Premiers enseignements des élections allemandes

En attendant les échéances électorales du printemps 2022 en France, ce mois de septembre a été marqué par de nombreuses élections nationales : au Canada, en Norvège… et, bien sûr, en Allemagne où les résultats sont désormais connus et retiennent particulièrement notre attention.

La défaite de la CDU, le parti de la chancelière Angela Merkel, au pouvoir depuis seize ans, confirme les tendances déjà enregistrées lors de précédentes consultations outre-Rhin : les voix se sont réparties entre plusieurs partis, et le resserrement des scores entre ces formations politiques promet de longues discussions pour bâtir un gouvernement de coalition lequel sera dirigé par un nouveau chancelier issu de l’un des deux partis arrivés en tête : le SPD ou la CDU.

Des débats de même nature ne sont-ils pas devant nous, face à une pandémie à l’issue incertaine, un réchauffement climatique qui exige de profondes remises en cause, et le monde dont les forces géopolitiques se crispent ? Et quels enseignements pouvons-nous tirer de l’exemple allemand pour nos futures élections présidentielles et législatives ?

  1. Je retiens tout d’abord l’absence de discussions relatives à l’immigration ou à l’islam, sauf chez l’AFD, parti d’extrême droite. Alors que ces sujets envahissent, pour ne pas dire enflamment, déjà le débat public en France !
  2. J’y constate, par ailleurs,-et ce n’est pas nouveau !- qu’un régime parlementaire n’exclut pas qu’un chef d’État puisse exercer son mandat dans la durée, sans pour autant disposer d’une majorité absolue ! La stabilité d’une démocratie apaisée ne proviendrait donc pas seulement du parti arrivé en tête.
  3. Le troisième enseignement est très instructif : des coalitions différentes ont gouverné durant dix-huit années, démontrant que le pouvoir peut aussi se partager, y compris avec des partis concurrents ! De plus, les partis allemands sont habitués à constituer des coalitions qui se respectent et s’écoutent malgré leurs divergences d’analyse.
  4. Enfin, le mode de scrutin permet une plus large représentation en fonction des résultats. Tous les partis qui ont obtenu 5 % des voix ont des élus au Bundestag. Dès lors, le nombre de parlementaires varie en fonction des résultats, puisque des députés sont élus au suffrage universel direct et d’autres à la proportionnelle. Ce qui explique qu’un seul tour suffit, renforçant ainsi la participation au vote (65 % des électeurs allemands se sont rendus aux urnes !). La nouvelle législature verra ainsi 735 parlementaires (soit 26 sièges supplémentaires) au Bundestag contre 709 aujourd’hui.

L’Allemagne nous montre combien son mode de scrutin constitue un moyen de renforcer les pouvoirs du Parlement. Lorsque de nombreux partis (ils seront 13, dont des populistes) ont des représentants au Bundestag, il en ressort une exigence de responsabilité dans l’exercice du pouvoir et un respect des équilibres politiques.

Les détracteurs de ce système mettent en avant une forme d’uniformité dans l’offre programmatique entre partis majoritaires, renforçant ainsi dans la critique les partis populistes. Pour ma part, je pense au contraire que cette organisation permet de sortir des postures d’opposition permanente pour que des partis s’engagent dans des pactes de gouvernance, quand les circonstances l’exigent.

Je pense également que le Parlement peut faire rempart aux populismes, même si demain, en son sein, des partis se recommandant de ces idées doivent y être plus présents.

En France, l’équilibre des pouvoirs doit être reconsidéré. Le Parlement et l’exécutif doivent retrouver leur place au détriment d’une présidentialisation outrancière.

En ce sens, les futures échéances pourraient déboucher sur un fonctionnement inconnu à ce jour sous la Ve République, sauf à imaginer une nouvelle période de cohabitation. Cohabitation qui nous a permis à deux reprises de mesurer ce qu’est véritablement la répartition des pouvoirs : au président, la fonction de chef des Armées et la politique étrangère ; au gouvernement, l’exécutif responsable devant le Parlement.

Les futurs débats devraient aborder sans crainte ces sujets, parce qu’à chaque élection le taux de participation ne cesse de baisser et qu’il convient plus que jamais de s’en inquiéter.

Complètement à l’inverse du système allemand, le Président voulait une réforme qui aurait réduit le nombre de parlementaires, en instillant une part de proportionnelle. Le résultat, connu d’avance, aurait été un renforcement du pouvoir présidentiel que les Français ne cessent, par ailleurs, de contester.

Il est temps d’ouvrir les discussions et de légiférer dans la foulée pour refonder notre régime politique afin d’y remettre plus de démocratie. Pourquoi ne pas nous inspirer du régime allemand ?

Le traité d’Aix-la-Chapelle de janvier 2018 a permis le rapprochement entre nos deux assemblées – avec la création de l’Assemblée parlementaire franco-allemande, à laquelle j’ai l’honneur de participer – trouverait là un écho pour aussi, relancer l’Europe, malade de ses divisions.

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