Une Convention citoyenne et un projet de loi pour le climat : un exercice démocratique à améliorer.

S’ouvre, cette semaine, le débat sur le projet de loi issu de la Convention citoyenne pour le climat, après les travaux de la commission spéciale mise en place par l’Assemblée pour étudier les propositions « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ».

Le sujet – le climat – méritait bien évidemment que la société soit sollicitée, fusse à travers le prisme du hasard du tirage au sort, pour envisager un texte qui nous concerne tous. C’est cependant la manière qui interpelle.

Après l’épisode des Gilets Jaunes où nos concitoyens ont exprimé, parfois violemment, leur défiance envers la classe politique, le Président a cherché le chemin de la rédemption.

Il y a eu tout d’abord le « Grand Débat ». D’aucuns l’ont qualifié de tournée électorale.

 Des pistes en sont toutefois sorties pour rénover notre « démocratie boiteuse ». Deux sont en débat aujourd’hui.

La première vise à inscrire la protection de l’environnement dans l’article 1 de la Constitution. Ce serait alors la 25e réforme constitutionnelle depuis 1958.

Mais verra-t-elle le jour, comme bien d’autres avant elle annoncées à grand renfort de propagande réformiste mais restées lettre morte ?

Pour que l’article 1 soit ainsi complété, il faudrait que le texte en discussion à l’Assemblée soit adopté dans les mêmes termes au Sénat. C’est peu probable ; seul alors, un référendum le permettrait. 

À moins d’un an des élections présidentielles, il est évident qu’il n’y aura pas de 25e réforme.  La ficelle est un peu usée, et la manœuvre facile à comprendre : même condamné à n’être pas suivi d’effets, un projet de réforme constitutionnelle garde son utilité politique, celle de faire porter à d’autres la responsabilité de son rejet.

À l’inverse, si la voie directe du référendum avait été choisie, c’est une toute autre interprétation politique qui en aurait été faite, en cas de rejet de la proposition référendaire. Qui pourrait bien prendre ce risque à moins d’un an du renouvellement de son mandat présidentiel ? La ruse n’est pas difficile à percevoir et nous en resterons là.

La seconde piste imaginée est celle de la Convention citoyenne.

Il s’agit d’un « mélange plus ou moins cohérent de démocratie directe et de mobilisation de la société civile », pour reprendre les propos du nouveau président de la Commission des Affaires étrangères, Jean-Louis Bourlanges, pourtant membre de la majorité.

On tire au sort des citoyens, qui seraient censés être plus représentatifs que les élus. Mais comme tous ne connaissent pas ou peu le sujet, on parle d’un thème aussi complexe que le devenir du climat, on fait encadrer leurs travaux par des spécialistes et des socioprofessionnels qui eux savent très bien où ils veulent aller !

Résultat, si les propositions issues de la Convention ne sont pas retenues ou largement amendées, on va crier à la confiscation de la démocratie directe par la démocratie représentative et alimenter encore plus la défiance envers celle-ci.

De plus, c’est oublier que nombre de propositions issues des travaux de ladite Convention étaient déjà portées par les parlementaires de toutes sensibilités.

Demander aux membres de la Convention de les enrichir eût été plus honnête ; ils auraient de surcroît participé à l’élaboration de la loi aux côtés de tous les représentants du peuple.

Comme le relève le politologue Yves Sintomer, il aurait, au minimum, fallu mettre en place une « navette » entre parlementaires et citoyens tirés au sort. En réalité, au lieu d’aller vers plus de démocratie directe, on a détourné le débat public en écartant à la fois les parlementaires et les citoyens, les représentants et les représentés, pour citer encore Jean-Louis Bourlanges dénonçant une « dernière ruse de la technocratie pour substituer la France des réseaux à celle des isoloirs. »

Au final, les mesures qui sortent de cette convention sont un mélange de dispositions de très inégale portée : des mesures législatives ou réglementaires aux conséquences économiques très différentes.

Celles-ci sont, soit trop relatives pour provoquer de vraies modifications de certains comportements, soit plus définitives. Qu’elles interrogent alors notre modèle de développement et méritent autre chose qu’une loi qui transcrirait purement et simplement les mesures proposées ! Leurs effets étant en l’état de l’étude d’impact insuffisamment appréciés, elles inquiètent les industriels et de nombreux acteurs économiques.

Je reviendrai plus en détail sur ce projet dans mon prochain billet.

Indépendamment de cela, ce qui est préoccupant, c’est la mise en accusation de la démocratie parlementaire, alors que c’est au Parlement d’opérer la jonction entre le pouvoir du Gouvernement et la société civile.

L’affaiblissement constant du Parlement conduit à cette confusion. Il faut que celui-ci retrouve sa véritable représentativité.

Pour reconstruire une démocratie qui ne boitera plus, il sera nécessaire de réinventer les partis politiques, de redonner toute sa place à la négociation entre les acteurs sociaux, et de re-légitimer les compromis entre les pouvoirs. À défaut, la succession de conventions citoyennes ne fera qu’alimenter le discrédit envers nos institutions.

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