Lettre aux collectivités

Retrouvez une note sur le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique :

Cliquez ici pour visionner la lettre aux collectivités relative à la dématérialisation et aux inégalités d’accès aux services publics.

Cliquez ici, pour visionner la lettre correspondant aux réponses rédigées par le groupe “Libertés et Territoires” aux 32 questions de la “Lettre aux français”.

Retrouvez une note sur les mesures en faveur des collectivités territoriales dans le projet de finances 2019 : Cliquez ici pour visionner la Lettre aux collectivités n°14

Lettre aux collectivités n° 13 : la participation de la France au budget européen

Lettre aux collectivités n° 12 _ Suppression de la Taxe Habitation

Lettre aux collectivités n° 11_ Fracture numérique