Séance du 5 mai 2021 : stratégie nationale pour la prochaine PAC

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La séance du mercredi 5 mai appelle le débat sur le thème : Quelle stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune ?

Intervention de M. Jean-Michel Clément (LT).

Le dernier round des discussions autour de la future PAC et de sa déclinaison nationale est engagé. Votre ministère a commandé à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement (INRAE) une étude sur la capacité des terres agricoles, des prairies et des forêts françaises à lutter contre le changement climatique. Heureuse initiative dont il serait dommage de se priver des conclusions à l’heure où doit être arrêté le plan stratégique national. En effet, selon cette étude, si on développe des pratiques agricoles et forestières vertueuses, on peut stocker quelque 8,5 millions de tonnes de dioxyde de carbone par an à l’échelle du territoire français, ce qui permettrait de compenser 6,6 % de nos émissions de gaz à effet de serre.
Ces solutions fondées sur la nature permettent d’augmenter le stockage de carbone par la photosynthèse des plantes. Des études récentes démontrent combien les prairies permanentes – je pense notamment aux zones de marais – sont résilientes en ce domaine, contrairement aux grandes cultures. L’enjeu, à l’aune de l’élaboration du plan stratégique national pour la PAC, est donc double : tout d’abord, préserver les prairies et les zones humides ; ensuite, encourager les agriculteurs à changer de pratiques culturales.
Lorsqu’on envisage une PAC à l’horizon 2027, on ne peut pas écarter la dimension climatique. Il s’agit de reconnaître et d’encourager les pratiques vertueuses dont les zones intermédiaires sont déjà porteuses. Celles-ci se consacrent majoritairement à l’élevage ovin et bovin et doivent persister. Ne nous privons pas de leur contribution à la lutte contre le réchauffement climatique. Au contraire, encourageons ces pratiques et nous gagnerons sur tous les tableaux : aménagement du territoire, soutien aux filières bovines et ovines et réduction de l’empreinte de dioxyde de carbone.
Monsieur le ministre, pouvez-vous me confirmer que le plan stratégique national prendra en compte cette priorité dont les éleveurs et les exploitants qui modifieront leurs pratiques et les territoires bénéficieront ? 

M. le président. La parole est à M. le ministre.

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. Dans le cadre de l’éco-régime, nous réfléchissons à la création de certifications de type carbone. J’y suis très favorable. S’agissant du carbone, la forêt a fait, si j’ose dire, une offre publique d’achat (OPA) sur l’agriculture. Si on interroge nos concitoyens sur l’endroit où l’on capte du carbone, la plupart d’entre eux nous répondront : dans la forêt. La réalité est qu’après la mer, c’est dans le sol qu’on capte le plus de carbone. Or cela n’est pas valorisé. Autrement dit, ce que nous sommes parvenus à faire soit dans la forêt, soit en agro-foresterie, y compris en valorisant à la fois le bienfait environnemental dans la captation carbone, mais aussi la création de valeur pour le détenteur de la forêt ou de la parcelle d’agro-foresterie à travers les mécanismes de crédit-carbone, nous ne sommes pas parvenus à le faire dans le domaine agricole. Or c’est pour moi une priorité absolue.
Nous y travaillons, au-delà de la PAC, de manière générale. Nous sommes en train de réfléchir – et c’est vraiment l’un des objectifs de mon ministère – à la structuration de la filière sur les crédits carbone.
Nous sommes en train de définir l’offre, c’est-à-dire l’émission de crédits carbone accordés au titre de pratiques culturales permettant la captation de CO2, comme l’agriculture de conservation. Je note d’ailleurs qu’alors que tant de discussions endiablées font rage sur le glyphosate, personne n’a véritablement soulevé, dans le débat public, le rôle de l’agriculture de conservation dans la captation de CO2 dans le sol.

M. Dominique Potier. Si, si !

M. Sébastien Jumel. Nous,oui !

M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation. C’est pourtant essentiel.
Le deuxième point concerne la création de la demande, c’est-à-dire la mobilisation de tous ceux – industriels, énergéticiens ou autres – qui pourraient être intéressés par des crédits carbone émanant de l’agriculture et des sols français.
Enfin, le troisième élément a trait aux interfaces reliant l’offre et la demande. Nous avons d’ailleurs lancé le 30 avril, au titre du plan France Relance, le dispositif « bon diagnostic carbone », que nous avons élaboré avec les jeunes agriculteurs, pour financer les diagnostics carbone des exploitations agricoles. J’y vois un enjeu fondamental : ce dispositif associe création de valeur environnementale et création de valeur économique et permet de montrer que les agriculteurs sont des acteurs de la lutte contre le changement climatique. Il est très important de le rappeler.

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Un commentaire

  1. Encore une fois, la question du député était pertinente et proposait une solution plausible à travers la PAC . Le ministre de l’agriculture est resté sur ses positions, il a répondu partiellement, il n’a pas vraiment répondu, il n’a pas du tout répondu au député… Et c’est toujours comme cela !

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