Jean-Michel Clément à l’Assemblée Nationale

Jean-Michel Clément est Député de la 3e circonscription de la Vienne.
Élu une première fois en juin 2007, il est réélu dans ses fonctions en juin 2012. Depuis le 20 juin 2017, il poursuit ses missions et son 3e mandat au sein de la 15e législature.

Ses fonctions

Commission permanente
Membre de la commission des affaires étrangères.
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Parlement franco-allemand
Membre du bureau

Commission administrative indépendante
Membre de la CNCTR depuis juillet 2017 : Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement.

Groupe de travail
Rapporteur du groupe de travail « Pour une nouvelle Assemblée nationale ».
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Groupes d’études

  • Vice Président du groupe d’études « Pêche de loisir »
  • Membre du groupe Diplomatie économique avec l’Afrique
  • Membre du groupe Eau et biodiversité
  • Membre du groupe Enjeux de la ruralité
  • Membre du groupe Fin de vie
  • Membre du groupe Modernisation des activités agricoles et structuration des filières Vigne, vin et œnologie

Groupes d’amitié

  • Président du groupe France-Burkina Faso
  • Vice-Président du groupe France-Grèce
  • Vice-Président du groupe France-Irlande
  • Vice-Président du groupe France-Togo

Ses interventions

Ses collaborateurs

Collaboratrices parlementaires, Martine Bonnet-Blanc et Gaëlle Poisson vous accueillent à la permanence de Gençay. Quant à Julien Papineau, c’est à Paris qu’il seconde Jean-Michel Clément.

Julien Papineau
Martine Bonnet-Blanc
Gaëlle Poisson

Au fil de ses mandats

De 2007 au printemps 2018, en tant que membre de la Commission des lois,  Jean-Michel Clément a porté plusieurs projets de loi, en qualité de rapporteur. Il a également participé ou présidé plusieurs missions d’informations. En particulier :

  • Rapporteur pour avis budgétaire en octobre 2012 sur le Projet de loi de finances 2013, Budget Justice, Mission « Protection Judiciaire de la Jeunesse »
  • Président et rapporteur de la mission d’information sur la gouvernance des grandes entreprises en février 2013
  • Rapporteur pour avis, sur le Projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, en mars 2013
  • Rapporteur en septembre 2013 du projet de loi  sur « l’habilitation à prendre par ordonnance diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises »
  • Rapporteur pour avis budgétaire, en octobre 2013 sur le Projet de Loi de Finances 2014, Budget Justice, Mission « Protection judiciaire de la jeunesse »
  • Rapporteur en décembre 2013 sur la PPL relative à la lutte contre la Contrefaçon
  • Rapporteur pour avis budgétaire en octobre 2014 sur le projet de loi de finances 2015, Budget Justice, mission « Accès au droit, à la Justice et aide aux victimes »
  • Rapporteur en novembre 2015 sur le projet de loi relatif à la Justice du XXIe siècle
  • Rapporteur en septembre 2017 du  groupe de travail sur la procédure législative et l’organisation parlementaire et les droits de l’opposition
  • Co-rapporteur en février 2018 de la mission d’information sur l’application de la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France

Ses mandats précédents

Commission permanente :

  • Commission des affaires culturelles et de l’éducation
    du 22/12/2009 au 20/01/2010 (Membre)
    du 14/10/2010 au 15/10/2010 (Membre)
    du 19/06/2018 au 29/09/2018 (Membre)
  • Commission des affaires sociales
    du 07/12/2016 au 13/12/2016 (Membre)
  • Commission des affaires économiques
    du 22/05/2010 au 02/06/2010 (Membre)
    du 11/12/2013 au 13/12/2013 (Membre)
    du 24/06/2014 au 26/06/2014 (Membre)

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :

  • Membre du 27/06/2007 au 21/12/2009
  • Membre du 21/01/2010 au 21/05/2010
  • Membre du 03/06/2010 au 13/10/2010
  • Membre du 16/10/2010 au 19/06/2012
  • Membre du 28/06/2012 au 10/12/2013
  • Membre du 14/12/2013 au 23/06/2014
  • Membre du 27/06/2014 au 06/12/2016
  • Membre du 14/12/2016 au 20/06/2017
  • Membre du 29/06/2017 au 18/06/2018

Commission spéciale et commission ad hoc :

  • Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.
    Membre du 27/05/2015 au 07/08/2015
  • Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.
    Membre du 02/09/2014 au 18/08/2015

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à la permanence parlementaire à Gençay