Connaître ses droits n’est pas suffisant, encore faut-il y accéder. C’est l’essence même de la Justice. Un parlementaire et son équipe sont engagés dans cette mission d’information et de médiation au quotidien.
Les libertés publiques doivent être respectées et protégées avec la plus grande vigilance. Si tel n’était pas le cas, ce sont les libertés individuelles, fondement de la démocratie, qui seraient altérées.
Discussion générale du mardi 18 mai 2021. Intervention de Jean-Michel Clément, pour le groupe Libertés et Territoires. “Madame la Présidente, Monsieur le ministre, Madame la Présidente de la Commission des Lois, Monsieur le rapporteur, Mes […]
Dans un précédent billet (4 décembre 2020), j’écrivais : « la pauvreté ne se cache plus, elle est là devant nos yeux ». La pandémie qui persiste et semble partie pour durer nous oblige à aller plus loin […]
Pour le dernier billet de cette année particulière, j’ai décidé de donner la parole à un ressortissant britannique vivant dans la circonscription depuis de nombreuses années déjà. Il représente l’un des 3 000 britanniques résidant dans […]
Intervention de Jean-Michel Clément, représentant le groupe Libertés et Territoires, en Commission des lois, lors de l’audition de M. Eric Dupond-Moretti, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, le 1er décembre 2020. Et discussion générale […]
Si la rentrée solennelle des Cours d’appel et des tribunaux se déroule chaque année conformément au code de l’organisation judiciaire, sa particularité a été en 2020 d’avoir lieu pour la première fois dans l’enceinte du […]
Le Premier ministre a détaillé, mercredi 11 décembre, les contours de la future réforme des retraites devant le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Dans l’ensemble, le Premier ministre a confirmé l’architecture du futur régime […]
Il y a tout juste 30 ans, le 20 novembre 1989, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait à l’unanimité un nouveau traité international juridiquement contraignant qui reste, encore aujourd’hui, le plus ratifié. Ce traité exclusivement […]
L’inauguration par la Garde des Sceaux, mercredi 26 juin, d’un nouveau Palais de Justice rénové – qui accueille dans un même lieu la Cour d’Appel, les tribunaux de Grande Instance et d’Instance, le tribunal de […]
Ces quatre mots sont certainement ceux qui ont été les plus entendus au cours de la semaine écoulée. J’y reviens dans ce billet pour de nombreuses raisons. Après la remise, le 13 février, de mon […]
Co-rapporteur de la mission d’information créée par la commission des Lois, pour dresser un premier bilan de l’application de la loi du 7 mars 2016, relative au droit des étrangers en France, un an après […]
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