Assemblée nationale

Les questions écrites ou orales au gouvernement et les interventions en hémicycle figurent au chapitre des activités immédiatement visibles. Nombre de travaux parlementaires le sont moins ; il sont pourtant essentiels à la vie démocratique, à l’image des rapports, des propositions de lois écrites ou signées et de tous les travaux préparatoires en commissions. Retrouvez ici, l’essentiel de mes activités parlementaires.

Examen en séance publique du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

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Discussion générale du mardi 18 mai 2021. Intervention de Jean-Michel Clément, pour le groupe Libertés et Territoires. “Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Monsieur le rapporteur, Mes […]

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Séance du 5 mai 2021 : stratégie nationale pour la prochaine PAC

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La séance du mercredi 5 mai appelle le débat sur le thème : Quelle stratégie nationale pour la prochaine politique agricole commune ? Intervention de M. Jean-Michel Clément (LT). Le dernier round des discussions autour de la future PAC […]

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Projet de loi de ratification de l’ordonnance sur le code de justice pénale des mineurs

Intervention de Jean-Michel Clément, représentant le groupe Libertés et Territoires, en Commission des lois, lors de l’audition de M. Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 1er décembre 2020. Et discussion générale […]

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