Connaître ses droits n’est pas suffisant, encore faut-il y accéder. C’est l’essence même de la Justice. Un parlementaire et son équipe sont engagés dans cette mission d’information et de médiation au quotidien.
Les libertés publiques doivent être respectées et protégées avec la plus grande vigilance. Si tel n’était pas le cas, ce sont les libertés individuelles, fondement de la démocratie, qui seraient altérées.
Si la rentrée solennelle des Cours d’appel et des tribunaux se déroule chaque année conformément au code de l’organisation judiciaire, sa particularité a été en 2020 d’avoir lieu pour la première fois dans l’enceinte du […]
Le Premier ministre a détaillé, mercredi 11 décembre, les contours de la future réforme des retraites devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Dans l’ensemble, le Premier ministre a confirmé l’architecture du futur régime […]
L’inauguration par la Garde des Sceaux, mercredi 26 juin, d’un nouveau Palais de Justice rénové – qui accueille dans un même lieu la Cour d’Appel, les tribunaux de Grande Instance et d’Instance, le tribunal de […]
Ces quatre mots sont certainement ceux qui ont été les plus entendus au cours de la semaine écoulée. J’y reviens dans ce billet pour de nombreuses raisons. Après la remise, le 13 février, de mon […]
Co-rapporteur de la mission d’information créée par la commission des Lois, pour dresser un premier bilan de l’application de la loi du 7 mars 2016, relative au droit des étrangers en France, un an après […]
Depuis 2000, la journée internationale des migrants, le 18 décembre, commémore l’adoption de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. C’est aussi la […]
Jean-Michel Clément et 138 députés adressent aujourd’hui une lettre ouverte au Président de la République : la France doit prendre le leadership en Europe en faveur de la proposition de traité de l’ONU, qui sera […]
La France se caractérise aujourd’hui par une diversité culturelle plus grande que par le passé. C’est pourquoi, elle n’a jamais eu autant besoin de la laïcité, laïcité qui garantit à tous les citoyens quelles que […]
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