Procédure législative

Pour une Assemblée nationale plus efficace, respectueuse des droits de l’opposition

À l’initiative du Président François de Rugy, le Bureau de l’Assemblée nationale a lancé, le 2 août dernier, un processus de réforme ayant pour but de moderniser l’Assemblée « en la rendant plus transparente, plus efficace […]

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Rapporteur de la procédure législative, de l’organisation parlementaire et droits de l’opposition

Jean-Michel Clément a été nommé par le président de l’Assemblée Nationale, François de Rugy rapporteur du groupe chargé de proposer des mesures pour réformer le travail parlementaire : http://www.lanouvellerepublique.fr/Vienne/Actualite/Politique/n/Contenus/Articles/2017/09/22/Reforme-de-l-Assemblee-Jean-Michel-Clement-rapporteur-3234502

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