Assemblée nationale

Les questions écrites ou orales au gouvernement et les interventions en hémicycle figurent au chapitre des activités immédiatement visibles. Nombre de travaux parlementaires le sont moins ; il sont pourtant essentiels à la vie démocratique, à l’image des rapports, des propositions de lois écrites ou signées et de tous les travaux préparatoires en commissions. Retrouvez ici, l’essentiel de mes activités parlementaires.

Projet de loi de ratification de l’ordonnance sur le code de justice pénale des mineurs

Intervention de Jean-Michel Clément, représentant le groupe Libertés et Territoires, en Commission des lois, lors de l’audition de M. Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 1er décembre 2020. Et discussion générale […]

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