De la vaccination au passe-sanitaire : un subtil équilibre entre responsabilité et liberté

Aux termes d’un débat parlementaire précipité, des annonces et des reculs du Gouvernement, le Sénat s’est opportunément interposé au terme d’une semaine que certains ont qualifié de surréaliste.

S’en est suivie une Commission mixte paritaire (CMP), arbitre des compromis nécessaires, pour espérer une acceptabilité minimum où l’appel à la responsabilité conduit au renoncement de la liberté.

Cette commission mixte dite conclusive s’en est suivie par un vote qui traduit les doutes que cette loi ne lève pas.

Commençons, une fois n’est pas coutume, par les conclusions de cette CMP avant de revenir à la loi et aux positions de chacun.

1.  Les principales dispositions du texte issues de la Commission mixte paritaire

Après de nombreuses heures de discussions, la CMP est finalement parvenue à un accord, aux alentours de 20h le dimanche 25 juillet. Voici les principaux points qui en sont issus : 

  • La prolongation du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire est fixée au 15 novembre 2021. Le texte initial prévoyait le 31 décembre, le Sénat demandait au 31 octobre (mais sous le régime de l’état d’urgence et non de celui de sortie) ;
  • Le passe sanitaire s’appliquera bien à partir du 30 septembre aux mineurs (12-17 ans), comme prévu par l’Assemblée ;
  • L’obligation du passe sanitaire est maintenue pour les terrasses ;
  • Le préfet sera habilité à mettre en place le passe sanitaire dans certains grands centres commerciaux;
  • La mesure de licenciement pour non-présentation du passe sanitaire ou pour non vaccination est supprimée (pour les employés des lieux où le passe est exigé et pour les personnels soignants et apparentés). La suspension avec arrêt de la rémunération est maintenue ;
  • Les sanctions pour les gérants d’établissements ne contrôlant pas le passe-sanitaire seront administratives, pouvant aller jusqu’à une fermeture temporaire de l’établissement, et non plus judiciaires avec des poursuites pénales ;
  • L’isolement obligatoire des personnes contaminées est maintenu mais il aura lieu sous le contrôle préalable des organismes d’assurance maladie qui informeront l’agence régionale de santé aux fins de saisine du représentant de l’État dans le département et de contrôle des intéressés par les agents des forces de l’ordre ;
  • Un rapport d’évaluation hebdomadaire des impacts économiques des dispositions est prévu ;
  • Les adolescents de 16 à 18 ans pourront se faire vacciner sans accord parental, les adolescents de moins 16 ans pourront se faire vacciner avec l’accord d’un seul des deux parents.

2.   La loi en résumé

a.       Extension au 15 novembre du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire (article 1er)

Le texte initial prévoyait l’extension jusqu’au 31 décembre 2021 du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire, actuellement prévu jusqu’au 30 septembre (par la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire). Finalement, un accord a été trouvé en commission mixte paritaire pour le ramener au 15 novembre.

b.      Extension du champ d’application du passe sanitaire (article 1er)

Le champ d’application du passe-sanitaire est considérablement élargi :

  • Activités de loisirs ; Activités de restauration et de débit de boisson (à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière), avec obligation du passe-sanitaire en terrasse,
  • Foires et salons professionnels ;
  • Sauf en cas d’urgence, les établissements de santé pour les visiteurs uniquement.
  • Transports publics de longue distance au sein du territoire national.
  • Grands magasins et centres commerciaux, au-delà d’un seuil défini par décret (20000m²). Le préfet sera habilité à mettre en place le passe-sanitaire dans certains centres commerciaux.

Pour les travailleurs dans ces lieux, le passe-sanitaire est exigé à compter du 30 août. En cas de non-présentation du passe-sanitaire, l’employeur doit suspendre le travailleur de ses fonctions, avec arrêt du versement de la rémunération. Cela ne peut constituer un motif de licenciement, contrairement à ce que prévoyait le texte initial.

