64 parlementaires (dont moi-même et 4 collègues membres de mon groupe Libertés et Territoires) ont décidé de déférer, en application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, l’ensemble du projet de loi prorogeant […]
Au moment d’écrire ce billet qui n’est plus hebdomadaire, nous en étions au 49e jour de confinement. Je choisis de prendre un crayon parce que claviers et écrans m’ont trop donné l’impression d’avoir changé de […]
Retrouvez ci-après une note relative à la procédure de Mandat Ad hoc : cette procédure peut être ouverte tant sur un problème économique (difficultés de paiement à moyenne échéance) que sur un problème conflictuel (mésentente entre associés, […]
La Loi d’urgence sanitaire n’imposait nullement au Gouvernement d’en appeler à un vote sur les mesures qu’il envisageait de mettre en œuvre pour sortir du confinement dans lequel le pays est plongé depuis le 17 […]
L’ordre du jour de la séance du mardi 28 avril appelle la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suivie […]
Le Club des Entreprises du Sud-Vienne (CESV) vient de créer une plateforme qui recense les entreprises qui offrent des services ou des produits en ces temps de crise. Vous pouvez y accéder par ce lien : […]
Vendredi 17 avril dernier, Bertrand Pancher, Député de la Meuse et Charles de Courson, Député de la Marne ont porté la voix du Groupe “Libertés et Territoires” à l’Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi visant […]
J’ai été à l’initiative avec mes collègues, François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et M’jid El Guerrab d’une lettre au Premier Ministre, parue dans le Journal du dimanche. Après avoir été le premier parlementaire à alerter le […]
L’intervention du président de la République de lundi soir était attendue. Elle a donc été largement suivie. Comment pouvait-il en être autrement quand tout est suspendu à la parole d’un seul homme ? Mais puisqu’il […]
Ce mardi 7 avril 2020, en séance publique, les questions ayant le même thème sont regroupées, chaque question faisant l’objet d’une réponse spécifique. Le nombre de questions est réduit. En revanche, les temps usuels de […]
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