Ordonnance du 7 décembre 2006 n° 344 rectifié, 437 Compte rendu intégral : Première séance du mercredi 12 décembre 2007 M. Jean-Michel Clément : Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, cela a été […]
Inauguration de la permanence parlementaire
Inauguration de la permanence parlementaire de Gençay située : 1, cité de la Roche (dans l’enceinte du foyer logement)Samedi 15 décembre 2007 à 11 heures Vous pouvez vous joindre à nous en nous contactant par […]
Mon indignation quant à la fermeture du tribunal de Civray
La décision de fermer le Tribunal d’Instance de Civray : une décision indigne pour le monde rural et une nouvelle atteinte aux services publics Le 12 novembre dernier, Mme La Ministre de la Justice est […]
Planning de travail sur le thème de la réforme de la fiscalité locale
Le travail du Groupe socialiste sur « la réforme de la fiscalité locale » progresse rapidement. Des réunions sont tenues chaque mercredi matin : – le 14 novembre, nous avons auditionné Philippe Valletoux, membre du […]
Soyons réalistes, exigeons l’impôt cible !
A l’heure où l’UMP et sa majorité offrent 15 milliards d’euros aux plus aisés, où ils se délestent de ses compétences régaliennes sur les collectivités, il est intolérable de cautionner cet affront fait aux communes, départements, […]
Remettre le fret isolé sur la bonne voie
Texte du courrier adressé à différents acteurs du dossier : Madame, Monsieur, La SNCF annonce le démantèlement programmé de sa branche fret dans plus de 30 départements français. Directement touché sur la circonscription de la […]
Contre la franchise judiciaire
Le texte de ma question posée à Mme Rachida Dati, ministre de la Justice, concernant le budget en matière d’aide juridictionnelle: Madame la Ministre, L’accès au droit et à la justice constitue dans une société […]
Bienvenue sur mon blog
Je suis très heureux de partager avec vous le lancement de ce blog, qui me permet d’avoir une approche directe et interactive du sens de mon combat de parlementaire, de mes engagements en circonscription, de ma lecture […]
Suite de l’intervention sur la simplication du droit
Si le juge est créateur de droit, alléger sa tâche – et j’ai cru comprendre que la déjudiciarisation des rapports sociaux conflictuels était une volonté du Gouvernement – constitue une exigence de qualité pour les […]
Lettre à Alain FOUCHE, Président du Conseil Général de la Vienne
Monsieur le Président, Je me permets de venir vers vous au terme d’une année particulière. Six mois déjà se sont écoulés avant que je ne reçoive une invitation officielle à me rendre à Chauvigny pour […]