Parlons justice… encore une fois !

Le président de la République accompagné de son ministre de la Justice, s’est déplacé à Poitiers le 18 octobre dernier. Il est venu y prononcer un discours politique sur le thème de la justice.

Après les chantiers de la justice en 2017, la loi de programmation et de réforme de la justice en 2019, la loi sur la confiance dans la justice en 2021, voilà que s’annoncent les États généraux de la justice lesquels, en quatre mois, doivent permettre de réformer une institution déterminante pour la société.

Il s’agirait cette fois d’entamer une nouvelle phase de modernisation de la justice afin de restaurer le pacte civique entre la Nation et les magistrats. Rien que cela !

Il serait également question, comme lors des chantiers de la justice en 2017, de restaurer la confiance du citoyen dans le service public de la justice.

Et cette fois, les citoyens auraient la parole avec la plateforme « parlonsjustice.fr ». Ce qui changerait tout !

Mais, de qui se moque-t-on ? Le diagnostic est pourtant posé depuis près de 20 ans !

J’ai d’abord cru au lancement de campagne du président de la République – candidat sur les mêmes bases que celles de 2016 – lorsque le mouvement du « pas encore président » organisait des ateliers participatifs avec des experts en amont, des adhérents en aval et des citoyens spectateurs. Les États généraux de la justice sont-ils un atelier de plus du parti présidentiel ?

J’ai ensuite cru à la rétrogradation du ministre de la Justice qui, ayant obtenu selon lui, des augmentations substantielles de son budget, serait incapable seul, sans le président de la République, d’effectuer les réformes utiles et nécessaires à la justice de notre pays.

J’ai enfin cru qu’il fallait peut-être donner désormais des gages à la justice de notre pays, piétinée depuis plusieurs mois par les pensionnaires de la place Beauvau, leur ministre en tête.

Invité par le président de la République à Poitiers pour l’écouter, le professionnel du droit que j’ai été et, l’élu que je suis, ne pouvaient qu’être attentifs à ses propos.

Qu’ai-je entendu ?

  • Les révisions constitutionnelles, tant de fois promises, y compris par ce Président-là, doivent être relancées.
  • Ont également été évoquées, la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la suppression de la cour de justice de la République, le rôle du Parlement…
  • La responsabilité pénale des fonctionnaires, des ministres et des élus qui serait un problème, surtout quand les procédures sont entamées rapidement. Comment ne pas me souvenir du discours du Garde des Sceaux, qui rappelle pourtant régulièrement que les citoyens « ordinaires » souffrent de la lenteur de la justice ?!

La responsabilité des élus politiques est un corollaire de leurs pouvoirs. Il est assez curieux que le président de la République s’interroge sur la pertinence d’une plainte ou d’une action publique, en fonction de l’opportunité politique du pouvoir en place. Par exemple, dans le cas de la Covid, il s’agit bien d’une difficulté du pouvoir à appréhender la crise et sa gestion. La mise en cause d’un justiciable ne peut pas dépendre du bon moment pour lui-même, fût-il le responsable politique. L’équilibre démocratique dépend plus de l’indépendance de chacun des acteurs que de leur irresponsabilité.

J’ai aussi entendu les mots : numériques, visio-audience, « legal tech », c’est-à-dire des bases de données juridiques et jurisprudentielles qui, via à un système expert sophistiqué, permettraient de rendre une décision de justice conformément à une autre, rendue dans des conditions approchantes.

Cela s’appelle déshumaniser pour accélérer le cours de la justice, le contraire du principe essentiel de personnalisation des peines.

La loi ne règle pas tout a reconnu le président de la République, en précisant qu’aujourd’hui le Gouvernement et le Parlement courent en quelque sorte après la prolifération des normes extérieures et les changements de la société, pour légiférer plus encore. Les accélérations que les 15 dernières années ont donné à voir ne sont pas soutenables ni pour la société ni pour notre justice. Et le président de la République de continuer : les lois sont plus nombreuses, elles sont chaque fois, en quelque sorte, grossies par le droit d’amendement, qui est le droit éminemment légitime du parlement (…).

Je suis consterné et inquiet par l’esprit anti-parlementariste qui se dégage de ces propos. Il fait le constat que le Parlement, que le Président avait pensé comme étant trop lent en 2017, est encore trop gênant en 2021 !

C’est pourtant à la loi, émanation des élus du peuple, élus au suffrage universel, de définir les règles de vie de notre société. Ce n’est pas au pouvoir exécutif seul, par des décrets et des arrêtés, ou aux administrations déconcentrées seules, imposant trop souvent leur diktat aux élus locaux, de décider quelles règles doivent être appliquées par nos concitoyens.

Ces États généraux de la justice, par la philosophie qu’ils induisent dans le discours du président de la République, par l’étendue des réflexions proposées qui vont de la lisibilité et la rapidité de la justice, à l’évolution de la procédure pénale jusqu’à l’efficacité et l’adaptation des peines, sont un véritable miroir-aux-alouettes, aux relents populistes. Un piège qui vise à nous enfermer et à nous priver, petit à petit, encore un peu plus de nos libertés.

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