Loi climat : encore du temps perdu !

Dans mon billet hebdomadaire du 19 mars dernier, je titrais au sujet du projet de loi contre le dérèglement climatique : « une contribution modeste mais nécessaire au service de l’avenir de la planète ». Je vous indiquais aussi que je vous en rendrais compte plus en détail, aux termes de la discussion à l’Assemblée nationale qui a conduit à l’adoption en 1ère lecture de ce projet de loi, mardi dernier.

Où avons-nous finalement atterri après 218 articles, 5 500 amendements discutés pour 559 adoptés et, 110 heures de débat ?

Ce texte devait, selon les dires du Gouvernement, « apporter une pierre importante à l’édifice de la république écologique qu’il voulait construire. »

Mais peut-on construire un édifice solide avec des fondations aussi légères ?

Nous serons loin de l’objectif fixé de réduction de 40 % de gaz à effet de serre (GES) et, encore plus de celui à 55 % fixé par l’Union européenne à l’horizon 2030. En effet, l’influence des lobbys, dans tous les domaines, a transformé une ambition citoyenne en une vision productiviste, technocratique, froide et technique de l’écologie.

Le projet manque cruellement d’ambitions, avec des périmètres d’application trop restreints et des délais d’exécution trop longs, alors que les phénomènes climatiques exceptionnels ne cessent de se répéter.

Par ailleurs, celui-ci ne prend pas en compte les évolutions démographiques et les particularismes de nos territoires.

La France gagne 200 000 habitants par an (l’équivalent de la moitié de la population du département de la Vienne), 1 million d’habitants tous les 5 ans (l’équivalent de l’agglomération d’Aix-en-Provence – Marseille), et rien n’est prévu pour penser aux conséquences de cet accroissement de la population, notamment en termes d’aménagement du territoire. Les questions liées à l’artificialisation des sols ont été appréhendées sans en tenir compte, alors qu’il aurait fallu penser les dynamiques territoriales.

Ce sujet ne manque pas d’inquiéter les élus ruraux lesquels estimeront avec raison qu’il s’agit là d’une loi exprimant une vision très parisienne, et non pas d’une loi tenant compte de la réalité des territoires, de tous les territoires !

L’approche des mobilités est abordée également à périmètre constant, en ne s’attaquant finalement qu’aux conséquences, sans en chercher préalablement les causes.

Rien sur les mobilités contraintes que subissent chaque jour nos concitoyens, obligés de se déplacer du fait de l’éloignement des services publics, de leur travail, sans parler des conséquences des déserts médicaux.

Rien sur les mobilités désordonnées, ces flux de marchandises en tous sens qui voient celles-ci transportées d’un point à un autre, pour revenir transformées… au point de départ !

C’est en optimisant les flux que l’on limitera les kilomètres parcourus.

Le texte ne manque pas non plus de révéler des contradictions :

  • Lutter contre les terrasses chauffées et autoriser les climatisations extérieures,
  • Lutter contre la pollution atmosphérique en restreignant le chauffage au bois, sans pour autant s’attaquer aux particules de freins ou de pneus qui deviennent les principales sources de polluants atmosphériques de nos villes.
  • On interdit le greenwashing, cette pratique commerciale trompeuse qui consiste à revendiquer, à tort, un impact positif sur l’environnement mais, étonnamment, on n’interdit pas la publicité sur les voitures de grosse cylindrée ainsi que sur les produits polluants.
  • On veut, pour schématiser le propos, « restreindre l’usage de la voiture de l’ouvrier, mais les jets-skis pourront continuer à surfer sur la Méditerranée ».

On ne s’attaque pas aux vrais problèmes, mais on brandit des symboles : menus végétariens, une fois par semaine dans la restauration collective, interdiction de la publicité par voie aérienne, enseignement à l’éco-conduite dans le cadre des formations professionnelles, encadrement de la publicité dans les vitrines commerciales visibles de la rue…

Bien sûr, vous me direz que le verre est aussi à moitié plein avec des mesures qu’il faut saluer, comme par exemple :

  • l’obligation faite aux acheteurs publics de prendre en compte les considérations liées aux aspects environnementaux des travaux, services ou fournitures achetées ;
  • la possibilité offerte à ces mêmes acheteurs de conclure des marchés de fournitures de produits agricoles et de denrées alimentaires, sans publicité et mise en concurrence, dans la limite de 100 000 € HT ;
  • l’exclusion du financement public pour la destruction des retenues de moulins, revendication entendue sur tous nos territoires.

Toutes ces mesures sont-elles cependant à la hauteur des ambitions initialement affichées ?

J’évoquais ce projet de loi comme une contribution modeste, mais nécessaire au service de l’avenir de la planète : celle-ci va effectivement être bien modeste, même si elle permet de mesurer le chemin qui reste à parcourir pour changer fondamentalement notre modèle économique et faire tomber les résistances qui perdurent.

Il nous faudra pourtant inventer sans plus tarder cet indispensable nouveau modèle, où sobriété et transition énergétique, économie circulaire, préservation des ressources en eau et des matières premières constitueront les piliers d’une économie durable.

Proposition de lecture ...

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