Le fait, pour un exploitant d’un lieu ou établissement dene pas contrôler la détention du passe-sanitaire est puni d’une amende de 1500€ (contravention de 5ème classe). En cas de récidive (3 reprises en 30 jours), la sanction est portée à un an de prison et 9 000€ d’amende.

Il est interdit d’exiger le passe-sanitaire en dehors des cas listés dans la loi, sous peine d’un an d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

L’adoption du passe-sanitaire pour les mineurs de plus de 12 ans est repoussée au 30 septembre.

Un seuil de 50 participants effectifs est nécessaire pour que l’obligation de présenter le passe-sanitaire s’applique.

c.      Isolement obligatoire des personnes contaminées et conservation des données (article 2,3, 4)

Isolement obligatoire pour une durée de 10 jours des cas positifs, dans le lieu qu’ils déterminent (le préfet pouvant s’opposer au choix du lieu). Les personnes ne peuvent sortir qu’entre 10h et 12h, ou en cas d’urgence. Des agents de la CPAM peuvent se présenter au lieu d’hébergement des personnes à l’isolement pour s’assurer de leur présence de 8h à 23h (à l’exception des horaires où il est autorisé à s’absenter).

d.      Vaccination obligatoire des personnels au contact de public à risque (art 5 à 8)

Seront soumises à l’obligation vaccinale contre le Covid (sauf contre-indication médicale) : les personnels soignants (personnes exerçant dans les établissements de santé, centres de santé, maison de santé, services de santé, services médicaux sociaux) ; aides à domicile ; sapeurs-pompiers et militaires investis de mission de sécurité civile ; personnes effectuant du transport sanitaire ; psychologues ; etc.

A compter du lendemain de la publication de la loi, les personnes non vaccinées (ou n’ayant pas de preuve de rétablissement au Covid), ne pourront plus exercer leur activité, sauf s’ils présentent un test négatif.

A compter du 15 septembre, les personnes non vaccinées ne pourront plus exercer. Leur employeur devra leur notifier une suspension de leur contrat de travail, avec arrêt du versement de la rémunération.

Si l’employeur concerné ne contrôle pas le respect de l’obligation vaccinale, il s’expose à une contravention de 5ème classe (1 500€). En cas de trois récidives dans un délai de 30 jours, la sanction peut monter à un an d’emprisonnement et 9 000€ d’amende.

3.   Position des groupes à l’Assemblée nationale, un difficile consensus à l’Assemblée quand ce n’est pas une opposition.

LREM considère qu’en prenant en compte la situation il faut étendre le passe-sanitaire à la restauration et aux espaces de loisir. Il faut également renforcer l’application de l’isolement et rendre la vaccination obligatoire pour le personnel soignant. Cependant le groupe propose de repousser le passe-sanitaire pour les mineurs au 30 septembre.

LR déplore les conditions de travail des députés sur ce texte si important. Si le groupe soutient la vaccination obligatoire, il s’interroge sur les différents cas que la réalité peut opposer à la théorie (personnes atteintes de cancer, femmes enceintes, salariés à temps plein ou partiel). Enfin le groupe s’interroge sur la temporalité de l’allocution du président de la République qui entrave la réalisation du schéma vaccinal de personnes de bonne foi, tandis que la majorité avait assuré que le passe-sanitaire ne devait pas s’étendre aux actes du quotidien.

Le MODEM se positionne pour l’isolement, qu’il faut renforcer en cherchant une compensation pour la perte de revenu des personnes précaires. Il soutient ainsi le texte mais rappelle le fait que toute cette situation doit rester sous contrôle du parlement.

Le groupe Socialiste est pour l’obligation vaccinale étendue à tous les Français, mais opposé au passe-sanitaire peu adapté parce qu’il ne prend pas en compte les réalités du quotidien.

