Assemblée nationale

Les questions écrites ou orales au gouvernement et les interventions en hémicycle figurent au chapitre des activités immédiatement visibles. Nombre de travaux parlementaires le sont moins ; il sont pourtant essentiels à la vie démocratique, à l’image des rapports, des propositions de lois écrites ou signées et de tous les travaux préparatoires en commissions. Retrouvez ici, l’essentiel de mes activités parlementaires.

Projet de loi de modernisation de la Justice du XXIe siècle

Cette semaine, l’Assemblée nationale commence l’examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif aux garanties statutaires, aux obligations déontologiques et au recrutement des magistrats ainsi qu’au […]

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