Le régime juridique des migrants a-t-il encore un sens dans notre pays ?

Le 2 décembre dernier, j’ai été invité à prononcer à l’Assemblée les mots d’accueil et d’introduction en ouverture d’un colloque sur les migrations, intitulé : « D’une commission d’enquête à des politiques respectueuses des droits fondamentaux ».

Aboutissement d’un travail parlementaire issu de la commission d’enquête voulue par mon groupe « Libertés et Territoires », et conduite conjointement par Sébastien Nadot et Sonia Krimi, ce colloque fut aussi pour les ONG et organisations (Secours catholique, Médecins du Monde, Amnesty international, Médecins sans frontières et La Cimade) l’occasion d’en appeler au respect de l’accès effectif aux droits des personnes migrantes.

Il s’est déroulé quelques jours, après le naufrage d’une embarcation dans la Manche qui a coûté la vie à 27 réfugiés, morts – comme de nombreux autres en Méditerranée – faute d’un droit d’asile. Sauf que pour la première fois, c’est de France qu’a pris la mer le canot surchargé d’hommes, de femmes et d’enfants qui ne devaient jamais voir les côtes britanniques.

Comment réagir après de tels événements quand, dans le débat public, le thème de l’immigration résonne plus fort que celui du pouvoir d’achat, pourtant première préoccupation des Français !

Pour aborder ces sujets relatifs à la politique d’immigration, d’asile et d’intégration, il convient de faire inlassablement preuve d’humilité, de responsabilité et de pédagogie ; de ne pas céder à la hiérarchisation des douleurs humaines ; et de ne pas attiser les peurs de beaucoup de nos concitoyens, peu ou mal informés, qui rencontrent de sérieuses difficultés dans leur quotidien.

En préparant mon intervention, je n’ai pas pu m’empêcher de penser à ces hommes et ces femmes, près d’une embarcation douteuse, s’apprêtant à affronter la mer pour la liberté ; ceux-là portent le poids de notre cynisme d’État. À Dunkerque, 29 passagers étaient à bord ; quelques heures plus tard, 27 corps étaient retrouvés : 17 hommes, 7 femmes et 3 enfants.

Les coupables ? Les passeurs, bien sûr. C’est en tout cas ce que les autorités françaises, britanniques et européennes ont affirmé.

La France a réagi en rappelant la nécessité de lutter contre ces passeurs, et l’urgence d’un dialogue entre les États européens et le Royaume-Uni. Ce dernier a insisté sur « l’importance d’une collaboration étroite avec les voisins belges et néerlandais, ainsi qu’avec les partenaires du continent. » Dont acte.

Le jour du drame, les autorités politiques se sont parlé. Elles ont partagé leur indignation.et leur tristesse. Comment faire moins ?

Leur réponse : Frontex, l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, déploiera désormais un avion pour aider à lutter contre le trafic migratoire en Manche ! Affligeant !

Il est difficile de supporter ce cynisme.

Il est difficile, aussi, de supporter l’indignité de ceux qui connaissent la problématique, jurent la main sur le cœur, les soirs de campagne, qu’elle sera traitée, font preuve d’humanité au moment des drames, et se cachent, à l’abri des ministères, derrière une rationalité comptable et technocratique inhumaine.

Je ne peux cacher ma colère à l’égard de ceux qui font diversion face au réel. On ne transige pas avec la vie. On ne transige pas avec les droits fondamentaux. S’agiter à des fins électorales est indécent, pour ne pas dire criminel.

Il est aujourd’hui nécessaire de s’interroger sérieusement sur les migrations, afin de protéger les droits des migrants fragilisés par l’augmentation des flux dans le monde, notamment à destination de l’Europe.

Notre pays est une terre de migrations. La France s’est construite autour de l’accueil des migrants. Cette tradition a structuré notre pays, et organisé notre société, qu’on le veuille ou non. C’est notre identité. Toute notre histoire est marquée par cette ouverture.

Le régime juridique des migrants a été encadré depuis 1945 par des principes fondamentaux. Le principe de non-discrimination affirmé, en particulier, par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966. Ces droits politiques propres aux étrangers ont été affirmés ou rappelés, notamment par la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés.

