Justice & Libertés publiques

Connaître ses droits n’est pas suffisant, encore faut-il y accéder. C’est l’essence même de la Justice. Un parlementaire et son équipe sont engagés dans cette mission d’information et de médiation au quotidien.
Les libertés publiques doivent être respectées et protégées avec la plus grande vigilance. Si tel n’était pas le cas, ce sont les libertés individuelles, fondement de la démocratie, qui seraient altérées.

Examen en séance publique du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire

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Discussion générale du mardi 18 mai 2021. Intervention de Jean-Michel Clément, pour le groupe Libertés et Territoires. “Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Monsieur le rapporteur, Mes […]

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Le Brexit : un cauchemar pour les britanniques vivant en France

Pour le dernier billet de cette année particulière, j’ai décidé de donner la parole à un ressortissant britannique vivant dans la circonscription depuis de nombreuses années déjà. Il représente l’un des 3 000 britanniques résidant dans […]

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Projet de loi de ratification de l’ordonnance sur le code de justice pénale des mineurs

Intervention de Jean-Michel Clément, représentant le groupe Libertés et Territoires, en Commission des lois, lors de l’audition de M. Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 1er décembre 2020. Et discussion générale […]

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Des salles d’audience aux plateformes numériques, la Justice en péril.

Si la rentrée solennelle des Cours d’appel et des tribunaux se déroule chaque année conformément au code de l’organisation judiciaire, sa particularité a été en 2020 d’avoir lieu pour la première fois dans l’enceinte du […]

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Trentième anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant

Il y a tout juste 30 ans, le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait à l’unanimité un nouveau traité international juridiquement contraignant qui reste, encore aujourd’hui, le plus ratifié. Ce traité exclusivement […]

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