Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur ont présenté un projet de loi prorogeant l’application de la loi n° 55 385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence pour une nouvelle durée limitée […]
Etat d’urgence
Point d’étape sur le contrôle d’état d’urgence – Point 4
L’examen du projet de loi, adopté par le Sénat, prorogeant une troisième fois l’application de la loi n°55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence, est l’occasion de vous présenter une nouvelle communication d’étape […]
Communication d’étape sur le contrôle de l’état d’urgence – 3e Point
3e point de communication sur le contrôle de l’état d’urgence, présentés par les rapporteurs désignés, M. Dominique Raimbourg et M. Jean-Frédéric Poisson : Cliquez ici
2e communication d’étape sur le contrôle de l’état d’urgence
Réunion de la commission des Lois du mercredi 13 janvier 2016 Le 2 décembre dernier, la Commission des Lois a défini les modalités du contrôle, effectif et continu, qu’elle comptait mener sur les mesures prises […]
État d’urgence : que dit la Constitution et le droit ?
Depuis les attentats de fin novembre, nous sommes sous l’emprise d’un régime d’exception, dénommé « état d’urgence ». Les simples particuliers n’ont pas vu bien sûr, leur quotidien modifié par ce régime d’exception, et c’est heureux, mais […]
Première communication d’étape sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence
Réunion de la commission des Lois mercredi 16 décembre 2015 Lors de la réunion du 2 décembre dernier, et après une phase préparatoire nécessaire pour définir les mécanismes envisagés, la commission des Lois a décidé […]