Justice & Libertés publiques

Connaître ses droits n’est pas suffisant, encore faut-il y accéder. C’est l’essence même de la Justice. Un parlementaire et son équipe sont engagés dans cette mission d’information et de médiation au quotidien.
Les libertés publiques doivent être respectées et protégées avec la plus grande vigilance. Si tel n’était pas le cas, ce sont les libertés individuelles, fondement de la démocratie, qui seraient altérées.

Le Brexit : un cauchemar pour les britanniques vivant en France

Pour le dernier billet de cette année particulière, j’ai décidé de donner la parole à un ressortissant britannique vivant dans la circonscription depuis de nombreuses années déjà. Il représente l’un des 3 000 britanniques résidant dans […]

Lire la suite

Projet de loi de ratification de l’ordonnance sur le code de justice pénale des mineurs

Intervention de Jean-Michel Clément, représentant le groupe Libertés et Territoires, en Commission des lois, lors de l’audition de M. Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 1er décembre 2020. Et discussion générale […]

Lire la suite

Des salles d’audience aux plateformes numériques, la Justice en péril.

Si la rentrée solennelle des Cours d’appel et des tribunaux se déroule chaque année conformément au code de l’organisation judiciaire, sa particularité a été en 2020 d’avoir lieu pour la première fois dans l’enceinte du […]

Lire la suite

Trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant

Il y a tout juste 30 ans, le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait à l’unanimité un nouveau traité international juridiquement contraignant qui reste, encore aujourd’hui, le plus ratifié. Ce traité exclusivement […]

Lire la suite

Asile et immigration : un dangereux amalgame se prépare-t-il ?

Depuis 2000, la journée internationale des migrants, le 18 décembre, commémore l’adoption de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leurs familles. C’est aussi la […]

Lire la suite

Contactez votre Député

à la permanence parlementaire à Gençay