Le groupe Agir est pour l’extension du passe-sanitaire, mais il est réticent à l’élargissement aux centres commerciaux. Il soutient le texte et se prononce pour l’obligation vaccinale des soignants et pour le renforcement de l’isolement.

Le groupe UDI critique les conditions d’étude du texte et déclare qu’il votera en fonction de l’acceptabilité de chaque mesure. Cependant il soutient l’obligation vaccinale pour les soignants et propose même de l’étendre à ceux dont les emplois sont au contact du public. Il se déclare pour le passe-sanitaire, mais est cependant hostile à son application aux terrasses.

Le groupe LFI reproche au gouvernement sa gestion de crise, ses relations avec les soignants et regrette qu’on ne puisse étendre l’obligation vaccinale davantage. Cependant il juge que le passe-sanitaire va compliquer la vie quotidienne des commerçants et des Français.

Le groupe GDR est pour la vaccination de masse qui donnerait les moyens d’aller au plus proche des citoyens. Cependant il exclut le passe-sanitaire qui contribuerait à diviser le pays.

4.   Analyse et Commentaires

– La vaccination obligatoire des professionnels, notamment des soignants, au contact de personnes vulnérables, paraît raisonnable

Les retards et approximations des premières semaines, nous font dresser un bilan contrasté de la campagne vaccinale menée par l’exécutif.

Les nombreux ratés enregistrés depuis le début de la crise sanitaire (masques, traçage…) ont creusé la défiance de nos concitoyens.

L’obligation vaccinale pour les professionnels au contact de publics vulnérables est une question qui peut légitimement se poser. Notamment pour nos concitoyens qui ont fait le choix d’être vaccinés, ou du fait que certaines activités présentent de forts risques de transmission à des personnes vulnérables. La majorité des députés de notre groupe n’y est pas opposée.

La vaccination du plus grand nombre est le meilleur moyen de juguler la pandémie et de reprendre une vie normale. Il faut inciter la population à se faire vacciner plus massivement.

Néanmoins, notre réflexion est conditionnée par la recherche de l’efficacité et de l’acceptabilité, pour achever, le plus rapidement possible, la couverture vaccinale de la population. Si le taux de couverture vaccinale des populations soignantes interpelle, elle doit aussi nous interroger sur ses raisons profondes.

Aussi nous estimons qu’un préalable aurait dû être l’organisation d’une véritable concertation avec les organisations représentatives des professionnels de santé afin de lever les freins à la vaccination, et d’aborder avec eux la possibilité d’inscrire une obligation.

Le choix de rendre la vaccination obligatoire à horizon du 15 septembre pour les personnels au contact des public à risque nous parait proportionnée.

– Le licenciement en cas de non-respect des obligations semble une sanction disproportionnée alors que la logique du « aller vers » n’a pas été assez privilégiée

Une échelle des sanctions plus adaptée aurait été préférable à un licenciement automatique qui a finalement été écartée. Elle laisse toutefois les entreprises face à des situations inédites et des contentieux sont à craindre. Des difficultés juridiques et éthiques se posent par ailleurs : les employeurs doivent contrôler le respect du passe sanitaire des salariés, alors même qu’ils sont tenus de respecter le secret médical de leurs salariés !

Au-delà du débat sur l’obligation vaccinale des professionnels de santé, ou intervenant auprès des personnes à risque,nous aurions dû anticiper l’atteinte d’un pallier vaccinal, et adapter l’offre en conséquence.

Principalement en deux directions : faciliter la prise de rendez-vous sur les lieux de vacances, et passer à une logique du « aller vers » pour les personnes qui éprouvent des difficultés à s’inscrire dans le parcours vaccinal actuel (personnes isolées, classes populaires…). Nous aurions dû, ces dernières semaines, constatant certains retards, mettre en place des campagnes de communication plus ciblées en direction de ces publics et faire plus de pédagogie. Il est urgent de le faire.

