Retrouvez ci-après une note relative à la procédure de Mandat Ad hoc : cette procédure peut être ouverte tant sur un problème économique (difficultés de paiement à moyenne échéance) que sur un problème conflictuel (mésentente entre associés, […]
La Commission des Affaires étrangères, dont je suis membre, est particulièrement concernée par la crise sanitaire, compte-tenu de son expansion quasi généralisée à l’heure où j’écris cette lettre. C’est pourquoi, nous avons tenu le 25 […]
Retrouvez l’édition spéciale n°2, concernant le projet de loi de finances rectificative pour 2020, conséquence de la crise sanitaire :
Dans le contexte très particulier que nous connaissons actuellement, il m’a semblé important de tenir informées les collectivités locales des dispositions prises par le Parlement.Vous trouverez ci-après la 1ère édition sur les élections municipales :
Retrouvez une note sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique :
Cliquez ici pour lire la lettre aux collectivités sur mon discours concernant le projet de loi CETA.
Cliquez ici pour lire la lettre aux collectivités sur l’instauration d’un revenu de base.
Cliquez ici pour visionner la lettre aux collectivités relative à la dématérialisation et aux inégalités d’accès aux services publics.
Cliquez ici, pour visionner la lettre correspondant aux réponses rédigées par le groupe “Libertés et Territoires” aux 32 questions de la “Lettre aux français”.
Lettre aux collectivités n°15 : le Brexit : quelle suite après le rejet de l’accord ?
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