).

Le premier texte a fait disparaître le tribunal des affaires sociales et le tribunal du contentieux de l’incapacité au profit d’une chambre spécialisée du Tribunal de grande instance (TGI). Ce TGI est devenu le Tribunal judiciaire, par l’effet du deuxième texte évoqué ci-dessus, et il regroupe désormais le Tribunal d’instance, le Tribunal correctionnel et l’ancien TGI.

Une rationalisation de l’organisation judiciaire et plus de lisibilité pour le justiciable sont deux des principes qui ont présidé à cette nouvelle organisation et au dispositif d’accueil, idée ressortie de la conférence de consensus mise en œuvre par l’ancienne Garde des Sceaux, Christiane Taubira.

Ces évolutions ont été saluées par tous les acteurs de la chaîne judiciaire, magistrats du Siège et du Parquet, greffiers et personnels de greffes, et même les avocats. Ces derniers déplorent cependant ne plus retrouver la facilité des échanges avec les magistrats que permettait l’ancien Palais de Justice, échanges aussi informels qu’utiles, que le Président du Tribunal judiciaire a invité à renouer dans le cadre rénové de ce nouveau Palais.

Reste un problème récurrent : l’insuffisance de moyens humains dont la Cour d’appel de Poitiers est la triste vitrine à l’échelle du pays.

Les conséquences en sont les retards pris pour rendre les décisions judiciaires, certaines d’entre-elles ne pouvant pas être reportées à l’infini (affaires familiales, tutelle, affaires correctionnelles par exemple) ; toutes les autres en pâtissent également.

Un autre événement a marqué ces audiences solennelles : la présence en nombre des avocats, en grève, qui ont profité de ces temps forts pour manifester leur opposition à la future réforme des retraites ; j’ai moi-même relayé cette opposition lors d’une question au Gouvernement, le 21 janvier dernier.

En effet, la réforme annoncée est insupportable pour les jeunes avocats, alors que cette profession indépendante, a – comme d’autres – mis en place une caisse autonome assurant la retraite de ses cotisants.

Le taux de cotisations qui passerait de 14 à 28 %, conduirait à la paupérisation d’une grande partie de ce secteur d’activité aux écarts de revenus importants.

De plus, les jeunes avocats assurent en général des tâches dévolues aux débutants (permanences de garde à vue, permanences pénales, assistance des détenus en prison devant les instances internes, ou encore aide juridictionnelle dans de nombreuses affaires) qui répondent aux principes essentiels d’accès la justice.

Dans les recours à l’aide juridictionnelle, nous savons bien que le niveau de rémunération reste depuis toujours très éloigné du coût réel, eu égard au temps passé et à la nécessaire couverture des charges de structures des cabinets d’avocats. Il en va de l’avenir de la profession et du renouvellement des futures générations d’avocat.

Alors même que les effectifs augmentent de 3,5 % par an, l’équilibre de la caisse autonome est assuré au moins jusqu’en … 2050 !! On comprend mieux la légitime colère des avocats dont, une fois n’est pas coutume, tous les barreaux de France sont en grève en même temps.

Bientôt, si la justice continue à manquer structurellement de moyens et que le nombre d’avocats vient aussi à diminuer, verra-t-on se substituer des plateformes juridiques pilotées par les géants du numérique pour faire aussi de la Justice une marchandise comme de nombreux autres services dématérialisés ?

Il y a là un risque qu’il ne faut pas sous-estimer et contre lequel un nouveau front s’ouvrira peut-être demain ?

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