Ce socle juridique dans les démocraties libérales est aujourd’hui bousculé par les évolutions politiques, économiques et climatiques du monde :

  • Ces dernières années, les révolutions arabes ont poussé 2 millions de personnes vers l’Europe. Ce mouvement de population serait comparable pour la France au déplacement des Républicains espagnols en 1938 ou au déplacement des Algériens en 1962.
  •  Les conséquences de la crise économique de 2008 ont aussi, frappé lourdement les pays africains, creusant encore plus le fossé entre « le sud et le nord ».
  • Enfin, les bouleversements climatiques réactivent puissamment les famines et les conflits violents pour la jouissance des ressources.

Ces grandes mutations n’ont pas été appréhendées par les États. Elles n’ont pas été expliquées aux citoyens. Et surtout, les réformes nécessaires et justes n’ont pas été menées.

Que valent les accords de Dublin quand la Biélorussie de Loukachenko pousse des migrants à la frontière de la Pologne ou de la Lituanie ?

La France, pour sa part, n’a pas su prendre les mesures utiles et se retrouve aujourd’hui en proie à une surenchère démagogique et mensongère au sujet des migrations et des migrants.

Le président de la République lui-même a décidé d’en faire un thème de campagne !

N’a-t-il pas déjà réduit les quotas de visas de 30% pour les Tunisiens et de 50 % pour les Algériens et les Marocains ? Pour lui, « les bourgeois n’ont pas de problème avec l’immigration parce qu’ils ne croisent pas cette réalité », a-t-il déclaré, ajoutant que « les classes populaires vivent avec » ! Tout cela justifierait le rejet d’une politique d’accueil des étrangers, en contradiction avec nos engagements internationaux.

Comment ne pas établir à cet instant, une comparaison avec le nouveau modèle migratoire de nos voisins allemands : l’extrême-droite allemande n’a pas fait campagne sur le thème de l’immigration, et le sujet a été à peine évoqué par les autres candidats.

Et nous venons de découvrir dans le contrat de coalition entre le SPD – le FDP (libéraux) et les Verts que cette nouvelle majorité prône un « nouveau modèle migratoire avec, une approche active et structurante, prévoyante et réaliste », tout l’opposé du débat franco-français. Ainsi à compter du 1er janvier 2022, les personnes présentes depuis au moins 5 ans sur le sol allemand (et sans y avoir commis de délit), recevront un permis de séjour d’un an, en vue d’une régularisation ou d’une naturalisation.

Devenir allemand sera possible au bout de 5 ans, même 3 pour les plus jeunes ; et un titre de séjour permanent pourra être attribué au bout de 3 ans à ceux âgés de moins de 27 ans, sous réserve de bonne conduite.

De plus, le futur gouvernement demande que Frontex participe au sauvetage en mer des migrants en rappelant qu’il s’agit « d’une obligation civilisationnelle autant que juridique ». Le Pape François, de son côté, ne dit pas autre chose, lorsqu’il adjure : « Je vous en prie, arrêtons ce naufrage de civilisation ! »

La France prendra la présidence de l’Union européenne pour 6 mois au 1er janvier prochain. Le président de la République aura-t-il alors le courage de dépasser le débat interne pour amener l’Europe à aborder cette question avec responsabilité, comme viennent de le faire les Allemands et, éviter de nouveaux drames ?

Saurons-nous, collectivement, entendre ces mots du Pape qui nous interpelle : « Ils fuient la haine, et ils trouvent devant eux un mur de haine. Nous ne pouvons pas nous taire et regarder ailleurs devant cette culture de l’indifférence. » ?

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Un commentaire

  1. Bonjour,

    Merci de ces rappels et de tout cet article auquel j’adhère entièrement.

    Et surtout à :

    “Il est aujourd’hui nécessaire de s’interroger sérieusement sur les migrations, afin de protéger les droits des migrants fragilisés par l’augmentation des flux dans le monde, notamment à destination de l’Europe.”

    Il est indispensable que débute une réflexion sur la migration en Europe, d’autant plus qu’un futur proche va voir ces migrations augmentées des réfugiés climatiques.

    Mesdames les politiques, Messieurs, à vos cerveaux !

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