Sécurité globale ou insécurité généralisée ?

La proposition de loi dite « sécurité globale » portée par l’ancien patron du GIGN devenu député, constitue une nouvelle étape dans la dérive sécuritaire qui s’accentue dans notre pays, une surenchère alimentée par des phénomènes de nature différente : terrorisme, mouvement des « Gilets jaunes », état d’urgence sanitaire…

Forces de l’ordre, polices municipales, entreprises de protection privées, toutes doivent s’organiser pour – nous dit-on – assurer un continuum de sécurité.

Pourquoi pas ? Mais derrière ce paravent protecteur se cachent aussi des mesures potentiellement liberticides.

Depuis plus de 20 ans, les gouvernements ont fait de la sécurité un enjeu politique majeur. Ils sont dès lors de plus en plus dépendants des résultats de la police qui, en retour, demande des moyens pour protéger son action. Il y a ainsi progressivement une « altération de lien de subordination de la police au politique » pour reprendre une expression de deux chercheurs du CNRS.

L’exemple du texte en débat cette semaine, proposé par un « policier-député », en est une parfaite illustration. Comment interpréter autrement cette confusion des genres, et de quel message est-il porteur pour un Gouvernement qui soutient évidemment son initiative ?

Ce texte est attentatoire aux libertés individuelles et aux droits fondamentaux, notamment celui de manifester et d’informer. Il s’inscrit dans une suite (et une logique) qui ne cesse de limiter nos libertés au nom de la sécurité.

Alors qu’il conviendrait de restaurer le lien de confiance entre les forces de l’ordre et les Français, on attise au contraire la défiance des uns envers les autres.

Les gouvernements ne voient plus le fait de la manifestation comme un moyen légitime de participer à la décision collective. Ainsi, généraliser l’usage de drones va à l’encontre de la liberté de manifester et, et ne pas diffuser des images montrant des manifestations où les forces de l’ordre sont présentes, va à l’encontre du droit d’informer. Sans compter qu’aller jusqu’à confier à des polices municipales des contrôles d’identité et, de surcroît, vouloir les armer, ouvre la porte à toutes les dérives.

Certes l’utilisation, via les réseaux sociaux, d’images d’intervention de forces de l’ordre dans le seul but de leur nuire, de porter atteinte au respect de leur vie privée, voire de mettre en péril leur sécurité, peut être répréhensible ; mais une restriction trop importante du droit de les filmer n’est pour autant pas judicieuse.

Interdire toute identification des forces de l’ordre dans les vidéos diffusées au prétexte trop insuffisamment circonscrit dans la proposition de loi « qu’il soit porté atteinte à leur intégrité physique ou psychique » présente le risque que, dans les faits, la diffusion de vidéos exposant des cas de pratiques illégales par la police soit rendue impossible ou extrêmement difficile ; alors que le droit de filmer la police relève de la liberté d’expression et du droit à l’information.

Le « floutage » deviendrait alors, non une règle écrite, mais une norme de prudence permettant « de respecter les prescriptions de la loi ». Mais comme celui-ci est techniquement impossible pour qui filme en direct, le Gouvernement s’est rabattu sur un amendement censé apaiser sa majorité : « il faut que les images diffusées l’aient été avec l’intention manifeste de nuire ».

On mesure tout le danger de cet amendement, parce que l’élément matériel de l’infraction (la diffusion d’images) précèdera toujours l’appréciation qui en sera faite (l’élément intentionnel), exposant ainsi son auteur dans tous les cas au risque d’une lourde sanction.

D’un côté, les citoyens vont encourir une condamnation pour peu que soient diffusées des images d’une manifestation, quand de l’autre on donnera aux forces de l’ordre la possibilité d’être équipées de drones.

Est-ce de cela dont le pays a réellement besoin ? Quand on provoque ainsi les Français, on peut craindre qu’ils se rebellent. C’est d’apaisement dont nous avons besoin, tout le contraire de cette proposition de loi qui institue en réalité une insécurité généralisée.

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