Les questions écrites ou orales au gouvernement et les interventions en hémicycle figurent au chapitre des activités immédiatement visibles. Nombre de travaux parlementaires le sont moins ; il sont pourtant essentiels à la vie démocratique, à l’image des rapports, des propositions de lois écrites ou signées et de tous les travaux préparatoires en commissions. Retrouvez ici, l’essentiel de mes activités parlementaires.
64 parlementaires (dont moi-même et 4 collègues membres de mon groupe Libertés et Territoires) ont décidé de déférer, en application du second alinéa de l’article 61 de la Constitution, l’ensemble du projet de loi prorogeant […]
La Loi d’urgence sanitaire n’imposait nullement au Gouvernement d’en appeler à un vote sur les mesures qu’il envisageait de mettre en œuvre pour sortir du confinement dans lequel le pays est plongé depuis le 17 […]
L’ordre du jour de la séance du mardi 28 avril appelle la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19, suivie […]
Vendredi 17 avril dernier, Bertrand Pancher, Député de la Meuse et Charles de Courson, Député de la Marne ont porté la voix du Groupe “Libertés et Territoires” à l’Assemblée nationale au cours de la discussion du projet de loi visant […]
J’ai été à l’initiative avec mes collègues, François-Michel Lambert, Bertrand Pancher et M’jid El Guerrab d’une lettre au Premier Ministre, parue dans le Journal du dimanche. Après avoir été le premier parlementaire à alerter le […]
L’intervention du président de la République de lundi soir était attendue. Elle a donc été largement suivie. Comment pouvait-il en être autrement quand tout est suspendu à la parole d’un seul homme ? Mais puisqu’il […]
Ce mardi 7 avril 2020, en séance publique, les questions ayant le même thème sont regroupées, chaque question faisant l’objet d’une réponse spécifique. Le nombre de questions est réduit. En revanche, les temps usuels de […]
Chaque jour, le noir bilan du coronavirus s’alourdit un peu plus. Des consignes sévères ont été données ; nos concitoyennes et nos concitoyens, dans leur immense majorité, les respectent, contribuant ainsi à enrayer la progression de […]
Dans le contexte de la crise actuelle, la conférence des présidents a établi des règles dérogatoires d’organisation de nos séances de questions. Ne sont présents dans l’hémicycle qu’un nombre limité de ministres et, outre le […]
Intervention en séance publique du 13 février dernier, sur la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres […]
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