Nous redisons également que, pour relancer la campagne de vaccination, nous devons nous appuyer sur le réseau des professionnels de santé de proximité, notamment des médecins traitants et des pharmaciens. Ces derniers ont un rôle capital pour établir la confiance, et obtenir le consentement éclairé des patients.

– L’incitation plutôt que la contrainte pour les actes de la vie quotidienne

Instauré par la loi du 31 mai 2021 et précisé par un décret du 7 juin, le « passe sanitaire » concerne, à ce jour, l’accès à des événements accueillant plus de 1.000 personnes (salons professionnels, concerts, grands rassemblements culturels et sportifs). Il facilite également les voyages vers et depuis la Corse, l’Outre-Mer et, depuis son harmonisation à l’échelle européenne, vers les autres pays de l’UE.

Pour une majorité de députés de mon groupe, il ne paraît pas opportun d’étendre le périmètre de ce « passe », même si nous estimons que des pistes d’améliorations peuvent être recherchées en matière de contrôle et de suivi des arrivées aux frontières, en provenance de l’étranger. Il convient également de maintenir une politique de tests volontariste.

Lors de l’examen à l’Assemblée, de la loi du 31 mai, il y a moins de deux mois, le Gouvernement avait explicitement précisé que jamais le passe-sanitaire ne s’appliquerait à la vie quotidienne, (bar, restaurant…). La loi prévoyait même que l’exploitant d’un lieu qui exigerait indûment le passe sanitaire serait passible d’une amende jusque 45 000€ et un an de prison.

Moins de deux mois après, nous revoici convoqués pour voter l’inverse : l’exploitant d’un lieu qui manquerait aux futures obligations de contrôle du passe encourra des sanctions, pouvant aller jusqu’à un an de prison et 9 000€ d’amende en cas de récidives multiples.

Le principe même d’une sanction pour les professionnels posait problème. Les professionnels (restaurateurs, hôteliers etc.) n’ont pas à se substituer à la police pour assurer les contrôles, qui pourraient donner lieu à des tensions importantes.

Un tel renversement était difficilement entendable pour nos concitoyens et pour les professionnels concernés. Il y a un risque véritable d’habituer la société à un contrôle sanitaire permanent. Le fait de devoir présenter un document de santé personnel pour chaque acte du quotidien n’est pas anodin

A ce titre nous nous étonnons de l’avis rendu lundi 19 juillet par le Conseil d’État, qui nous semble en partie entrer en contradiction avec la décision rendue le 6 juillet dans laquelle il avait décidé de ne pas suspendre le passe-sanitaire au fait qu’il n’était pas exigé dans la vie quotidienne.

Une question fondamentale à poser est celle du but recherché par ces mesures.

Jusqu’à présent le but visé par les mesures sanitaires, qui avait justifié les confinements était le désengorgement des hôpitaux (saturation des services de réanimation…). Cet objectif semble être atteint par la vaccination prioritaire des personnes à risques. Dès lors, est-il pertinent de poursuivre des mesures restrictives en se fondant sur l’évolution du taux d’incidence, alors même que la vaccination diminue massivement les formes graves de Covid ? Le but est-il toujours de protéger les systèmes de soin de santé ou d’arriver à zéro cas de Covid ?

Le Gouvernement aurait au moins pu prévoir dès le début un report de l’entrée en vigueur du passe sanitaire, par exemple au 1er septembre, afin que les personnes débutant leur vaccination aujourd’hui puissent terminer leur schéma vaccinal complet. Sinon la seule alternative qui s’offrait à elles est celle de faire un test tous les deux jours Ce n’est ni satisfaisant individuellement, ni collectivement, au regard du coût des tests sur les dépenses publiques.

Nous souhaitons alerter en particulier sur la situation de la jeunesse, censée être la grande priorité du quinquennat, une fois de plus oubliée. Les jeunes vont être les premiers touchés par ce texte. Ils ont débuté leur vaccination à moins de 50%, contre 85% pour les plus de 60 ans, la vaccination leur ayant été ouverte plus tardivement.

