Interventions à l’Assemblée nationale

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Lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement du 26 mai dernier, Jean-Michel Clément a interrogé le Gouvernement, sur le chômage partiel et le futur plan de relance “ce tournant écologique et social, qui tarde tant” :

“Nous avons appris, lundi, par un communiqué de presse, que les règles de prise en charge du chômage partiel allaient changer au 1er juin. L’Etat et l’UNEDIC ne supporteront 60% de la rémunération brute des salariés, contre 70% actuellement.

L’activité partielle est au cœur de notre système de soutien aux entreprises dont l’activité est ralentie ou à l’arrêt. Son évolution est souhaitable, mais doit être adaptée finement. La question demeure de la prise en charge des salariés quand la reprise ne pourra être totale. Autre question : l’engagement de l’Etat et de l’UNEDIC est-il amené à évoluer ? selon quel calendrier ? La période qui s’ouvre est celle de tous les dangers. Nous faisons face à une vague de faillites et de licenciements.

Or, si le chômage partiel se transforme en chômage tout court, le pari sera perdu. La phase du confinement imposait une réponse économique massive et rapide. La période actuelle requiert des réponses tout aussi rapides, mais adaptées : par branche, par secteur, je dirai presque par entreprise.

Le président de la République a dévoilé un plan de soutien au secteur automobile. Mi-mai, des annonces ont concerné les acteurs du tourisme. Vous nous avez prévenu qu’un plan de relance interviendrait, mais pas avant septembre. Nous pensons, que l’urgence nous impose d’agir sans attendre, et en associant mieux les partenaires sociaux.

Ainsi une multitude de plans doit être lancé : par secteur ou en fonction des caractéristiques ; je pense par exemple aux entreprises adaptées. Nous pensons enfin, qu’il est urgent que la reprise permette enfin ce tournant écologique et social, qui tarde tant. Car là sont les emplois et la croissance de demain”.

Si vous souhaitez consulter l’intégralité de la séance de Questions au Gouvernement, cliquez ici ou visionner la vidéo, en cliquant ici.

Une nouvelle intervention a été réalisée lors de la Commission des Affaires économiques, le mercredi 27 mai, sur la crise alimentaire et agricole :

Une dernière intervention a été réalisée en séance publique concernant la proposition de loi relative à la transparence de l’information sur les produits agricoles et alimentaires : ” La présente proposition de loi peut paraître en décalage avec les problématiques que rencontrent actuellement certains secteurs agricoles.

Nous le savons, l’épidémie du Covid-19 a entraîné des déséquilibres importants dans des filières souvent fragiles.

Dans cette période, il y a certainement eu des détournements dans le processus de construction des prix ; je pense aux secteurs du lait et de la viande bovine, mais il y a eu aussi une éclaircie, les circuits de proximité ont été amplement plébiscités par les Français ; les producteurs eux-mêmes ont découvert la technique de la vente à emporter, pour ne pas parler de drive.

Cette recherche de proximité ; il nous faut l’accompagner. Elle permet de créer une relation directe entre le producteur et le consommateur et de renouer avec la territorialisation de l’agriculture.

Toutefois, cette transition requiert une information fiable et transparente.

C’est le lien que nous pouvons faire avec la présente proposition de loi. Nous le disons sans ambages, nous voterons ce texte, car il apporte quelques améliorations en faveur d’une meilleure transparence de l’information sur l’origine des produits.

Cette exigence est aussi apparue lors de l’examen de la loi EGAlim, aboutissant à une forte inflation d’articles additionnels, lors de la navette.

Nous l’avons vu, le Conseil constitutionnel a estimé que ces ajouts n’étaient pas en lien direct avec le texte initial. Cette décision doit – en passant – nous interroger en tant que législateur.

Ceci étant posé, venons-en au contenu de la présente proposition de loi, qui procède à des progrès bienvenus.

Je pense, en premier lieu, à la valorisation du patrimoine alimentaire de nos territoires : via, une meilleure information du consommateur sur la traçabilité des viandes consommées dans les restaurants et dans la restauration collective ; ou encore l’affichage de la mention du pays d’origine du vin, dans les bars et restaurants.

L’article 5bis, enfin, seul restant en discussion, défend l’obligation d’indiquer sur l’étiquetage des bières le nom et l’adresse du producteur. La filière brassicole rencontre d’importantes difficultés, suite à la fermeture des restaurants et des bars. Cette décision envoie un signal positif, même si elle ne remplace pas un plan de soutien en bonne et due forme.

Je veux aussi mentionner les précisions que ce texte apporte sur les modes de production. L’interdiction de l’appellation de « steak » et « lait » pour les produits végétaux vient, ainsi, légitimement clarifier la nature des produits vendus.

Quant à l’article concernant l’étiquetage de l’origine du miel, je me réjouis qu’il rende obligatoire l’affichage des pays d’origine dans l’ordre pondéral décroissant. C’était une demande du groupe Libertés et Territoires.

Un point d’alerte, toutefois, sur l’article 3 qui prévoit une nouvelle définition du fromage dit « fermier » en admettant la possibilité d’un affinage en dehors de l’exploitation agricole. Une concertation avec tous les acteurs concernés doit impérativement être organisée lors de la rédaction du décret d’application afin de mieux encadrer les techniques d’affinage à l’extérieur.

Enfin, ce texte améliore la transparence et la traçabilité des produits vendus en ligne. Deux exemples :

  • l’article 1er A qui vise la mise à disposition des informations d’étiquetage des produits alimentaires préemballés en « accès libre » ; nous avons vu l’engouement pour certaines applications
  • Second exemple : l’article 2, qui renforce l’information sur les produits alimentaires vendus en ligne.

Ce texte, bien que de portée limitée, s’inscrit toutefois dans une dynamique de valorisation de notre patrimoine alimentaire et de la promotion de la qualité.

D’aucuns regretterons, d’ailleurs, que nous n’ayons pas saisi l’opportunité de cette navette législative pour corriger les écueils de la loi EGAlim.

Comme eux, je déplore qu’elle n’ait pas répondu à son objet premier : rééquilibrer les relations commerciales entre la grande distribution et les producteurs.

Première illustration ? Nous avons, ce matin même, en commission des affaires économiques, débattu des moyens d’une meilleure répartition de la valeur entre les différents maillons de la chaîne. Encore et encore. Allant jusqu’à apporter des correctifs pour améliorer la structuration des filières et renforcer des outils, aujourd’hui inopérants.

Seconde illustration ? nos collègues sénateurs ont limité – dans le temps et le champ – la prolongation de l’expérimentation de l’encadrement des promotions et de la hausse du seuil de revente à perte ; dont les résultats sont très mitigés.

Enfin, Je veux en terminer en évoquant une inquiétude : la multiplication des accords commerciaux délétères. Le CETA, bien sûr, mais plus récemment l’accord UE/Mexique.

Imposer à nos producteurs nationaux de produire plus sainement, tout en tirant les prix et les normes vers le bas ; via des accords de libre-échange relève d’une schizophrénie délétère, à laquelle il convient de mettre un terme. Il n’y a plus de place pour le double langage dans le monde d’après. Une autre vision s’impose, pour que nourriture et santé se conjuguent avec environnement et développement durable. ” Vous pouvez visionner la vidéo ici :

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