Intervention en Commission des Affaires étrangères sur l’accord-cadre entre les membres de l’Union Européenne et l’Australie

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Intervention de Jean-Michel Clément en Commission des Affaires étrangères le 19 février dernier, sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part : cliquez ici pour visionner la vidéo.

“Je voulais saluer l’excellent travail de notre collègue sur ce rapport, riche d’enseignements dans de nombreux domaines.

L’économie australienne nous le savons, est orientée majoritairement vers ses grands voisins régionaux, comme la Chine ou le Japon.

L’Europe est quant à elle, avec ses Outre-mer français notamment, un voisin pas si lointain, qui a un fort potentiel de coopération dans tous les domaines.

Aussi, mon groupe estime que cet accord cadre est pertinent. Cependant, nous nous interrogeons sur plusieurs points, il en est ainsi de la réelle capacité de l’Australie à tendre vers des normes sociales ou de travail, au niveau de celle prônée par l’Union européenne, quand parallèlement, l’Australie a de nombreux accords avec la Chine, qui nous le savons ne respectent pas les mêmes règles de normes énormes, que chez nous.

Croyez-vous réellement que l’Australie fera le choix des normes européennes, au risque d’être moins compétitif sur le marché chinois ?

Je vous rappelle que la Chine est le premier partenaire commercial de l’Australie, un interlocuteur indispensable du fait de son poids politique, économique et commercial dans la région ; relevez-vous dans votre rapport.

Nous nous interrogeons également sur le respect par l’Australie des droits humains, au regard des droits des populations aborigènes qui sont ignorés par certains mécanismes législatifs.

Dans votre rapport, vous expliquez très bien qu’il existe différentes politiques de respect des populations aborigènes, avec des niveaux d’efficacité disparates, délicat euphémisme, que l’on s’accommode en quelque sorte de leurs droits, selon les intérêts en présence.

Vous relevez aussi que la mise en œuvre de cet accord cadre devra porter une attention constante à nos valeurs de respect des droits humains, dans chaque projet de coopération qui sera développé.

Pouvez-vous nous indiquer de quelle façon, ce respect des droits humains sera concrètement assuré et nous donner votre avis quant à l’impératif de respect intégral des droits des populations aborigènes sur l’ensemble du territoire australien ?

Nous souhaitons également avoir votre avis sur les demandes du Congrès de Nouvelle-Calédonie, notamment concernant sa volonté d’être associé à la négociation des futurs accords particuliers, lorsqu’ils porteront sur des matières relevant de sa compétence, sur son intégration dans les instances de dialogue politique, en matière de politique étrangère et de sécurité au regard de son statut de membre à part entière du forum des îles Pacifique et de la Communauté du Pacifique, et sur son rôle éventuel d’appui à l’action de l’Union Européenne dans le Pacifique, dans le cadre d’une coopération en matière développement mondial et d’aide d’humanitaire.

Mon groupe soutient l’appel à la vigilance du Congrès de Nouvelle-Calédonie, concernant les négociations de libre-échange en cours avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande.

En raison de son statut de pays et de territoires d’Outre-mer, la Nouvelle-Calédonie ne fait pas partie du territoire douanier, l’Union Européenne et ne serait donc pas couverte par les accords conclus à juste titre, comme vous l’indiquez dans votre rapport.

Il y a un risque d’érosion du régime tarifaire préférentiel dont bénéficient les exportateurs calédoniens vis-à-vis du marché européen.

Enfin, le groupe « Libertés et Territoires » souhaite avoir plus de précisions quant à la volonté politique réelle et la capacité de l’Australie, à poursuivre des objectifs ambitieux, en matière de préservation de l’environnement et de lutte contre le changement climatique.

Certes, l’Australie a ratifié l’accord de Paris sur le climat et les sondages effectués en novembre 2019 place pour la première fois, l’environnement en tête des préoccupations des australiens, mais comme vous l’avez souligné, la performance de l’Australie dans son ensemble en matière de lutte contre le réchauffement climatique est questionnable. C’est le moins que l’on puisse dire et cela notamment à cause du lobbying minier, merci de votre attention.

Pour aller plus loin, la réponse de Mme Anne Genetet, rapporteure à l’ensemble des parlementaires : cliquez ici pour visionner la vidéo.

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