– Rendre effectif l’isolement tout en veillant à ne pas couper de vie sociale des personnes déjà fragilisées

La loi propose le renforcement des obligations d’isolement pour les personnes atteintes par le Covid.

Nous demeurons convaincus que l’isolement des personnes atteintes par le virus est un des moyens privilégiés de limitation de sa propagation. A la question de rendre obligatoire l’isolement, nous privilégions, celle de le rendre effectif. Cela suppose de créer les conditions de cette effectivité, en tirant les conséquences des erreurs passées, par la mise en place d’un véritable suivi de proximité et impliquant d’importants moyens humains.

Néanmoins, il faudra faire attention à ce que ce renforcement de l’isolement en cas de test positif n’ait pas pour conséquence une chute dans la pratique des tests, y compris des personnes vaccinées, par crainte d’un isolement forcé.

Interdire toute sortie à l’exception d’une période entre 10h à 12h nous semble toutefois beaucoup trop restrictif.

– D’autres mesures sont nécessaires pour affronter la 4ème vague épidémique

Préparer notre pays à affronter une « quatrième vague » épidémique suppose d’anticiper des mesures qui permettraient d’en freiner la propagation. Par exemple, les établissements scolaires ont-ils pu adapter leurs locaux afin d’améliorer l’aération et de filtration des classes ? Quels protocoles seront mis en place pour améliorer la qualité de l’air intérieur dans le but de réduire les risques de contamination aéroportées dans les établissements recevant du public (filtres HEPA et détecteurs de CO²) ?

– Une prolongation sans fin d’un Etat d’exception ?

Ce texte de loi proroge le régime de sortie de l’état d’urgence, jusqu’au 15 novembre. Il va ainsi prolonger une fois de plus la succession de régimes d’exceptions dans lequel nous vivons depuis le début de la crise sanitaire et qui continue de porter atteinte à des libertés fondamentales. En témoignent les couvres feux localisés que l’exécutif a toujours la capacité de réactiver.

Au regard des possibilités suffisantes exprimées de nombreuses fois par notre groupe dont dispose le droit commun, et notamment le code de la santé publique, la prolongation sans limite de ces différents états d’exception n’apparait pas justifiée. Les institutions de la République sont capables d’affronter une crise sanitaire – dont nous ne minimisons pas l’ampleur – sans passer par cet attirail de dispositifs d’exceptions.

Enfin, nous déplorons une nouvelle fois la méthode de l’exécutif. L’adhésion nécessite de fédérer. Ce n’est toujours pas le cas quand l’on voit la précipitation dans laquelle nous légiférons et que l’ensemble des mesures soumises par le Premier ministre aux groupes parlementaires, se retrouvent telles quelles dans ce projet de loi, malgré les avis contrastés qui ont pu être émis sur telle ou telle mesure.

Ce texte aura suscité de longs débats parce que mal préparé. Les Sénateurs ont mis tout leur poids politique et leur sagesse quand la majorité parlementaire à l’Assemblée ne cédait rien à l’opposition qui se voulait pourtant lanceur d’alerte pour la circonstance.

Finalement, la volonté d’aboutir à un texte rapidement a conduit la Commission mixte paritaire être l’arbitre des exigences et des nécessaires équilibres.

Proposition de lecture ...

Un commentaire

  1. Bonjour Monsieur Clément, merci pour votre compte rendu. Personnellement ce qui m’a interpellé c’est l’absentéisme des députés pour un sujet aussi grave.
    Sur 570 députés seulement 230 présents, ce passe sanitaire a été adopté par 150 voix. Majorité ? Je ne le pense pas. Les élus se plaignent que les français ne se déplacent pas pour voter mais ils viennent de nouveau de montrer le mauvais exemple. Cordialement
    Mme GUILLEMOT

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Contactez votre Député

à la permanence parlementaire à Gençay