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Intervention en Commission des Affaires étrangères sur l’accord-cadre entre les membres de l’Union Européenne et l’Australie

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Intervention de Jean-Michel Clément en Commission des Affaires étrangères le 19 février dernier, sur le projet de loi autorisant la ratification de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre […]

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Intervention en séance publique sur la PPL relative au fonds de garantie des victimes du terrorisme

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Intervention en séance publique du 13 février dernier, sur la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d’indemnité au fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres […]

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à la permanence parlementaire à Gençay