L’Assemblée nationale

Née le 17 juin 1789, l’Assemblée nationale est l’une des deux assemblées qui, avec le Sénat, composent le Parlement français. Son rôle est de débattre, de proposer, d’amender et de voter les lois mais aussi de contrôler l’action du Gouvernement.

Quel est le rôle de l’Assemblée nationale ?

Le vote de la loi

Avec le Sénat, l’Assemblée nationale exerce ses fonctions législatives. Elle peut déposer des propositions de loi. Avant tout examen en séance plénière, les projets et propositions de loi sont examinés par l’une des huit commissions permanentes de l’Assemblée. L’aller et retour des textes de loi entre les deux chambres, jusqu’au vote d’un texte identique est appelé « navette parlementaire ».
En cas de désaccord , c’est l’Assemblée nationale qui dispose du « dernier mot ».

Le contrôle de l’action gouvernementale

Il s’exerce, au sein de chaque assemblée, par des débats, des questions au Gouvernement et par la création de commissions d’enquête ou de missions d’information.

Les questions au Gouvernement
Tous les mardis de 15 à 17 heures, les parlementaires peuvent poser une question à un des membres du Gouvernement. Les questions peuvent être orales ou écrites mais les réponses elles sont toujours données oralement et retransmises en directes sur la chaîne parlementaire. Ces questions jouent un rôle central dans le fonctionnement de notre démocratie.

En pratique :
Jusqu’à 15 parlementaires peuvent interroger le gouvernement par séance. Il suffit de s’être inscrit préalablement ; chacun disposant ensuite de 2 minutes pour interroger le membre du gouvernement de son choix qui a, lui aussi de 2 minutes pour répondre.

Le vote de confiance
C’est le moment où le Premier ministre soumet à l’approbation des députés son nouveau Gouvernement. Dans l’hémicycle, le Premier ministre prononce un discours de politique générale pour expliquer ses orientations. Ensuite, il y a un débat, puis le vote des députés qui, un par un, viennent déposer leur bulletin dans une urne à la tribune.

En pratique :
Pour mener son action, le gouvernement doit obtenir la majorité absolue (soit plus de la moitié des suffrages exprimés). Le vote de confiance est souvent positif, les gouvernements en place ayant le plus souvent la majorité au parlement. Si tel n’est pas le cas, le gouvernement est contraint de démissionner. Il faut en nommer un nouveau.

Le vote de motion de censure contre le Gouvernement
La motion de censure est le principal outil dont dispose un Parlement pour montrer sa désapprobation envers la politique du Gouvernement et le forcer à démissionner. C’est une façon de témoigner de sa défiance envers le pouvoir exécutif. Si elle est adoptée, la motion de censure envers le Gouvernement entraîne des élections anticipées, la crise entre l’exécutif et le législatif ne pouvant être tranchée que par les électeurs.

En pratique :
Il existe deux types de motion de censure :  
– La motion de censure spontanée résulte de la seule initiative des députés. Elle doit être le fruit d’une volonté collective et nécessite la signature du dixième des membres de l’Assemblée nationale, soit 58 députés.
– La 
motion de censure provoquée résulte de la décision du Premier ministre d’engager la responsabilité du Gouvernement devant l’Assemblée nationale sur tout ou partie d’un texte. Ce dernier est alors réputé adopté sans débat, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée.

La modification de la Constitution
Le Président de la République, sur proposition du Premier Ministre, peut déposer un projet de révision constitutionnelle. Les parlementaires ont également cette possibilité mais ils déposent quant à eux, une proposition.

En pratique :
Le texte de révision doit être votée dans les mêmes termes par les deux assemblées (Assemblée nationale et Sénat), puis à la majorité qualifiée des 3/5e des chambres réunies.

Quel est le rôle des députés ?

Être député, c’est exercer un mandat confié par le peuple français au service de l’intérêt général. Au Palais-Bourbon, le député exerce sa mission de législation et de contrôle dans l’hémicycle et dans de nombreuses réunions d’instances auxquelles il est tenu de participer (commissions, délégations, groupes de travail…).

L’élection des députés

Chaque député est élu au suffrage universel direct dans sa circonscription. Pour être élu député, le candidat doit recueillir la majorité absolue des voix (plus de la moitié des voix) au premier tour ou la majorité relative (le plus grand nombre de voix) au second tour.
L’Assemblée nationale compte 577 députés. Elle est élue pour 5 ans. Le mandat d’un député est donc lui aussi de 5 ans, excepté en cas de dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République.

http://videos-diffusion.assemblee-nationale.fr/vod/mp4/site/Motions/Motion-deputes-en-chiffre-2019-06-18.mp4

Les groupes politiques

Les députés appartiennent généralement à des groupes politiques, représentatifs des principaux partis politiques français. Pour le fonctionnement de l’institution, on distingue le groupe majoritaire des groupes minoritaires et d’opposition.

Vous pouvez retrouver sur le site la composition actuelle de l’Assemblée nationale: http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/les-groupes-politiques ↗︎

Les commissions

Chaque député siège dans l’une des commissions permanentes. Elles sont au nombre de 8.

  • commission des affaires culturelles et de l’éducation
  • commission des affaires économique
  • commission des affaires étrangères
  • commission des affaires sociales
  • commission de la défense nationale et des forces armées
  • commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
  • commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

Les Députés peuvent aussi appartenir à une délégation ou a d’autres commissions créées à titre temporaire (commission d’enquête, mission d’information…), chargées d’étudier plus spécifiquement un sujet et de faire des recommandations.
Plus d’informations : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/commissions-et-autres-organes↗︎

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à la permanence parlementaire à Gençay